Vertaling van "dates seront ajoutées après discussion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet échéancier serait plus long, par deux ans, que celui prévu pour les espèces qui seront ajoutées à la liste après l'adoption de la loi.
The proposed timeline would be two years longer than would be required for species that are legally listed following the proclamation of the act.

Au plus tard le .[quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente décision] , la Commission soumet, après avoir consulté la plateforme, un rapport sur l'application et la valeur ajoutée de la présente décision au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, et propose, le cas échéant, les modifications nécessaires .
By .[four years after the date of entry into force of this Decision] , the Commission shall, after consulting the Platform, submit a report on the application and the added value of this Decision to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, and shall propose, where appropriate, necessary amendments.

Des propositions relatives à des dispositions spécifiques pour les nanomatériaux seront ajoutées en janvier 2010 après une nouvelle évaluation de la situation.
Proposals for specific provisions on nanomaterials will be added in January 2010 following further evaluation of the situation.

Il reste donc environ 4 000 substances qui, après avoir été évaluées, seront probablement classés dans la catégorie des substances sûres ou, si l'on juge qu'elles sont toxiques ou qu'elles méritent l'adjectif qu'on appliquera dans la LCPE aux substances qui seront ajoutées à l'annexe 1, pourront faire l'objet d'une réglementation.
That would leave about 4,000 substances to be looked at to see, after they're assessed, if they should be put into the safe bin, or whether they should be determined to be toxic, or whatever label ends up being applied in CEPA for substances that are added to schedule 1, and where they would require regulation.

Par ailleurs, après d'âpres discussions, les vols intra-RUP seront soumis à une dérogation et ne seront donc pas concernés.
In addition, following fierce debates, intra-OR flights will be subject to a derogation and will not be affected.

L'article 18, paragraphe 3, ne permet pas de les déterminer, même de manière approximative, puisqu'il dispose que si la Commission n'adopte pas de modifications dans les six mois après la date d’entrée en vigueur du règlement, les dates visées à l’article 9, paragraphes 2 et 3, seront remplacées par les dates indiquées dans les modifications ou les mesures d’exécution.
Even determining them approximately is made impossible by Article 18(3), which stipulates that, if the Commission does not adopt amendments within six months of the date of entry into force of the Regulation, the dates mentioned in Articles 9(2) and (3) will be replaced by the dates mentioned in the amendments or implementing measures.

D'autres rencontres se tiendront après le mois de juillet dont les dates seront précisées lorsque sera connu le calendrier des réunions suivantes de la Convention européenne.
Further meetings will be held after July. The exact dates will be fixed after the timetable for the Convention's next meetings has been announced.

13. constate que nombre de pays candidats ont adopté des mesures après le 30 septembre 2003, date de la dernière collecte de renseignements dans le cadre des rapports actuels; exige cependant que la Commission collecte des informations complètes sur les développements qui ont eu lieu dans les pays candidats après cette date; estime qu'il est absolument indispensable d'acquérir une connaissance précise des derniers développements, étant donné que l'élargissement est désormais tout proche; à cet égard, exprime l'espoir que les conclusions critiques formulées dans le présent avis en ce qui concerne certains États adhérents auront perdu de leur actualité grâce à des évolutions favorables et à des efforts consentis pendant ces derniers mois et seront totalement dénuées d'objet à l'échéance du 1er mai 2004, date de l'adhésion;
13. Notes that many accession countries have taken measures after 30 September 2003, which is the date when the latest information was collected in the present reports; calls on the Commission, however, to obtain complete information on developments in the accession countries since that date; considers that it is absolutely necessary to obtain data about developments in the most recent period, as enlargement is now immediately imminent; expresses the hope in this connection that the criticisms levelled in this opinion at individual accession countries have diminished in importance as a result of positive developments and efforts over recent months and that they will be completely groundless by the accession date of 1 May 2004;

Le règlement et la décision financière seront adoptés sans discussion lors d'une session ultérieure du Conseil, après la mise au point juridique et linguistique des textes.
The Regulation and the financial Decision will be adopted without discussion at a future Council meeting, following legal/linguistic editing of the texts.

Après tout, le Parlement est la voix des peuples et sa présence à côté des représentants des gouvernements donnera une valeur ajoutée aux discussions, permettant ainsi aux citoyens européens d'être associés plus étroitement à l'élaboration de l'avenir de l'Europe.
Parliament, after all, is the voice of the people and its presence alongside the government representatives will give added value to the discussions, allowing Europe's citizens to be more closely involved in determining Europe's future.