Traduction de «dct lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’autorité compétente refuse d’approuver les propositions de modification du contrôle du DCT lorsqu’elle a des raisons objectives et démontrables d’estimer que le changement proposé compromettrait la gestion saine et prudente dudit DCT ou sa capacité à se conformer au présent règlement.
The competent authority shall refuse to approve proposed changes in the control of the CSD where there are objective and demonstrable grounds for believing that they would pose a threat to the sound and prudent management of the CSD or to the ability of the CSD to comply with this Regulation.

De telles entités, lorsqu’elles font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptées des exigences d’agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d’organisation, de fonds propres et de politique d’investissement, mais devraient rester soumises à l’ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.
Such entities, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements and capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining prudential requirements for CSDs.

1. Si un DCT agréé dans un État membre a créé une succursale dans un autre État membre, l’autorité compétente de l’État membre d’origine et l’autorité compétente de l’État membre d’accueil coopèrent étroitement dans l’exercice de leurs fonctions prévues par le présent règlement, notamment lorsqu’elles procèdent à des inspections sur place dans la succursale.
1. Where a CSD authorised in one Member State has set up a branch in another Member State, the competent authority of the home Member State and the competent authority of the host Member State shall cooperate closely in the performance of their duties provided for in this Regulation, in particular when carrying out on-site inspections in that branch.

6. L’autorité compétente peut imposer à un DCT de désigner plus d’un établissement de crédit ou de désigner un établissement de crédit en plus de fournir lui-même des services conformément au paragraphe 2, point a), du présent article, lorsqu’elle considère que l’exposition d’un seul établissement de crédit à la concentration de risques visée à l’article 59, paragraphes 3 et 4, n’est pas suffisamment maîtrisée.
6. The competent authority may require a CSD to designate more than one credit institution, or to designate a credit institution in addition to providing services itself in accordance with point (a) of paragraph 2 of this Article where it considers that the exposure of one credit institution to the concentration of risks under Article 59(3) and (4) is not sufficiently mitigated.

L'autorité compétente refuse d'approuver les propositions de modification du contrôle du DCT lorsqu'elle a des raisons objectives et démontrables d'estimer que le changement proposé compromettrait la gestion saine et prudente dudit DCT ou sa capacité à se conformer au présent règlement.
The competent authority shall refuse to approve proposed changes in the control of the CSD where there are objective and demonstrable grounds for believing that they would pose a threat to the sound and prudent management of the CSD or to the ability of the CSD to comply with this Regulation.

Lorsqu’une autorité compétente impose à un DCT d’interrompre un lien entre DCT, elle suit la procédure énoncée à l’article 20, paragraphes 2 et 3.
Where a competent authority requires the CSD to discontinue a CSD link, it shall follow the procedure laid down in Article 20(2) and (3).

2. Lorsque des valeurs mobilières visées au paragraphe 1 sont négociées sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF ou sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière tel que défini à l'article 2, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT, si elles ne l'étaient pas déjà, à la date de règlement convenue ou avant celle-ci.
2. Where the securities referred to in paragraph 1 are traded on regulated markets, traded on multilateral trading facilities (MTFs) or organised trading facilities (OTFs) or are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.

6. L'autorité compétente visée à l'article 53, paragraphe 1, peut imposer à un DCT de désigner plus d'un établissement de crédit ou de désigner un établissement de crédit en plus de fournir lui-même des services conformément au paragraphe 2, point b), lorsqu'elle considère que l'exposition d'un seul établissement de crédit à la concentration de risques comme visé à l'article 57, paragraphes 3 et 4, n'est pas suffisamment réduite.
6. The competent authority referred to in Article 53(1) may require a CSD to designate more than one credit institution, or to designate a credit institution in addition to providing services itself in accordance with paragraph 2(b) where it considers that the exposure of one credit institution to the concentration of risks under Article 57(3) and the (4) is not sufficiently mitigated.

7. L'autorité compétente visée à l'article 55, paragraphe 1, peut imposer à un DCT de désigner plus d'un établissement de crédit ou de désigner un établissement de crédit en plus de fournir lui-même des services conformément au paragraphe 2, point b), lorsqu'elle considère que l'exposition d'un seul établissement de crédit à la concentration de risques comme visé à l'article 59, paragraphes 3 et 4, n'est pas suffisamment atténuée.
7. The competent authority referred to in Article 55(1) may require a CSD to designate more than one credit institution, or to designate a credit institution in addition to providing services itself in accordance with paragraph 2(b) where it considers that the exposure of one credit institution to the concentration of risks under Article 59(3) and the (4) is not sufficiently mitigated.

1. Si un DCT agréé dans un État membre a établi une succursale dans un autre État membre, l'autorité compétente de l'État membre d'origine et l'autorité compétente de l'État membre d'accueil coopèrent étroitement dans l'exercice des fonctions prévues par le présent règlement, notamment lorsqu'elles procèdent à des vérifications sur place dans la succursale .
1. Where a CSD authorised in one Member State has established a branch in another Member State, the competent authority of the home Member State and the competent authority of the host Member State shall cooperate closely in the performance of the duties provided for in this Regulation, in particular when carrying out on-site inspections in that branch.