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Traduction de «davantage d'éléments probants soient fournis » (Français → Anglais) :

si nécessaire, l'autorité compétente ou le guichet unique peut, après la présentation par l'acteur du marché de la demande visée au point a), exiger que davantage d'éléments probants soient fournis ou qu'un audit supplémentaire soit réalisé par un organisme indépendant qualifié ou une autorité nationale compétente.

(b) where necessary, following the submission by the market operator of the request referred to in point (a), the competent authority or the single point of contact may require additional evidence or an additional audit to be carried out by a qualified independent body or national authority.


(b) si nécessaire, l'autorité compétente ou le guichet unique peut, après la présentation par l'acteur du marché de la demande visée au point a), exiger que davantage d'éléments probants soient fournis ou qu'un audit supplémentaire soit réalisé par un organisme indépendant qualifié ou une autorité nationale compétente.

(b) where necessary, following the submission by the market operator of the request referred to in point (a), the competent authority or the single point of contact may require additional evidence or an additional audit to be carried out by a qualified independent body or national authority.


6. observe que la capacité d'Europol à évaluer et à analyser de manière efficace les menaces terroristes et autres activités criminelles dépend largement de la volonté des services dans les États membres de lui fournir des informations; suggère de faire en sorte que davantage d'informations soient fournies à Europol par les États membres, en renforçant l'obligation qu'ont ces derniers de coopérer avec l'agence;

6. Notes that Europol’s effectiveness in assessing and analysing terrorist threats and other criminal activities depends largely on the willingness of services in the Member States to provide it with information; suggests enhancing the supply of information by Member States to Europol by strengthening the Member States’ duty to cooperate with Europol;


Nous ne pouvons continuer de permettre au système autocratique actuel d'éroder encore davantage ce qui devrait être selon le bon sens un processus démocratique de soins de santé fondé sur des éléments probants.

We cannot continue to allow the current autocratic system to further erode what should be a common-sense democratic process of evidence-based health care.


Le gouvernement finlandais a en outre fourni des informations et des éléments probants substantiels sur la mise en œuvre et l'application des règles modifiées et une première évaluation de leur impact.

The Finnish Government furthermore provided substantive information and evidence on the implementation and application of the amended rules and a first evaluation of their impact.


Nous recommandons que tous les éléments probants soient pris en considération à ce stade.

We recommend that all relevant evidence should be considered at this stage.


57. se félicite de la décision du Conseil d'étendre jusqu'en décembre 2010 le mandat de la mission de police de l'UE dans les territoires palestiniens (EUPOL COPPS); estime qu'il y a lieu de consolider les efforts visant à renforcer l'État de droit et les capacités de police, et demande que davantage d'efforts soient fournis à cette fin; prend bonne note de la décision du Conseil d'élargir le mandat de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière à Rafah (EUBAM Rafah), ainsi que de sa ferme intention et de sa volonté de réactiver cette mission; estime que cette détermination devrait se traduire par ...[+++]

57. Welcomes the Council's decision to extend the mandate of the EU Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS) until December 2010; believes that more robust support for the development of the rule of law and policing capacities is required and calls for intensified efforts in this regard; takes note of the Council's decision to extend the mandate of the EU Border Assistance Mission in Rafah (EUBAM Rafah) and its determination and readiness to reactivate the mission; believes that this determination should result in concrete initiatives to restore freedom of movement ...[+++]


3. observe que la demande fait référence à la baisse des ventes sur le marché de détail pour illustrer les effets de la crise sur Unilever en République tchèque; demande que davantage d'informations soient fournies en ce qui concerne la baisse importante de la production observée par Unilever dans cette usine ou dans l'Union européenne en général, étant donné que les informations contenues dans la demande manquent de précision;

3. Notes that the application refers to the drop in sales in the retail sector to show the effect of the crisis on Unilever in the Czech Republic; asks for more information regarding the consequent drop in production in this factory or for Unilever in the European Union as a whole as this information is too vague in the application;


Aussi la Cour recommande-t-elle, tout en ayant conscience du travail énorme réalisé par les institutions européennes ces dernières années, que davantage d'efforts soient fournis en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle dans ces domaines.

For this reason, and in spite of the considerable efforts made by the European Institutions in recent years, the European Court of Auditors recommends that a greater effort should be made as regards the management and control systems in these areas.


Le sénateur Mitchell : Si j'ai bien compris le sénateur, il ne lui vient à l'esprit aucun exemple, aucun élément probant indiquant qu'une politique environnementale éclairée et des initiatives environnementales de la part des entreprises sont susceptibles de nuire à l'économie ou, en fait, de causer du tort à une entreprise; bien au contraire, ces initiatives renforcent la croissance économique et permettent aux entreprises de connaître davantage de succès ...[+++]

Senator Mitchell: It seems to me that the honourable senator is saying he can think of or has come across no examples, no evidence in fact, that enlightened environmental policy and business-related environmental initiatives would be inclined to damage an economy or a business; quite the contrary, they actually enhance economic growth and business success.


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