Traduction de «davantage les procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]
improve the level of awareness

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement
Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

humaniser davantage la libre circulation des travailleurs
to humanize further freedom for workers

quand l'essence est riche en aromatiques il se produisent davantage d'aromatiques polynucléaires
more polynuclear aromatics(PNA)are produced from petrol which is rich in aromatics

l'aspect aciculaire est resté, mais l'attaque assombrit davantage la structure
the acicular appearance is preserved, but the microstructure becomes darker etching

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

Vos besoins de logement : comment pouvons-nous vous aider davantage? Document de consultation sur le logement pour les ruraux et les autochtones
Addressing your housing needs: how can we help you better? The rural and native housing consultation paper

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi proposé va faire en sorte que la procédure d'extradition soit conforme aux besoins du XXe siècle et la rendre certes plus accessible aux États étrangers puisqu'elle ressemblera davantage aux procédures et pratiques d'extradition d'autres pays. Chose plus importante, elle va ainsi empêcher que le Canada ne devienne un refuge sûr pour les fugitifs qui veulent éviter de faire face à la justice dans les pays où ils ont commis des crimes.
This proposed legislation would bring the extradition process into the 20th century and certainly make it more accessible to foreign states, bringing our extradition procedures and practices closer to those of other countries and, more important, prevent Canada from becoming a safe have for fugitives who want to avoid facing the full brunt of the law in countries where they commit crimes.

Sans cette exigence de déclaration d'emploi pour les requérants, davantage de procédures d'opposition — ce sont des procédures qui peuvent survenir dans le cadre du dépôt d'une marque de commerce — seront requises pour protéger les intérêts des détenteurs de marques.
Without the requirement to declare use to keep applicants accountable, more trademark opposition proceedings—these are administrative proceedings that can occur in the course of a trademark application—will be required to protect the interests of trademark owners.

1. se félicite des efforts visant à simplifier davantage les procédures et à faciliter l'accès à l'éducation et aux programmes culturels, et constate qu'en 2010, l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) avait mis à disposition des formulaires électroniques pour la plupart de ses actions et de ses programmes, notamment le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Culture et le programme "L'Europe pour les citoyens"; note avec satisfaction l'utilisation étendue des montants forfaitaires et les nombreuses décisions de subvention; souligne qu'il importe d'assurer un bon équilibre entre flexibilité des procédures et nécessité des contrôles;
1. Welcomes the efforts to further simplify procedures and enhance accessibility as regards education and culture programmes, and notes that in 2010, the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) had e-forms available for most actions and programmes, in particular for the Lifelong Learning Programme (LLP), the Culture Programme and the Europe for Citizens Programme; is pleased with the extended use of lump sums and grant decisions; stresses the importance of a right balance between flexible procedures and necessary controls;

216. se félicite des efforts visant à simplifier davantage les procédures et à faciliter l'accès à l'éducation et aux programmes culturels, et constate qu'en 2010, l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) avait mis à disposition des formulaires électroniques pour la plupart de ses actions et de ses programmes, notamment le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Culture et le programme «L'Europe pour les citoyens»; note avec satisfaction l'utilisation étendue des montants forfaitaires et les nombreuses décisions de subvention; souligne qu'il importe d'assurer un bon équilibre entre flexibilité des procédures et nécessité des contrôles;
216. Welcomes the efforts to further simplify procedures and enhance accessibility as regards education and culture programmes, and notes that in 2010, the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) had e-forms available for most actions and programmes, in particular for the Lifelong Learning Programme (LLP), the Culture Programme and the Europe for Citizens Programme; is pleased with the extended use of lump sums and grant decisions; stresses the importance of a right balance between flexible procedures and necessary controls;

214. se félicite des efforts visant à simplifier davantage les procédures et à faciliter l'accès à l'éducation et aux programmes culturels, et constate qu'en 2010, l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) avait mis à disposition des formulaires électroniques pour la plupart de ses actions et de ses programmes, notamment le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Culture et le programme "L'Europe pour les citoyens"; note avec satisfaction l'utilisation étendue des montants forfaitaires et les nombreuses décisions de subvention; souligne qu'il importe d'assurer un bon équilibre entre flexibilité des procédures et nécessité des contrôles;
214. Welcomes the efforts to further simplify procedures and enhance accessibility as regards education and culture programmes, and notes that in 2010, the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) had e-forms available for most actions and programmes, in particular for the Lifelong Learning Programme (LLP), the Culture Programme and the Europe for Citizens Programme; is pleased with the extended use of lump sums and grant decisions; stresses the importance of a right balance between flexible procedures and necessary controls;

2. souligne le rôle joué par les autorités locales, régionales et nationales pour assurer la fourniture de certains services abordables pour les citoyens; salue les propositions de la Commission visant à clarifier davantage les procédures d'aides d'État au profit des autorités; recommande que la Commission accorde suffisamment d'attention à l'amélioration des procédures et des mécanismes définis dans les règles en matière d'aides d'État, en vue de parvenir à une simplification et à la sécurité juridique, et d'assurer l'accès, dans un délai raisonnable, à des décisions et des conseils clairs en ce qui concerne le respect de ces règles;
2. Emphasises the role of local, regional and national authorities in ensuring the provision of certain services that are affordable to the citizens; welcomes Commission proposals to further clarify state aid procedures for the benefit of the authorities; recommends that the Commission give due consideration to improving the processes and mechanisms defined within the state aid rules, with a view to achieving simplification and legal certainty and ensuring access to clear advice and decisions regarding compliance in a timely manner;

Pour offrir une même assistance à ces citoyens et encourager les États membres à prendre davantage d'initiatives en cas de crise n'affectant pas leurs ressortissants, la Commission examine les moyens de faciliter et simplifier encore davantage les procédures de remboursement.
To ensure equal assistance of unrepresented EU citizens and to encourage Member States to assume an even more proactive role during crises in which their own nationals are not involved, the Commission is examining how to further facilitate and simplify reimbursement procedures.

Il s’agit des amendements qui visent à simplifier davantage les procédures de demande et à renforcer les dispositions sur l’égalité de traitement - par exemple le principe de proportionnalité des droits concernant les procédures et les dispositions d’égalité de traitement concernant les avantages fiscaux.
This is in relation to amendments geared towards further simplifying the application procedures and strengthening the equal treatment provisions – for example, the principle of proportionality of fees as regards procedures and the equal treatment provisions on tax benefits.

Je ne dis pas qu'ils n'étaient pas sérieux, mais ils concernaient davantage les procédures et les procédés, et de nos jours, on insiste beaucoup sur le respect très strict des politiques, des procédures et des procédés.
I'm not saying they weren't serious in and of themselves, but they were more procedural and process oriented, and the emphasis of the regulatory environment today is on strict adherence to policy, procedure, and process.

- invite le Conseil et la Commission à poursuivre les initiatives en ce qui concerne l'application de la législation relative au marché unique, notamment en vue d'améliorer les procédures de recours et d'utiliser davantage des procédures informelles telles que l'examen par des pairs ;
- invites the Council and the Commission to pursue initiatives on enforcement of single market laws including improved complaints procedures, and greater use of informal procedures such as peer group review;