Vertaling van "dates des séances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obtenir une date de séance
to obtain an appointment

séance de rencontres express [ séance de rencontres éclair | rencontres express | rencontres éclair | rencontres à la chaîne | rencontres en série | speed dating ]
speed dating

dates et heures des séances
dates and times of the sittings

séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo
photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op

suspendre les séances pour les reprendre à une autre date
adjourn meetings from time to time

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

lever la séance | clore une séance | ajourner une séance | suspendre une séance
adjourn a meeting

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu la demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz, transmise en date du 13 août 2015 par le procureur général de la République de Pologne dans le cadre d'une procédure intentée par l'Inspecteur général polonais du transport routier (réf. n° CAN-PST-SCW.7421.1209083.2014.9.A.0475), et communiquée en séance plénière le 29 octobre 2015,
– having regard to the request for waiver of the immunity of Robert Jarosław Iwaszkiewicz, forwarded on 13 August 2015 by the Prosecutor-General of the Republic of Poland in connection with proceedings to be brought by the Polish General Inspector of Road Transport (Ref. No CAN-PST-SCW.7421.1209083.2014.9.A.0475), and announced in plenary on 29 October 2015,

– vu la demande de levée de l'immunité de Florian Philippot, transmise en date du 2 septembre 2015 par le ministère de la justice de la République française dans le cadre d'une procédure en diffamation devant le tribunal de grande instance de Nanterre (réf. JIJI215000010), et communiquée en séance plénière le 16 septembre 2015,
– having regard to the request for waiver of the immunity of Florian Philippot, forwarded on 2 September 2015 by the Ministry of Justice of the French Republic in connection with a defamation case pending before the Nanterre High Court (Ref. No JIJI215000010) and announced in plenary on 16 September 2015,

– vu la demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz, transmise en date du 13 août 2015 par le procureur général de la République de Pologne dans le cadre d'une procédure intentée par l'Inspecteur général polonais du transport routier (réf. n° CAN-PST-SCW.7421.1158450.2014.5.A.0475), et communiquée en séance plénière le 9 septembre 2015,
– having regard to the request for waiver of the immunity of Robert Jarosław Iwaszkiewicz, forwarded on 13 August 2015 by the Prosecutor-General of the Republic of Poland in connection with proceedings to be brought by the Polish General Inspector of Road Transport (Ref. No CAN-PST-SCW.7421.1158450.2014.5.A.0475), and announced in plenary on 9 September 2015,

4. Les plates-formes d'enchère désignées conformément à l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d'enchères, une fois que les plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l'article 11, paragraphe 1, et par l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement et au plus tard le 31 mars de l'année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question.
4. The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances, covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned in individual auctions each year, after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) of this Regulation, by 31 March of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

1. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchères, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d’enchères, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.
1. The auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions each calendar year, by 30 September of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

2. À compter de 2013, les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient, en principe, les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d’enchères, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.
2. As from 2013, the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall in principle determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions for each calendar year by 30 September of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

2. A compter de 2012, les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séances d’enchères, au plus tard le 28 février de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.
2. As from 2012, the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions for each calendar year by 28 February of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

1. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchères, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séances d’enchères, au plus tard le 28 février de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.
1. The auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions each calendar year, by 28 February of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

Demande de défense d'immunité transmise par* Date de la demande Date de l'annonce en séance * Données disponibles dans une seule langue
Request for defence of immunity from* Date of request Date announced in plenary *In one language only

Demande de levée d'immunité transmise par Date de la demande Date de l'annonce en séance
Request for waiver from Date of request Date announced in plenary