La définition d'un DCT devrait donc exclure les entités qui n'exploitent pas de système de règlement de titre, telles que les registres, les dépositaires, les agents de transfert de fonds et les autorités et organismes publics responsables d'un système de registre instauré en vertu de la directive 2003/78/CE.
The definition of a CSD should exclude, therefore, entities which do not operate securities settlement systems such as registrars, depositaries, funds transfer agents or public authorities and bodies in charge of a registry system established under Directive 2003/87/EC.
