Traduction de «dct demandeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compression DCT | format DCT
digital component technology | DCT [Abbr.]

coefficient DCT quantifié | coefficient quantifié de la DCT
quantised DCT coefficient | quantized DCT coefficient

coefficient DCT | coefficient de transformée DCT | coefficient de transformée en cosinus discrète
DCT coefficient | discrete cosine transform coefficient

transformée DCT [ transformation mathématique DCT ]
discrete cosine transform [ direct cosine transform ]

coefficient DCT quantifié [ coefficient quantifié de la DCT ]
quantized DCT coefficient

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

DCT-HB-Hib PENTAVAC PFS SII
DPT-HB-Hib PENTAVAC PFS SII

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«DCT demandeur», le DCT qui demande à avoir accès aux services d’un autre DCT au moyen d’un lien entre DCT.
‘requesting CSD’ means the CSD which requests access to the services of another CSD through a CSD link.

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.

Si le refus du DCT d’accorder l’accès au DCT demandeur est jugé injustifié, l’autorité compétente du DCT auquel est adressée la demande enjoint à celui-ci d’accorder l’accès au DCT demandeur.
Where the refusal by the CSD to grant access to the requesting CSD is deemed to be unjustified, the competent authority of the receiving CSD shall issue an order requiring that CSD to grant access to the requesting CSD.

2. Les DCT souhaitant établir des liens soumettent une demande d’agrément à l’autorité compétente du DCT demandeur comme prévu à l’article 19, paragraphe 1, point e) ou notifient les autorités compétentes et les autorités concernées du DCT demandeur comme prévu à l’article 19, paragraphe 5.
2. CSDs that intend to establish links shall submit an application for authorisation to the competent authority of the requesting CSD as required under point (e) of Article 19(1) or notify the competent and relevant authorities of the requesting CSD as required under Article 19(5).

5. Lorsque le DCT demandeur envisage de fournir, outre les services accessoires de type non-bancaire énumérés expressément à la section B de l’annexe du présent règlement, les services visés à l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive2014/65/UE, l’autorité compétente transmet toutes les informations contenues dans la demande à l’autorité visée à l’article 67 de la directive 2014/65/UE et consulte cette autorité en ce qui concerne la capacité du DCT demandeur à respecter les exigences de la directive2014/65/UE et du règlement(UE) no 600/2014.
5. Where the applicant CSD intends to provide services referred to in point (2) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU in addition to the provision of non-banking-type ancillary services explicitly listed in Section B of the Annex, the competent authority shall transmit all information included in the application to the authority referred to in Article 67 of Directive 2014/65/EU and consult that authority on the ability of the applicant CSD to comply with the requirements of Directive 2014/65/EU and of Regulation (EU) No 600/2014.

Si le refus du DCT d'offrir l'accès au DCT demandeur est jugé injustifié, l'autorité compétente responsable enjoint au DCT d'offrir l'accès au DCT demandeur.
Where the refusal by the CSD to grant access to the requesting CSD is deemed unjustified, the responsible competent authority shall issue an order requiring that CSD to grant access to the requesting CSD.

Si le refus du DCT d'accorder l'accès au DCT demandeur est jugé injustifié, l'autorité compétente du DCT auquel est adressée la demande enjoint à celui-ci d'accorder l'accès au DCT demandeur.
Where the refusal by the CSD to grant access to the requesting CSD is deemed unjustified, the competent authority of the receiving CSD shall issue an order requiring that CSD to grant access to the requesting CSD.

2. Les DCT souhaitant établir des liaisons soumettent une demande d'agrément à l'autorité compétente du DCT demandeur comme prévu à l'article 19, paragraphe 1, point d) ou notifient les autorités compétentes et les autorités concernées du DCT demandeur comme prévu à l'article 19, paragraphe 5 .
2. CSDs that intend to establish links shall submit an application for authorisation to the competent authority of the requesting CSD as required under point (d) of Article 19(1) or notify the competent and relevant authorities of the requesting CSD as required under Article 19(5 ).

1. Lorsqu'un DCT demande à accéder à un autre DCT, celui-ci traite rapidement cette demande et répond au DCT demandeur dans un délai de trois mois.
1. When a CSD submits a request for access to another CSD, the latter shall treat such request promptly and provide a response to the requesting CSD within three months.

5. Lorsque le DCT demandeur envisage de fournir, outre les services accessoires énumérés expressément à la section B de l'annexe du présent règlement, les services visés à l'article 4, paragraphe 2, point 1), de la directive [nouvelle MiFID], l'autorité compétente transmet toutes les informations contenues dans la demande à l'autorité visée à l'article 69 de la directive [nouvelle MiFID] et consulte cette autorité en ce qui concerne la capacité du DCT demandeur à respecter les exigences de la directive [nouvelle MiFID] et du règlement [MiFIR].
5. Whenever the applicant CSD intends to provide services referred to in point 1 of Article 4(2) of Directive [MiFID proposal] in addition to the provision of ancillary services explicitly listed in Section B of the Annex, the competent authority shall transmit all information included in the application to the authority referred to in Article 69 of Directive [MiFID proposal] and consult that authority on the ability of the applicant CSD to comply with the requirements of Directive [MiFID proposal] and of Regulation [MiFIR].