Vertaling van "de la li sur l’élection des chefs et des conseils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant l'élection du chef de la bande indienne des Mohawks d'Akwesasne
Chief of the Mohawks of Akwesasne Band of Indians Election Order

Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]
First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]

Règlement concernant l'élection des membres d'un conseil scolaire [ Règlement sur les élections des conseils scolaires ]
School Council Election Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au mois de juin, l'approbation, par le conseil législatif, des propositions relatives aux modalités d'élection du chef de l'exécutif et à la formation de l'assemblée législative en 2012, a constitué une étape importante.
In June, Hong Kong took an important step forward with the approval by the Legislative Council of the Proposals for the Methods of Selecting the Chief Executive and for Forming the Legislative Council in 2012.

Lors de la nomination des membres du conseil d'administration, de l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration et de la nomination des chefs de département, il convient de tenir pleinement compte de l'importance d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes
When appointing members of the Administrative Board, electing the Chairperson and Deputy Chairperson of the Administrative Board and appointing Heads of Department, the importance of ensuring balanced gender representation should be fully taken into account.

51. demande à nouveau au Conseil et à la Commission d'élaborer une stratégie cohérente à long terme en relation avec chacune des missions d'observation des élections de l'UE, suivie par une évaluation des progrès en faveur de la démocratie deux ans après la mission, dans laquelle l'observateur en chef de l'observation des élections concernée sera impliqué de manière appropriée et qui devra être discutée lors du débat annuel sur les droits de l'homme entre le Parlement et la VP/HR; rappelle l'engagement de la VP/HR à se concentrer, lors des missions d'observation des élections, sur la participation, tant en tant que candidates qu'en tant qu'électrices, des femmes et des minorités nationales, ainsi que sur les personnes handicapées;
51. Reiterates its call on the Council and the Commission to develop a coherent, long-term strategy in relation to each EU election observation mission, followed up by an assessment of democratic progress two years after the mission, with due involvement of the concerned election observation Chief Observer, to be debated during Parliament’s annual human rights debate with the VP/HR; recalls the commitment of the VP/HR to focus, in election observation missions, on the participation – both as candidates and as voters – of women and national minorities as well as of persons with disabilities;

56. demande à nouveau au Conseil et à la Commission d'élaborer une stratégie cohérente à long terme en relation avec chacune des missions d'observation des élections de l'UE, suivie par une évaluation des progrès en faveur de la démocratie deux ans après la mission, dans laquelle l'observateur en chef de l'observation des élections concernée sera impliqué de manière appropriée et qui devra être discutée lors du débat annuel sur les droits de l'homme entre le Parlement et la VP/HR; rappelle l'engagement de la VP/HR à se concentrer, lors des missions d'observation des élections, sur la participation, tant en tant que candidates qu'en tant qu'électrices, des femmes et des minorités nationales, ainsi que sur les personnes handicapées;
56. Reiterates its call on the Council and the Commission to develop a coherent, long-term strategy in relation to each EU election observation mission, followed up by an assessment of democratic progress two years after the mission, with due involvement of the concerned election observation Chief Observer, to be debated during Parliament’s annual human rights debate with the VP/HR; recalls the commitment of the VP/HR to focus, in election observation missions, on the participation – both as candidates and as voters – of women and national minorities as well as of persons with disabilities;

Cette distinction a été établie avec succès à l'occasion de l'évaluation des élections indonésiennes: la Présidence du Conseil a effectué l'évaluation politique et le Chef de l'unité électorale européenne a effectué l'évaluation technique.
This distinction was successfully made in the assessment of the Indonesian elections: the political assessment was made by the Council Presidency, and the technical assessment by the Head of the European Electoral Unit.

La Commission considère que la décision du Conseil électoral supérieur d'empêcher le chef d'un parti politique important de participer aux élections législatives du 3 novembre est contraire à l'esprit des réformes.
The Commission considers that the decision of the High Electoral Board to prevent the leader of a major political party from participating in the November 3 General Elections does not reflect the spirit of the reforms.

7. déplore que seuls 43 % de l'électorat aient participé à l'élection du Conseil législatif du 10 septembre 2000; attribue ce très faible taux de participation à la désillusion des électeurs face au manque de réel pouvoir de cet organe et à son incapacité à influencer l'exécutif, ainsi qu'à la nature peu démocratique du mode d'élection du Conseil législatif; demande par conséquent qu'il soit procédé à une réforme des institutions politiques de la RASHK et à l'introduction du suffrage universel, à la fois pour les élections du Conseil législatif et du chef de l'exécutif, et ce dès la première occasion;
7. Regrets that only 43% of the electorate voted in the Legislative Council (LegCo) elections on 10 September 2000; believes that this sharp decline was due to voter disillusionment as a result of the legislature's lack of real power and ability to influence the executive plus the undemocratic nature of the election system for the LegCo; therefore calls for reform of HKSAR political institutions and the introduction of universal suffrage for both the Council and the Chief Executive at the earliest opportunity;