Vertaling van "date que selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon le premier de ces événements [ selon le premier terme atteint | selon celle de ces dates qui survient la première | selon la première occurrence ]
whichever is earlier

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

date de l'enregistrement international selon le TRT
international registration date under the TRT

date du dépôt international selon le PCT
international filing date under the PCT

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour l’application du présent règlement et de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi, adapté par les paragraphes 48(1) ou (2), le pourcentage applicable à une institution financière quant à une province participante à une date donnée ou le pourcentage qui lui est applicable quant à une série et à une province participante à une date donnée, selon le cas, est déterminé selon la présente partie.
(2) For the purposes of these Regulations and the description of A in subsection 225.2(2) of the Act, as adapted by subsection 48(1) or (2), a financial institution’s percentage for any participating province as of a particular day, or a financial institution’s percentage for any series and for any participating province as of a particular day, as the case may require, is determined in accordance with this Part.

M. Ted White: Je crois qu'il faudrait dire «Date on» plutôt que «Date in». Selon moi, il y a deux mots à changer, et non un seul.
Mr. Ted White: I think it should say “date on” rather than “date in”, so I think it needs the two words changed, not the one.

1. se félicite des conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles les comptes annuels de Frontex présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de cette agence au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et selon lesquelles les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de Frontex pour l'exercice 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs;
1. Welcomes the conclusions of the Court of Auditors that the annual accounts of Frontex present fairly, in all material respects, its financial position as of 31 December 2011 and the results of its operations and its cash flows for the year then ended, and that the transactions underlying the annual accounts of Frontex for the financial year 2011 are legal and regular in all material respects;

1. se félicite des conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles les comptes annuels de l'Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lesquelles les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Observatoire pour l'exercice financier 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs;
1. Welcomes the conclusions of the Court of Auditors that the annual accounts of the Centre present fairly, in all material respects, its financial position as of 31 December 2011 and the results of its operations and its cash flows for the year then ended, and that the transactions underlying the annual accounts of the Centre for the financial year 2011 are legal and regular in all material respects;

Une autre économie potentielle qui devrait être discutée, je pense, est le coût de création du musée de l’Union européenne ou de l’Europe, qui, du point de vue du calendrier, pourrait être reporté à une date ultérieure, selon moi, lorsque l’Union européenne sera en meilleur état.
Another potential saving which should be discussed, I think, is the cost of setting up the museum of the European Union or of Europe, which, from a time perspective, could be postponed until a future date, I believe, when the EU is faring better.

Y a-t-il une date fixe pour tous les programmes ou si les dates varient selon les différents programmes?
Is there a set date for all programs or do the dates change according to the different programs?

– a modifié les dates d'entrée en vigueur des mesures proposées en ayant recours à des dates variables, selon la date d'adoption de la présente directive.
- modified the dates for the entry into force of the proposed measures, using "mobile" dates depending on the date of adoption of this directive.

10. rappelle que, aux termes de l'article 67, paragraphe 2, du traité CE, le Conseil doit "adapter", à la même date et selon la même procédure, les dispositions relatives aux compétences de la Cour de justice des Communautés européennes en la matière;
10. Recalls that Article 67(2) of the EC Treaty requires the Council, by the same date and under the same procedure, to 'adapt' the rules relating to the jurisdiction of the Court of Justice of the European Communities over these issues;

Ils se termineront à des dates différentes, selon la date à laquelle ils se sont ajoutés au portefeuille. [Français] M. Odina Desrochers: Quel pourcentage des édifices que vous louez ou opérez dans le cadre de l'ensemble de votre parc immobilier canadien se trouvent au Québec?
[Translation] Mr. Odina Desrochers: In the context of the total Canadian building inventory you rent or operate, what is the percentage of buildings in Quebec?