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A3 Disp Op Aéro CPUI PEVID
A3 Disp Op Aéro CPUI PIVID
Abandon de la procédure
Droit de la procédure pénale
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Mécanisme de règlement de griefs
PEVID - TERPS
PIVID - TERPS
Procédure applicable aux griefs
Procédure criminelle
Procédure de grief
Procédure de griefs
Procédure de règlement des griefs
Procédure de réclamation
Procédure du règlement des griefs
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure relative aux griefs
Procédure simplifiée
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «davantage aux procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'aspect aciculaire est resté, mais l'attaque assombrit davantage la structure

the acicular appearance is preserved, but the microstructure becomes darker etching


humaniser davantage la libre circulation des travailleurs

to humanize further freedom for workers


quand l'essence est riche en aromatiques il se produisent davantage d'aromatiques polynucléaires

more polynuclear aromatics(PNA)are produced from petrol which is rich in aromatics


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure de règlement des griefs [ procédure du règlement des griefs | procédure applicable aux griefs | procédure relative aux griefs | procédure de griefs | procédure de grief | procédure de réclamation | mécanisme de règlement de griefs ]

grievance procedure [ grievance process | grievance proceeding ]


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


Pilote examinateur de vol aux instruments de la division - Procédures avec instruments en région terminale [ PEVID - TERPS | Pilote inspecteur de vols aux instruments de la division - Procédures de vol aux instruments en région terminale | PIVID - TERPS ]

Division Instrument Check Pilot – Terminal Instrument Procedures [ DICP - TERPS ]


A3 Disponibilité opérationnelle - Cellule des procédures d'utilisation des instruments du pilote examinateur de vol aux instruments de la division [ A3 Disp Op Aéro CPUI PEVID | A3 Disponibilité opérationnelle - Cellule des procédures d'utilisation des instruments du pilote inspecteur de vols aux instruments de la division | A3 Disp Op Aéro CPUI PIVID ]

A3 Aerospace Readiness Division Instrument Check Pilot - Instrument Procedure Cell [ A3 AR DICP IPC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi proposé va faire en sorte que la procédure d'extradition soit conforme aux besoins du XXe siècle et la rendre certes plus accessible aux États étrangers puisqu'elle ressemblera davantage aux procédures et pratiques d'extradition d'autres pays. Chose plus importante, elle va ainsi empêcher que le Canada ne devienne un refuge sûr pour les fugitifs qui veulent éviter de faire face à la justice dans les pays où ils ont commis des crimes.

This proposed legislation would bring the extradition process into the 20th century and certainly make it more accessible to foreign states, bringing our extradition procedures and practices closer to those of other countries and, more important, prevent Canada from becoming a safe have for fugitives who want to avoid facing the full brunt of the law in countries where they commit crimes.


Une telle situation qui perdure pendant plusieurs années peut être révélatrice d’un problème plus systémique, les arriérés qui s’accumulent venant alourdir la charge de travail des juridictions et ralentir encore davantage les procédures.

If this situation persists over several years, this could be indicative of a more systemic problem as backlogs build up which further aggravate the workload of courts, and which cause the length of proceedings to rise further.


1. se félicite des efforts visant à simplifier davantage les procédures et à faciliter l'accès à l'éducation et aux programmes culturels, et constate qu'en 2010, l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) avait mis à disposition des formulaires électroniques pour la plupart de ses actions et de ses programmes, notamment le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Culture et le programme "L'Europe pour les citoyens"; note avec satisfaction l'utilisation étendue des montants forfaitaires et les nombreuses décisions de subvention; souligne qu'il importe d'assurer un bon équilibre entre flexib ...[+++]

1. Welcomes the efforts to further simplify procedures and enhance accessibility as regards education and culture programmes, and notes that in 2010, the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) had e-forms available for most actions and programmes, in particular for the Lifelong Learning Programme (LLP), the Culture Programme and the Europe for Citizens Programme; is pleased with the extended use of lump sums and grant decisions; stresses the importance of a right balance between flexible procedures and necessary controls;


214. se félicite des efforts visant à simplifier davantage les procédures et à faciliter l'accès à l'éducation et aux programmes culturels, et constate qu'en 2010, l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) avait mis à disposition des formulaires électroniques pour la plupart de ses actions et de ses programmes, notamment le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Culture et le programme "L'Europe pour les citoyens"; note avec satisfaction l'utilisation étendue des montants forfaitaires et les nombreuses décisions de subvention; souligne qu'il importe d'assurer un bon ...[+++]

214. Welcomes the efforts to further simplify procedures and enhance accessibility as regards education and culture programmes, and notes that in 2010, the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) had e-forms available for most actions and programmes, in particular for the Lifelong Learning Programme (LLP), the Culture Programme and the Europe for Citizens Programme; is pleased with the extended use of lump sums and grant decisions; stresses the importance of a right balance between flexible procedures and necessary controls;


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216. se félicite des efforts visant à simplifier davantage les procédures et à faciliter l'accès à l'éducation et aux programmes culturels, et constate qu'en 2010, l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) avait mis à disposition des formulaires électroniques pour la plupart de ses actions et de ses programmes, notamment le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Culture et le programme «L'Europe pour les citoyens»; note avec satisfaction l'utilisation étendue des montants forfaitaires et les nombreuses décisions de subvention; souligne qu'il importe d'assurer un bon ...[+++]

216. Welcomes the efforts to further simplify procedures and enhance accessibility as regards education and culture programmes, and notes that in 2010, the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) had e-forms available for most actions and programmes, in particular for the Lifelong Learning Programme (LLP), the Culture Programme and the Europe for Citizens Programme; is pleased with the extended use of lump sums and grant decisions; stresses the importance of a right balance between flexible procedures and necessary controls;


2. souligne le rôle joué par les autorités locales, régionales et nationales pour assurer la fourniture de certains services abordables pour les citoyens; salue les propositions de la Commission visant à clarifier davantage les procédures d'aides d'État au profit des autorités; recommande que la Commission accorde suffisamment d'attention à l'amélioration des procédures et des mécanismes définis dans les règles en matière d'aides d'État, en vue de parvenir à une simplification et à la sécurité juridique, et d'assurer l'accès, dans u ...[+++]

2. Emphasises the role of local, regional and national authorities in ensuring the provision of certain services that are affordable to the citizens; welcomes Commission proposals to further clarify state aid procedures for the benefit of the authorities; recommends that the Commission give due consideration to improving the processes and mechanisms defined within the state aid rules, with a view to achieving simplification and legal certainty and ensuring access to clear advice and decisions regarding compliance in a timely manner;


Pour offrir une même assistance à ces citoyens et encourager les États membres à prendre davantage d'initiatives en cas de crise n'affectant pas leurs ressortissants, la Commission examine les moyens de faciliter et simplifier encore davantage les procédures de remboursement.

To ensure equal assistance of unrepresented EU citizens and to encourage Member States to assume an even more proactive role during crises in which their own nationals are not involved, the Commission is examining how to further facilitate and simplify reimbursement procedures.


Il s’agit des amendements qui visent à simplifier davantage les procédures de demande et à renforcer les dispositions sur l’égalité de traitement - par exemple le principe de proportionnalité des droits concernant les procédures et les dispositions d’égalité de traitement concernant les avantages fiscaux.

This is in relation to amendments geared towards further simplifying the application procedures and strengthening the equal treatment provisions – for example, the principle of proportionality of fees as regards procedures and the equal treatment provisions on tax benefits.


- invite le Conseil et la Commission à poursuivre les initiatives en ce qui concerne l'application de la législation relative au marché unique, notamment en vue d'améliorer les procédures de recours et d'utiliser davantage des procédures informelles telles que l'examen par des pairs ;

- invites the Council and the Commission to pursue initiatives on enforcement of single market laws including improved complaints procedures, and greater use of informal procedures such as peer group review;


Certes, nous devons développer davantage nos procédures de prise de décision. Il n'en reste pas moins que l'Europe est en train de devenir un acteur respecté des affaires mondiales et un partenaire valable pour les Etats-Unis.

It is clear that we must develop our policy-making procedures further, but Europe is becoming a respected player in world affairs and a valid partner to the United States.


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