Traduction de «davantage de dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]
improve the level of awareness

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement
Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

l'aspect aciculaire est resté, mais l'attaque assombrit davantage la structure
the acicular appearance is preserved, but the microstructure becomes darker etching

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

réacteur utilisant le combustible avec davantage d'efficacité
more fuel efficient reactor

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon l'ACFL, en élargissant le programme d'aide financière aux PME pour refléter les réalités de l'évolution de plus en plus rapide des services financiers, on pourrait obtenir les résultats suivants: davantage de PME obtiendraient un financement; les PME obtiendraient davantage de financement; elles PME pourraient bénéficier de conditions de financement différentes et elles pourraient profiter de davantage de dispositions plus intéressantes pour elles.
In CFLA's view, an SME's financial assistance program expanded to reflect the realities of the accelerating evolution in financial services can lead to the following: more SMEs getting financing; SMEs getting more financing; SMEs getting access to different financing terms; and more added-value features to SMEs.

La présidence s'est concentrée sur deux thématiques, à savoir les services financiers et le logement, avec pour objectifs de clarifier davantage les dispositions relatives aux différences de traitement légitimes fondées sur l'âge et le handicap dans le cadre de la fourniture de services financiers (tels que l'assurance et l'assurance-vie, et les crédits et les prêts hypothécaires), et de formuler les dispositions relatives au logement d'une manière plus précise , par exemple en ce qui concerne le champ d'application et la notion d'"aménagement".
It has focused on two areas: financial services and housing, its intention being to achieve greater clarity in provisions relating to the legitimate age-based or disability-based distinctions which are made in financial services (e.g. insurance, life assurance, loans, mortgages), and to draft more clearly the texts governing housing, for instance those relating to scope and to the meaning of "improvement".

À cette fin, les États membres devraient, conformément à leur législation nationale, tenir compte davantage des dispositions pertinentes des directives de l'OMI sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident.
To that end, Member States should, in accordance with their national legislation, further take into account the relevant provisions of the IMO guidelines on the fair treatment of seafarers in the event of a maritime accident.

A cette fin, les États membres devraient, conformément à leur législation nationale, tenir compte davantage des dispositions pertinentes des directives de l'OMI sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident maritime.
To that end, Member States should, in accordance with their national legislation, further take into account the relevant provisions of the IMO guidelines on the fair treatment of seafarers in the event of a maritime accident.

La disposition prévoyant de doubler l'exonération des gains en capital n'est d'aucune utilité pour protéger le conjoint survivant (1820) Je sais que la motion n'aborde cet aspect que très brièvement, mais il reste que les dispositions qui auraient pour effet de permettre aux propriétaires de se prévaloir davantage des dispositions foncières pour se protéger—ce qui serait sans effet sur leurs REER, mais non sur les transferts qu'ils effectuent—sont une heureuse idée.
The double capital gains provision is of no help in protecting the surviving spouse from those implications (1820) I know there are only a few words in the motion with regard to this, but the provisions that would expand the ability of owners to use the land provisions to protect themselves, which would not affect their RRSPs but it would their transfers, is a good idea.

L'impact de certaines initiatives des partenaires sociaux européens, notamment les textes de nouvelle génération, dont la plupart traitent de thèmes définis à Lisbonne, pourrait être amélioré en incluant davantage de dispositions détaillées relatives au suivi et à la tenue de rapports réguliers.
The impact of some of the European social partners' initiatives, especially the new generation texts, many of which address the Lisbon themes, could be improved by including more detailed follow-up and reporting provisions.

2. Au plus tard le 9 avril 2006, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les problèmes auxquels font face tant les consommateurs que les fournisseurs pour acheter et vendre des services financiers et présente, le cas échéant, des propositions visant à modifier et/ou harmoniser davantage les dispositions concernant l'information et le droit de rétractation de la législation communautaire relative aux services financiers et/ou celles prévues à l'article 3.
2. Not later than 9 April 2006 the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the problems facing both consumers and suppliers seeking to buy and sell financial services, and shall submit, where appropriate, proposals to amend and/or further harmonise the information and right of withdrawal provisions in Community legislation concerning financial services and/or those covered in Article 3.

Après adoption définitive et évaluation de la mise en oeuvre de la décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains, il convient d'évaluer à la lumière du principe de subsidiarité s'il est nécessaire de rapprocher davantage les dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions et aux sanctions dans ce domaine.
After final adoption and evaluation of the implementation of the Framework Decision on combating trafficking in human beings, the need to approximate further minimum rules relating to the constituent elements of criminal acts and to penalties in the field should be assessed with due respect to the principle of subsidiarity.

Le projet de loi C-24 modifie plusieurs dispositions à ce chapitre afin de les mettre à jour par rapport aux pratiques administratives actuelles et d'harmoniser davantage les dispositions d'administration et d'observation des diverses lois sur les taxes et les droits.
Bill C-24 amends several provisions to update them relative to current administrative practices and to achieve greater harmonization of administrative and enforcement provisions in the various tax and duty statutes.

Les problèmes les plus importants --------------------------------- C'est dans le domaine du marché intérieur et des affaires industrielles que le plus grand nombre de lettres de mise en demeure a été envoyé. Ce fait prouve que la Commission surveille davantage les dispositions du Traité régissant la libre circulation des marchandises et la mise en oeuvre des directives concernant la réalisation du grand marché.
The most serious problems The internal market and industrial affairs accounted for the largest number of letters of formal notice - evidence that the Commission monitors the Treaty provisions governing the free movement of goods and the implementation of the directives on completing the single market with particular attention.