Traduction de «davantage réglementé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]
improve the level of awareness

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement
Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

l'aspect aciculaire est resté, mais l'attaque assombrit davantage la structure
the acicular appearance is preserved, but the microstructure becomes darker etching

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

Vos besoins de logement : comment pouvons-nous vous aider davantage? Document de consultation sur le logement pour les ruraux et les autochtones
Addressing your housing needs: how can we help you better? The rural and native housing consultation paper

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les taux réduits existant pour les redevances et les droits applicables aux micro, petites et moyennes entreprises (PME), devraient être revus davantage à la baisse, afin de réduire au minimum la charge réglementaire et le grand nombre de défis pratiques auxquels doivent faire face les PME pour se mettre en conformité avec leurs obligations REACH, notamment l’obligation d’enregistrement, comme l’a montré le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions conformément à l’article 117, paragraphe 4, du règlement REACH et à l’article 46, paragraphe 2, du règlement CLP, ainsi que réexamen de certains éléments du règlement REACH conformément à son article 75, paragraphe 2, et à son article 138, paragraphes 2, 3 et 6
The existing reduced fees and charges applicable to micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) should be further reduced in order to minimise the regulatory burden and the numerous practical challenges faced by SMEs in complying with REACH obligations, in particular with the registration obligation, as identified in the Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions in accordance with Article 117(4) of REACH and Article 46(2) of CLP, and a review of certain elements of REACH in line with Articles 75(2), 138(2), 138(3) and 138(6) of REACH

Afin de réduire encore le coût du règlement des litiges et la longueur des procédures, l'utilisation de technologies de communication modernes par les parties et par les juridictions devrait être davantage encouragée.
To further reduce the costs of litigation and the length of proceedings, the use of modern communication technology by the parties and the courts and tribunals should be further encouraged.

Il convient, pour que davantage de mouvements aient lieu sur des plates-formes de négociation réglementées ou par l’intermédiaire d’internalisateurs systématiques, que le présent règlement introduise, en ce qui concerne les entreprises d’investissement, une obligation de négociation pour les actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plate-forme de négociation.
In order to ensure more trading takes place on regulated trading venues and systematic internalisers, a trading obligation for shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue should be introduced for investment firms in this Regulation.

Les policiers sont davantage réglementés que les avocats, les médecins, les comptables ou toute autre personne qui occupe un poste ayant la confiance du public.
Police are more regulated than lawyers, doctors, accountants or any other official who holds a position of public trust.

La Commission a proposé aujourd'hui de modifier le règlement comitologie pour introduire davantage de transparence et de responsabilité dans les procédures de mise en œuvre du droit de l'UE.
The Commission proposed today to amend the Comitology Regulation, increasing transparency and accountability in the procedures for implementation of EU legislation.

Les partenaires sociaux et la Commission européenne ont convenu que le nouveau départ pour le dialogue social devrait 1) avoir pour objectif d’associer davantage les partenaires sociaux au semestre européen, 2) mettre davantage l’accent sur le renforcement des capacités des partenaires sociaux nationaux, 3) renforcer la participation des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques et de la législation de l’UE et 4) clarifier la relation entre, d’une part, les accords entre partenaires sociaux et, d’autre part, le programme d’amélioration de la réglementation.
Social partners and the Commission agreed that the new start for social dialogue should aim for (1) more substantial involvement of the social partners in the European Semester, (2) a stronger emphasis on capacity building of national social partners, (3) a strengthened involvement of social partners in EU policy- and law-making and (4) a clearer relation between social partners' agreements and the Better Regulation agenda.

La proposition contribuera également à répondre à un certain nombre de préoccupations exprimées récemment par les PME à propos du fonctionnement du règlement sur les transferts de déchets. Les PME ont notamment déploré qu'en raison des disparités entre les États membres au niveau de la mise en œuvre et de l'interprétation, le règlement n'ait pas débouché sur la création d'un marché commun de l'utilisation et du recyclage des déchets; elles ont par ailleurs souligné la nécessité de fournir davantage d'efforts pour garantir une mise en œuvre uniforme du règlement sur les transferts de déchets, et en particulier de se concentrer davantage sur les déchets dangereux et moins sur les déchets qui ne soulèvent pas de problème particulier.
The proposal also helps address a number of concerns recently raised by SMEs about the operation of the Waste Shipment Regulation, in particular the fact that due to differences in implementation and interpretation across Member States, the Regulation has not led to the creation of a common market for waste utilisation and recycling, and that more should be done to ensure uniform implementation of the WSR with more focus on hazardous waste and less on unproblematic waste.

Le Canada réglemente davantage de produits que tout autre pays au monde : nous réglementons davantage de produits que les États-Unis et que les pays membres de l'APEC; nous réglementons davantage de produits que notre concurrent le plus proche, à savoir les États-Unis, qui réglemente 30 produits alors que nous en réglementons 45.
Canada regulates more products than any other country in the world: we regulate more products than the EU; we regulate more products than the APEC countries; we regulate more products than our closest competitor, the United States, who regulates 30 products while we regulate 45.

Règlement de la Ligne verte : la Commission salue l’adoption par le Conseil de mesures visant à faciliter davantage le commerce entre les zones situées de part et d'autre de la Ligne verte à Chypre
Green Line Regulation : Commission welcomes Council adoption of measures that further facilitate trade across the Green Line in Cyprus

L'UE souhaite davantage de transparence dans le système de règlement des différends de l'OMC
EU calls for improved transparency in WTO Dispute Settlement System