Traduction de «date à laquelle nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date de l'intervention TRE [ date à laquelle l'employé a été TRE ]
T-SOS date

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

date à laquelle la nomination prend effet | date effective d'engagement
effective date of appointment

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

date à laquelle la nomination prend effet
day of appointment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourriez-vous nous dire la date à laquelle le projet de loi a été déposé, la date à laquelle on a annoncé qu'il y aurait des témoins, la date à laquelle vous avez dit que vous voudriez témoigner, puis la date à laquelle on vous a dit qu'il était trop tard?
Briefly — such and such a date, the bill is introduced. Such and such a date, they say, we will have witnesses and on such a date you said, ``yes, we would like to speak,'' but then they said it is too late.

(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;
(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held at least one year from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later, or (iv) the securities have been held at least eighteen months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later; and

Les informations visées au paragraphe 1 sont publiées dans les six mois suivant la date à laquelle l'aide a été octroyée ou, pour les aides sous forme d'avantages fiscaux, dans l'année qui suit la date à laquelle la déclaration fiscale doit être introduite, et peuvent être consultées pendant au moins dix ans après la date à laquelle l'aide a été octroyée.
The information referred to in paragraph 1 shall be published within 6 months from the date the aid was granted, or for aid in the form of tax advantage, within 1 year from the date the tax declaration is due, and shall be available for at least 10 years from the date on which the aid was granted.

Il peut s’agir de trois dates, dont l’indication est obligatoire: la date à laquelle le site est classé comme ZPS, la date à laquelle le site est proposé comme SIC et la date à laquelle le site a été désigné au niveau national comme ZSC.
Three obligatory dates can be involved: the date a site is classified as SPA; the date the site is proposed as SCI, and the date the site was designated nationally as SAC.

Madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous fournir la date à laquelle M. Harper a lu pour la première fois l'une des lettres de M. Schreiber, et pourrait-elle déposer une copie de chacune des lettres que le cabinet du premier ministre a reçues de M. Schreiber, avec le timbre indiquant la date à laquelle elles ont été reçues, ainsi que le nom des personnes, au cabinet du premier ministre ou au Bureau du Conseil privé, qui ont lu les lettres, et la date à laquelle chacune de ces personnes a lu chaque lettre?
Could the Leader of the Government provide this chamber with the date upon which Mr. Harper first read one of the Schreiber letters, and could she table copies of the letters that the Prime Minister's office received from Mr. Schreiber, their date stamp indicating when they were received and with an indication of which people in the Prime Minister's office or the Privy Council Office read copies of the letters and the date on which each of them read each letter?

Compte tenu de ce qui précède, BE devra être autorisée à posséder ou détenir des droits de contrôle sur plus de 2 020 MW de capacité restreinte, pour la période située entre la date à laquelle elle recevra la notification des banques et la date à laquelle BE ne pourra plus disposer de la capacité d'Eggborough, ou la fin de la période de six ans visée au considérant 452 si celle-ci précède la date à laquelle BE ne pourra plus disposer de la capacité d'Eggborough, à la condition que BE n'exploite pas la capacité restreinte excédant 2 020 MW ou qu'elle renonce à tout contrôle ou utilisation de cet excédent de capacité restreinte.
In view of the above, BE should be allowed to own or have rights of control over more than 2 020 MW of Restricted Capacity, for the period between the date on which it receives the notice from the banks and the date on which Eggborough’s capacity is no longer available to BE, or the end of the six year period referred to in recital (452) if earlier than the date on which where Eggborough’s capacity is no longer available to BE, under the condition that it does not operate the Restricted Capacity in excess of 2 020 MW or that it divests itself of all operational control and interest in that excess Restricted Capacity.

Ma deuxième question pour sur la date exacte à laquelle M. Guité a décidé de prendre sa retraite, pas la date à laquelle il a pris sa retraite ni la date à laquelle sa retraite est entrée en vigueur, mais la date à laquelle il a informé ses supérieurs qu'il entendait prendre sa retraite à compter de telle date.
My second question deals with the exact date that Mr. Guité decided to retire, not the day on which he retired, nor the date that his retirement became effective, but the date on which he informed his superiors that he decided to retire on a certain date.

Lorsque, à la date à laquelle elle est reçue par le Bureau international, la demande internationale comporte une irrégularité concernant l'article 5.2), la date de l'enregistrement international est la date à laquelle la correction de cette irrégularité est reçue par le Bureau international ou, si la date de dépôt de la demande internationale est postérieure à ladite date, la date de dépôt de la demande internationale.
Where the international application has, on the date on which it is received by the International Bureau, an irregularity which relates to Article 5(2), the date of the international registration shall be the date on which the correction of such irregularity is received by the International Bureau or the filing date of the international application, whichever is the later.

Pour l'application du présent alinéa, on entend par durée contractuelle d'un prêt la période comprise entre la date de la première utilisation des fonds et la date du remboursement; par durée du préavis, on entend la période comprise entre la date à laquelle le préavis est donné et la date à laquelle le remboursement correspondant doit être effectué; en cas de créances ou de dettes remboursables par paiements échelonnés, la durée contractuelle est la période comprise entre la date de naissance des créances ou des dettes et la date d'échéance du dernier paiement.
For the purposes of this subparagraph, the originally agreed maturity for loans shall be the period between the date of first drawing and the date of repayment; the period of notice shall be deemed to be the period between the date on which notice is given and the date on which repayment is to be made; if loans and advances or liabilities are redeemable by instalments, the agreed maturity shall be the period between the date on which such loans and advances or liabilities arose and the date on which the last instalment falls due.

Cinquante jours nous séparent encore de la date à laquelle nous devrions conclure un accord global dans le cadre de l'OMC sur l'ouverture des télécommunications de base.
There are fifty days to go before we are due to strike a global WTO deal on opening up basic telecommunications.