Traduction de «de manière expresse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de manière expresse
expressly

d'une manière expresse [ formellement | expressément ]
expressly

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

meilleure manière de réaliser une invention [ meilleure manière d'exécuter une invention ]
best mode for carrying out an invention

manifestation expresse (1) | manifestation expresse de volonté (2)
express manifestation of assent (1) | express manifestation of intent (2)

ivresse ponctuelle | beuverie express | binge drinking | biture expresse | hyperalcoolisation | course à la cuite | torche minute
binge drinking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive concernant la lutte contre le retard de paiement, adoptée par le Conseil en janvier 2011, exige que les pouvoirs publics règlent leurs factures dans un délai de trente jours et fixe à soixante jours maximum le délai de paiement entre entreprises, à moins que les entreprises concernées n’en décident autrement de manière expresse et à condition que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier[6].
The Directive to combat late payment adopted by the Council in January 2011 requires public authorities to pay within 30 days and sets an upper limit of 60 days for business to business payments, unless businesses expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor[6].

Sous certaines conditions, le suspect ou la personne poursuivie devrait pouvoir y renoncer de manière expresse ou tacite, mais sans équivoque.
Under certain conditions, suspects and accused persons should be able, expressly or tacitly, but unequivocally, to waive that right.

Elles font partie intégrante du contrat et ne sont pas modifiées, à moins que les parties contractantes n’en décident autrement de manière expresse.
It shall form an integral part of the contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.

ii) lorsque la partie destinataire de l'acte a préalablement accepté de manière expresse que les actes puissent lui être signifiés ou notifiés par des moyens électroniques ou lorsque, conformément aux règles de procédure de l'État membre dans lequel cette partie a son domicile ou sa résidence habituelle, elle est légalement tenue d'accepter ce mode spécifique de signification ou de notification.
(ii) where the party to be served has expressly accepted in advance that documents may be served on him by electronic means or is, in accordance with the procedural rules of the Member State in which that party is domiciled or habitually resident, under a legal obligation to accept that specific method of service.

1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur ne puisse modifier les informations communiquées au voyageur conformément à l'article 4, paragraphe 1, points a), c), d), e), (f), g) et g bis) , qui font partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne doivent pas être modifiées, à moins que les parties au contrat n'en décident autrement de manière expresse.
1. Member States shall ensure that the organiser may not change the information made known to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e), (f) , (g) and (ga) of Article 4(1) , which shall form an integral part of the package travel contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.

1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur ne puisse modifier les informations communiquées au voyageur conformément à l'article 4, paragraphe 1, points a), c), d), e), (f), g) et g bis), qui font partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne doivent pas être modifiées, à moins que les parties au contrat n'en décident autrement de manière expresse.
1. Member States shall ensure that the organiser may not change the information made known to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e), (f), (g) and (ga) of Article 4(1), which shall form an integral part of the package travel contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.

En particulier, s’agissant de la première branche du premier moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation visée à l’article 73, première phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 20 des arrêts attaqués, que la chambre de recours n’avait pas à fournir des références précises à des éléments du dossier lorsqu’elle se référait de manière expresse à l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation pour conclure que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
In particular, with regard to the first part of the first plea alleging infringement of the obligation to state reasons referred to in the first sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court held, at paragraph 20 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to provide specific references to the documents of the case file when expressly referring to practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods in order to hold that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

En effet, il appartient au seul Tribunal de la fonction publique d’apprécier la valeur qu’il convient d’attribuer aux éléments de preuve produits devant lui et il ne saurait être tenu de motiver de manière expresse ses appréciations quant à la valeur de chaque élément de preuve qui lui a été soumis.
It is for the Civil Service Tribunal alone to assess the value which should be attached to the evidence produced to it, and it cannot be required to give express reasons for its assessment of the value of each piece of evidence presented to it.

Les actes ne sont signifiés ou notifiés par voie électronique qu'à une partie qui a préalablement accepté de manière expresse que les actes puissent être signifiés ou notifiés par voie électronique.
Documents shall be served electronically only on a party who expressly accepted in advance that documents may be served electronically.

que le mandat de négociation comprenne de manière expresse la base juridique sur laquelle sera négocié le nouvel accord d'association, laquelle doit être constituée de l'article 310 du traité constitutif de la Communauté européenne en relation avec la première phrase de l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa et l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa;
that the negotiating mandate should expressly include the legal base upon which the new Association Agreement is to be negotiated; that base should be Article 310 of the Treaty establishing the European Community, in conjunction with the first sentence of the first paragraph of Article 300(2) and the second paragraph of Article 300(3);