Vertaling van "date sera publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert
date of completion of satisfactory transfer

le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
an application shall not be denied its date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La date à partir de laquelle le protocole sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
The date from which the Protocol will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

3. La date à partir de laquelle l'accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
3. The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

La date d'entrée en vigueur du protocole de modification sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
The date of entry into force of the Amending Protocol will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

La date à partir de laquelle l'accord sera provisoirement appliqué sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

La date à partir de laquelle l’accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

La date à partir de laquelle l'accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

D'ici cette date sera publiée une communication qui prendra acte de la réalisation ou non des objectifs prévus par le cadre normatif en vigueur et qui constituera un document de consultation.
Before that date, it will publish a communication assessing whether the objectives laid down in the existing legislative framework have been achieved, which will serve as a consultative document.

La présente décision sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes à la même date que le budget 2003.
This decision shall be published in the Official Journal of the European Communities at the same time as the 2003 budget.