Pour que les DCT soient aussi résistants que possible, et pour maintenir des conditions de concurrence égales à travers l'Union européenne entière, il semble approprié que lorsqu'un DCT veut fournir des services bancaires en vue de l'exécution de sa fonction primaire, il soit tenu d'instituer une entité juridique séparée, relevant de la législation bancaire concernée (CRD IV) pour fournir ces services.
In order for CSDs to be as resilient as possible, and maintain a level playing field across the entire EU, if it seems appropriate that a CSD wants to provide banking services to perform its primary function, it is required to establish a separate legal entity constituted under the relevant banking legislation (CRD IV) to provide these services.
