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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Coefficient DCT
Coefficient DCT quantifié
Coefficient de transformée DCT
Coefficient de transformée en cosinus discrète
Coefficient quantifié de la DCT
Compression DCT
DCT-HB-Hib PENTAVAC PFS SII
Format DCT
Transformation mathématique DCT
Transformée DCT
Énoncé de politique internationale
Énoncé de politique internationale du Canada
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal aggravé
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal qualifié
énoncé de fait légal subjectif
état de fait subjectif

Vertaling van "dct énoncés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compression DCT | format DCT

digital component technology | DCT [Abbr.]


coefficient DCT quantifié | coefficient quantifié de la DCT

quantised DCT coefficient | quantized DCT coefficient


coefficient DCT | coefficient de transformée DCT | coefficient de transformée en cosinus discrète

DCT coefficient | discrete cosine transform coefficient


coefficient DCT quantifié [ coefficient quantifié de la DCT ]

quantized DCT coefficient


transformée DCT [ transformation mathématique DCT ]

discrete cosine transform [ direct cosine transform ]


DCT-HB-Hib PENTAVAC PFS SII

DPT-HB-Hib PENTAVAC PFS SII


Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]

Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé

aggravated offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les services bancaires accessoires au règlement comportant des risques de crédit et de liquidité devraient uniquement être assurés par les DCT ou externalisés auprès d’entités autorisées à fournir les services bancaires accessoires aux activités des DCT énoncés dans le présent règlement.

Banking services ancillary to settlement involving credit and liquidity risks should only be undertaken by CSDs or outsourced to entities authorised to provide the banking services ancillary to the CSD activities as laid down in this Regulation.


Le présent règlement complète le dispositif d’accès entre systèmes de négociation, contreparties centrales et DCT énoncé dans le règlement (UE) no 648/2012 et le règlement (UE) no 600/2014 nécessaire pour établir un marché intérieur compétitif pour les services de post-marché.

This Regulation completes the access arrangements between trading venues, CCPs, and CSDs as laid down in Regulation (EU) No 648/2012 and in Regulation (EU) No 600/2014 necessary to establish a competitive internal market in post-trade services.


Afin d’atteindre les objectifs énoncés par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour définir des éléments spécifiques concernant certaines définitions, des paramètres permettant de déterminer le niveau des sanctions pécuniaires infligées aux participants qui sont à l’origine d’un défaut de règlement et les critères visant à déterminer si les activités d’un DCT dans un État membre d’accueil sont con ...[+++]

In order to attain the objectives set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of specific details concerning some definitions, parameters for the calculation of cash penalties for the participants that cause settlement fails, the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State should be considered to be of substantial importance for that Member State.


Les services bancaires accessoires au règlement comportant des risques de crédit et de liquidité devraient uniquement être assurés par les DCT ou externalisés auprès d’entités autorisées à fournir les services bancaires accessoires aux activités des DCT énoncés dans le présent règlement.

Banking services ancillary to settlement involving credit and liquidity risks should only be undertaken by CSDs or outsourced to entities authorised to provide the banking services ancillary to the CSD activities as laid down in this Regulation.


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Le présent règlement complète le dispositif d’accès entre systèmes de négociation, contreparties centrales et DCT énoncé dans le règlement (UE) no 648/2012 et le règlement (UE) no 600/2014 nécessaire pour établir un marché intérieur compétitif pour les services de post-marché.

This Regulation completes the access arrangements between trading venues, CCPs, and CSDs as laid down in Regulation (EU) No 648/2012 and in Regulation (EU) No 600/2014 necessary to establish a competitive internal market in post-trade services.


Afin d’atteindre les objectifs énoncés par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour définir des éléments spécifiques concernant certaines définitions, des paramètres permettant de déterminer le niveau des sanctions pécuniaires infligées aux participants qui sont à l’origine d’un défaut de règlement et les critères visant à déterminer si les activités d’un DCT dans un État membre d’accueil sont con ...[+++]

In order to attain the objectives set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of specific details concerning some definitions, parameters for the calculation of cash penalties for the participants that cause settlement fails, the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State should be considered to be of substantial importance for that Member State.


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