Traduction de «daté de rome » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe Rome-Lyon | groupe Rome-Lyon du G8 | groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit
G8 Roma-Lyon Group | Group of Eight Roma-Lyon Group | Roma-Lyon Group

pomme Rome Beauty | pomme Beauté de Rome
Rome Beauty apple

Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) [ CD OTAN Rome ]
NATO Defence College Rome [ NDC Rome ]

à Rome, il faut vivre comme à Rome [ il faut hurler avec les loups ]
when in Rome, do as the Romans do

Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]
Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations

Programme européen de formation pour les médiateurs | Programme ROMED Médiation interculturelle pour les Roms | ROMED [Abbr.]
European training programme for mediators | ROMED Programme – Intercultural mediation for Roma | ROMED [Abbr.]

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA
2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)
closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32.5 (1) Par dérogation à l’article 27, lorsque, avant la date d’entrée en vigueur de la partie II ou, si elle est postérieure, la date où un pays devient partie à la Convention de Rome, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, s’il était accompli après cette date, violerait le droit d’auteur conféré par les articles 15 ou 21, le seul fait que la partie II soit entrée en vigueur ou que le pays soit devenu partie à la Convention de Rome ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de cette personne, qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date, sauf dans la mesure prévue par une ordonnance de la Commission rendue en application du paragraphe 78(3).
32.5 (1) Notwithstanding section 27, where a person has, before the later of the coming into force of Part II and the day on which a country becomes a Rome Convention country, incurred an expenditure or liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that would have infringed copyright under section 15 or 21 commencing on the later of those days, had Part II been in force or had that country been a Rome Convention country, any right or interest of that person that

Ensuite, la définition du Statut de Rome fait mention du Statut de Rome adopté à telle date et corrigé par deux procès- verbaux.
The second thing is, the definition of the Rome Statute refers to the Rome Statute passed on such-and-such a date, as corrected by two procès-verbaux.

Il faut reconnaître qu'il y a une situation assez spéciale ici parce que à l'heure actuelle, il y a déjà 52 autre pays dans le monde qui sont adhérants à la Convention de Rome, Convention qui date de 1961, ce n'est pas d'hier, et qui offre un régime de protection non seulement de droits d'auteur mais également de droits voisins.
It must be recognized that this is quite an exceptional situation because at the current time there are 52 other countries in the world who adhere to the 1961 Rome Convention, which was not signed yesterday, a convention which provides protection not only for copyright but also for neighbouring rights.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui est le texte qu’applique la Cour, est relativement ancienne – elle date de 1950 – et, à l’instar du traité de Rome, elle a été signée à Rome.
The European Convention for the Protection of Human Rights, which is the text that the Court applies, is quite old – it dates back to 1950 – and, like the Treaty of Rome, it was also signed in Rome.

Dès lors, les actes de poursuite engagés après la date d'application au sujet de contrats conclus avant cette date suivront encore la convention de Rome.
Therefore proceedings brought after the date of application concerning contracts concluded before that date will apply the Rome Convention.

Je regrette que Son Honneur ait quitté la salle parce que, dans le numéro du Halifax Gazette du 23 mars 1752 qui a été distribué cet après-midi aux sénateurs, il y avait, sous la rubrique «Dépêches de l'étranger», un article daté de Rome, le 24 septembre, qui disait ce qui suit:
I am sorry that His Honour has left the chamber because in the copy of the Halifax Gazette dated March 23, 1752, which was circulated this afternoon in this house, under the " Foreign Advice" section there is an item that is datelined " Rome, September 24" . It says:

- vu la requête en défense de son immunité dans le procès no 36591/RG en instance auprès du procureur de la République Pietro Saviotti près les Tribunaux de Rome, adressée par Marco Pannella, en date du 1 octobre 2003 et communiquée en séance plénière le 9 octobre 2003,
- having regard to the request for defence of immunity in Case 36591/01 RG pending before public prosecutor Pietro Saviotti in Rome, submitted by Marco Pannella on 1 October 2003 and announced in plenary sitting on 9 October 2003,

En ces jours précis, nous nous rappelons le 25 mars 1957, date de signature des traités de Rome au Capitole de Rome.
Just at the moment we cannot help thinking about 25 March 1957, when the Rome Treaties were signed on the Capitol in Rome.

D. notant qu'à la date du 10 février 2002, cinquante‑deux pays avaient ratifié le Statut de Rome ou y étaient devenus parties, et qu'il en faut soixante pour que ce statut entre en vigueur et que la CPI devienne réalité,
D. noting that, as at 10 February 2002, 52 countries had ratified or acceded to the Rome Statute of the International Criminal Court, and that 60 ratifications are required for the Statute to enter into force and for the ICC to become a reality,

À l'heure actuelle, le paragraphe 6(4) du projet de loi C-19 dit quelque chose qui est tout à fait erroné et qui met davantage d'Israéliens en danger, et au Canada, que le Statut de Rome comme tel. Le paragraphe 6(4) stipule que les crimes visés dans le Statut de Rome constituent des crimes selon le droit international coutumier à partir de la date de signature du Statut de Rome en 1998.
At the moment, clause 6(4) of Bill C-19 says something that is quite wrong and puts more Israelis at risk, and in Canada, than the Rome Statute itself. Clause 6(4) says that the crimes set out in the Rome Statute are crimes according to customary international law as of the date that the Rome Statute was signed in 1998.