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Aliéner le bien grevé
Alterner
Blocage
Blocage d'un immeuble au registre foncier
Blocage du registre foncier
Certificat de libération
Contingent de la Confédération
DCE
Disposer
Disposer du bien grevé
Disposer en quinconce
Disposer en zigzag
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Environnement DCE
Formule de renonciation aux droits successoraux
Modèle DCE
Nombre maximum dont dispose la Confédération
Nombre maximum pour la Confédération
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Procédures de détection et de correction des erreurs
Quittance des droits successoraux
Restriction du pouvoir de disposer
Se dessaisir

Vertaling van "dce dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


modèle DCE

Dryland Crop Enterprise model [ DCE model ]


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


procédures de détection et de correction des erreurs | DCE

error detection and correction | EDC


environnement DCE

Distributed Computing Environment | DCE




aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


disposer en zigzag | disposer en quinconce | alterner

stagger


restriction du pouvoir de disposer | blocage | blocage du registre foncier | blocage d'un immeuble au registre foncier

restriction | inhibition


nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération

federal quota
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La DCE dispose clairement que la protection des masses d’eau utilisées pour la production de crustacés et de mollusques doit être clairement établie par les États membres dans les premiers PGDH de la DCE devant être adoptés en décembre 2009, conformément aux dispositions de la directive «Eaux conchylicoles».

The WFD clearly states that protection of water bodies used for the production of shellfish should be firmly established by Member States in the first WFD River Basin Management Plans (RBMP) to be adopted in December 2009, in accordance with the provisions of the Shellfish Water Directive.




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dce dispose ->

Date index: 2021-03-15
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