Vertaling van "date à laquelle seront finalisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

date de l'intervention TRE [ date à laquelle l'employé a été TRE ]
T-SOS date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les effets de ces dispositions législatives relativement récentes ne deviendront visibles que bien après 2006, date à laquelle seront finalisées les premières évaluations des substances actives destinées à être utilisées dans les produits biocides.
The effects of this relatively new legislation will not become visible until well after 2006, when the first evaluations of active substances for use in biocidal products will be finalised.

une indication de la date à laquelle et du lieu où les renseignements pertinents seront mis à la disposition du public et des moyens par lesquels ils le seront.
an indication of the times and places at which, and the means by which, the relevant information will be made available.

– la rédaction d'une feuille de route précisant la date à laquelle les États membres doivent avoir accompli les principales démarches en vue de l'instauration des déclarations de gestion nationales, la date à laquelle des déclarations de gestion nationales complètes, fiables et utiles seront une condition pour bénéficier de fonds de l'Union, ainsi que la date prévue pour l'inscription dans le règlement financier des déclarations de gestion nationales obligatoires;
– the establishment of a roadmap indicating the date at which the Member States shall have completed the main steps in the process of introducing NMDs, the date at which complete, reliable and useful NMDs will be a condition for receiving Union funds as well as the date for introducing in the Financial Regulation mandatory NMDs;

(b bis) la date à laquelle les autorités compétentes ont reçu une demande initiale d'autorisation et la date prévisible à laquelle les autorisations et les permis nécessaires à la construction seront délivrés;
(ba) the date on which the initial request for authorisation was received by the relevant authorities and the estimated date by which all necessary construction authorisations and permits will be granted;

1. Si la Commission constate qu’un État membre n’a pas respecté l’obligation de notification des données mensuelles relatives aux possibilités de pêche prévue à l’article 33, paragraphe 2, elle peut fixer la date à laquelle 80 % des possibilités de pêche de cet État membre sont réputées avoir été épuisées, ainsi que la date prévisible à laquelle les possibilités de pêche seront réputées avoir été épuisées.
1. Where the Commission finds that a Member State has not complied with the obligation to notify the monthly data on fishing opportunities as provided for in Article 33(2), it may set the date on which 80 % of the fishing opportunities of that Member State are deemed to have been exhausted and it may set the estimated date on which the fishing opportunities shall be deemed to have been exhausted.

Si les données ne sont pas encore disponibles, le rapport indique la date à laquelle elles le seront et celle à laquelle l’autorité de gestion les transmettra à la Commission.
If the figures (data) are not yet available, information on when they will become available and when the managing authority will provide it to the Commission shall be stated.

Elles seront finalisées à la date d'entrée en vigueur du code.
They shall be finalised by the date of entry into force of the Code.

Les effets des dispositions législatives sur les produits biocides ne se feront sentir qu’après 2006, date à laquelle seront finalisées les premières évaluations de substances actives destinées à être utilisées dans les produits biocides.
The effects of the legislation on biocides will not become apparent until after 2006, when the first evaluations of active substances for use in biocidal products are finalised.

La Commission pourrait-elle communiquer la date à laquelle l’étude sera terminée ainsi que la date à laquelle les propositions visant à protéger des millions de citoyens de l’Union européenne qui font des réservations en ligne seront prêtes?
Could the Commission inform me when the study will be completed and when proposals to protect millions of EU citizens who book on-line will be ready?

La Commission pourrait-elle communiquer la date à laquelle l'étude sera terminée ainsi que la date à laquelle les propositions visant à protéger des millions de citoyens de l'Union européenne qui font des réservations en ligne seront prêtes?
Could the Commission inform me when the study will be completed and when proposals to protect millions of EU citizens who book on-line will be ready?