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Agent de formation sur le recours à la force
Agente de formation sur le recours à la force
CRMF
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Faire prendre davantage conscience de l'importance de
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
Prendre davantage conscience de l'importance de
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Réclamation administrative
Tribunal fiscal

Traduction de «davantage recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]

improve the level of awareness


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

use of force trainer


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de san

Factors influencing health status and contact with health services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En réduisant la quantité d'énergie consommée par unité de produit et en ayant davantage recours aux énergies renouvelables, tous les Etats membres peuvent diminuer leur dépendance par rapport aux importations et éviter ainsi les ruptures potentielles de leurs économies en cas de choc externe frappant les approvisionnements (tel qu'une brusque hausse du prix du pétrole).

By reducing the amount of energy consumed per unit of output and by depending more on renewable sources, all Member States can reduce their dependence on imports and so avoid the potential disruption to their economies of a possible external supply shock (such as a sudden increase in the price of oil).


Il conviendrait que les États membres aient davantage recours au cycle politique pour engager des opérations de répression concrètes visant à lutter contre la criminalité organisée, y compris avec des pays tiers.

The Policy Cycle should be used more by Member States to launch concrete law enforcement operations to tackle organised crime, including with third countries.


15. est d'avis qu'il convient d'avoir davantage recours, outre les subventions, aux prêts, au capital-risque, aux garanties et à d'autres formes d'instruments d'ingénierie financière pour améliorer la compétitivité de l'industrie de l'Union; recommande l'utilisation appropriée d'instruments financiers par l'association synergique de différentes formes d'aide financière, directe et indirecte, notamment pour les PME et les entreprises sociales, de manière à proposer un accès au financement mieux adaptés à leurs besoins; souligne l'importance d'une coordination accrue des différentes politiques européennes et des différents crédits europé ...[+++]

15. Is of the opinion that, together with grants, there is a need for loans, venture capital, guarantees and other forms of financial engineering instruments to play a stronger role in the competitiveness of EU industry; calls for the proper use of financial instruments through combining and synergies of the various forms of financial support, both direct and indirect, especially those available to SMEs and social businesses, in order to offer more tailor-made access to finance; maintains that individual EU policies and the various sources of funding for European reindustrialisation needs to be coordinated more closely, according to th ...[+++]


9. relève la présence de bâtiments de l'opération navale européenne Atalante (UE-NAVFOR) au large des côtes somaliennes; rappelle que cette opération navale, comme d'autres du même type, telles que l'opération "Ocean Shield" de l'OTAN, sont tout juste capables de prévenir et de contenir la piraterie, mais que les causes profondes du problème sont à régler sur la terre ferme; note qu'en dépit de contributions financières importantes, de l'ordre de 1,2 à 2 milliards d'euros, aux opérations navales menées dans la Corne de l'Afrique, les actes de piraterie ont augmenté au cours des mois et des années qui viennent de s'écouler; note avec inquiétude que les pirates ont davantage recours ...[+++]

9. Notes the presence of EU naval force operation Atalanta off the coast of Somalia; reminds that EUNAVOR Atalanta and other naval operations like NATO's Operation Ocean Shield only can deter and contain piracy while the root causes of the problem are to be tackled on shore; notes that despite significant financial contributions between 1.2 and 2 billion EUR for naval operations around the Horn of Africa piracy activities have increase during the last years and months; notes with concern an increased use of violence by the pirates against unarmed civilian vessels and also by EU and other naval forces; reminds that pirates should be t ...[+++]


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La Cour des comptes européenne a recommandé, dans son rapport annuel pour l'année 2007, que les autorités législatives et la Commission s'apprêtent à reconsidérer la conception des futurs programmes de dépense en accordant une attention particulière à la simplification de la base du calcul des coûts éligibles et en ayant davantage recours aux versements de montants forfaitaires ou à des taux forfaitaires au lieu de rembourser les «coûts réels».

The European Court of Auditors recommended in its 2007 annual report that the legislative authorities and the Commission be prepared to reconsider the design of future expenditure programmes by giving due consideration to simplifying the basis of calculation of eligible costs and making greater use of lump-sum or flat-rate payments instead of reimbursement of ‘real costs’.


La Cour des comptes européenne a recommandé, dans son rapport annuel pour l’année 2007, que les autorités législatives et la Commission s’apprêtent à reconsidérer la conception des futurs programmes de dépenses en accordant une attention particulière à la simplification de la base du calcul des coûts éligibles et en ayant davantage recours aux versements de montants forfaitaires ou à des taux forfaitaires au lieu de rembourser les «coûts réels».

The European Court of Auditors recommended in its 2007 annual report that the legislative authorities and the Commission be prepared to reconsider the design of future expenditure programmes by giving due consideration to simplifying the basis of calculation of eligible cost and making greater use of lump-sum or flat-rate payments instead of reimbursement of ‘real costs’.


24. attire l'attention sur la nécessité soulignée par le Conseil, de veiller à ce qu'on ait recours aux technologies disponibles offrant la meilleure efficacité énergétique pour la construction des nouvelles capacités, et que l'on ait davantage recours au chauffage et à l'électricité combinés, au chauffage et au refroidissement urbains et à la récupération des rejets thermiques industriels;

24. Draws attention to the need, highlighted by the Council, to ensure that the most efficient available technology is used when new capacity is built and that greater use is made of combined heat and power (CHP), district heating and cooling and industrial residual heat;


24. attire l'attention sur la nécessité soulignée par le Conseil, de veiller à ce qu'on ait recours aux technologies disponibles offrant la meilleure efficacité énergétique pour la construction des nouvelles capacités, et que l'on ait davantage recours au chauffage et à l'électricité combinés, au chauffage et au refroidissement urbains et à la récupération des rejets thermiques industriels;

24. Draws attention to the need, highlighted by the Council, to ensure that the most efficient available technology is used when new capacity is built and that greater use is made of combined heat and power (CHP), district heating and cooling and industrial residual heat;


23. rappelle qu'il importe, comme l'a souligné le Conseil, de veiller à ce qu'on ait recours aux technologies disponibles offrant la meilleure efficacité énergétique pour la construction des nouvelles capacités, et que l'on ait davantage recours à la cogénération, au chauffage et au refroidissement urbains et à la récupération des rejets thermiques industriels;

23. Draws attention to the need, highlighted by the Council, to ensure that the most efficient available technology is used when new capacity is built and that greater use is made of cogeneration, district heating and cooling and industrial residual heat;


La Commission invite la Banque européenne d'investissement à soutenir l'éducation et la formation de préférence par la création de centres de formation locaux, demande au Fonds européen d'investissement de soutenir le capital-risque dans le domaine, suggère aux États membres d'avoir davantage recours au Fonds social européen, et s'engage à présenter un bilan des incitations fiscales prévues par les États membres.

The Commission is inviting the European Investment Bank to support learning, preferably by creating local training centres, requesting the European investment fund to support risk capital in this area, suggesting that Member States make greater use of the European Social Fund, and committing itself to presenting a survey of tax incentives in the Member States.


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