Traduction de «dct qui exploitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compression DCT | format DCT
digital component technology | DCT [Abbr.]

coefficient DCT quantifié | coefficient quantifié de la DCT
quantised DCT coefficient | quantized DCT coefficient

coefficient DCT | coefficient de transformée DCT | coefficient de transformée en cosinus discrète
DCT coefficient | discrete cosine transform coefficient

coefficient DCT quantifié [ coefficient quantifié de la DCT ]
quantized DCT coefficient

transformée DCT [ transformation mathématique DCT ]
discrete cosine transform [ direct cosine transform ]

DCT-HB-Hib PENTAVAC PFS SII
DPT-HB-Hib PENTAVAC PFS SII

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

accident causé par une machine d'exploitation minière et de forage de terre
Accident caused by mining and earth-drilling machinery

accident impliquant une voiture d'exploitation forestière
Accident involving logging car

coefficient DCT
DCT coefficient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, compte tenu du fait que la directive 98/26/CE ne mentionne pas expressément les DCT qui exploitent des systèmes de règlement de titres, le présent règlement devrait, dans un souci de clarté, imposer aux DCT de préciser à quel moment un ordre de transfert est introduit dans leur système et devient irrévocable conformément aux règles de ladite directive.
However, since Directive 98/26/EC does not specifically refer to CSDs that operate securities settlement systems, for clarity, this Regulation should require CSDs to define the moment or moments when transfer orders are entered into their systems and become irrevocable in accordance with the rules of that Directive.

1. L’autorité compétente du DCT qui exploite un système de règlement de titres, l’autorité concernée chargée de la surveillance du système concerné ainsi que les autorités compétentes chargées de la surveillance des plates-formes de négociation, des entreprises d’investissement et des contreparties centrales sont compétentes pour veiller à l’application des articles 6 et 7 par les établissements soumis à leur surveillance et pour assurer le suivi des sanctions imposées.
1. The competent authority of the CSD that operates the securities settlement system, the relevant authority responsible for the oversight of the securities settlement system concerned as well as the competent authorities for the supervision of trading venues, investment firms and CCPs shall be competent for ensuring that Articles 6 and 7 are applied by the institutions subject to their supervision and for monitoring the penalties imposed.

Il est nécessaire d’imposer aux acteurs du marché, au moyen d’un règlement, un certain nombre d’exigences uniformes relatives à certains aspects du cycle du règlement et de la discipline en la matière, et de prévoir un ensemble d’exigences communes pour les DCT qui exploitent des systèmes de règlement de titres.
It is necessary to lay down in a regulation a number of uniform obligations to be imposed on market participants regarding certain aspects of the settlement cycle and discipline and to provide a set of common requirements for CSDs operating securities settlement systems.

Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant à ce système, il faut également tenir compte d’autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement de titres, ainsi que du risque d’insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.
While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.

Il vise à harmoniser le calendrier et la conduite du règlement de titres dans l’Union européenne (UE) et les règles applicables aux dépositaires centraux de titres (DCT)* qui exploitent l’infrastructure de règlement.
It aims to harmonise the timing and conduct of securities settlement in the European Union (EU) and the rules for central securities depositories (CSDs)* which operate the settlement infrastructure.

Toutefois, compte tenu du fait que cette directive ne mentionne pas expressément les DCT qui exploitent des systèmes de règlement des opérations sur titres, le présent règlement devrait, dans un souci de clarté, imposer aux DCT de préciser à quel moment un ordre de transfert est introduit dans leur système et devient irrévocable conformément aux règles de ladite directive.
However, considering that Directive 98/26/EC does not specifically refer to CSDs that operate securities settlement systems, for clarity, this Regulation should require CSDs to define the moment or moments at which transfer orders are entered into their systems and become irrevocable in accordance with the rules of that Directive.

(3) Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre d'un participant à ce système, il faut également tenir compte d'autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement des opérations sur titres, ainsi que du risque d'insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.
(3) While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.

1. L'autorité compétente du DCT qui exploite un système de règlement des opérations sur titres, l'autorité concernée chargée de la supervision du système concerné, ainsi que les autorités compétentes chargées de la surveillance des plates-formes de négociation et des contreparties centrales sont compétentes pour veiller à l'application des articles 6 et 7 par les établissements soumis à leur surveillance et pour assurer le suivi des sanctions imposées.
1. The competent authority of the CSD that operates the securities settlement system, the relevant authority responsible for the oversight of the securities settlement system concerned as well as the competent authorities for the supervision of trading venues and CCPs shall be competent for ensuring that Articles 6 and 7 are applied by the institutions subject to their supervision and for monitoring the penalties imposed .

(5) Il est nécessaire d'imposer aux acteurs du marché, au moyen d'un règlement, un certain nombre d'exigences uniformes relatives à certains aspects du cycle du règlement des opérations et de la discipline en la matière, et de prévoir un ensemble d'exigences communes pour les DCT qui exploitent des systèmes de règlement des opérations sur titres.
(5) It is necessary to lay down in a Regulation a number of uniform obligations to be imposed on market participants regarding certain aspects of the settlement cycle and discipline and to provide a set of common requirements for CSDs operating securities settlement systems.

(23) Un DCT ayant l'intention de faire sous-traiter un service de base par un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou certains services accessoires, d'exploiter un nouveau système de règlement de titres, d'utiliser une autre banque centrale en tant qu'organe de règlement ou de mettre en place une liaison personnalisée ou interopérable entre DCT entraînant un transfert de risque entre DCT devrait suivre la même procédure d'agrément que celle de son agrément initial, à ceci près que le DCT devrait être informé de l'acceptation ou du rejet de sa demande d'agrément par l'autorité compétente dans un délai de trois mois.
(23) A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core or certain ancillary services, to operate another securities settlement system, to use another central bank as settlement agent or to set up either an interoperable link or a customised CSD link that cause a transfer of risk between CSDs should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, with the exception that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.