Vertaling van "dct était défaillant " (Frans → Engels) :

Q. considérant que les régimes classiques d'insolvabilité ne permettent pas un traitement complet des actifs des clients, si un DCT était défaillant, sans que soit appliquée la législation en matière de droit des valeurs mobilières;
Q. whereas standard insolvency regimes will not provide a complete framework for treatment of client assets should a CSD fail without implementation of the Securities Law Legislation;