Traduction de «date la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date de franchissement de la frontière
date of the frontier crossing

Protocole entre le Royaume-Uni et les États-Unis relatif à la détermination de la ligne frontière à travers le Canal de Haro conformément aux termes de la décision de l'Empereur d'Allemagne en date du 21 octobre 1872
Protocol between the United Kingdom and the United States defining the Boundary Line through the Canal de Haro in accordance with the Award of the Emperor of Germany of October 21, 1872

date du franchissement de la frontière
date on which the border is crossed

frontière
frontier

train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière
train-with delay free frontier passage

centre Frontières maritimes | centre chargé des frontières maritimes | centre des frontières maritimes | centre pour les frontières maritimes
Sea Borders Centre | SBC [Abbr.]

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière
border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check

litige de frontière [ querelle frontalière | conflit de frontière | différend frontalier | différend touchant la frontière | différend concernant la frontière ]
boundary dispute

passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]
border crossing [ border-crossing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'un État membre prévoit de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 25, il notifie son intention aux autres États membres et à la Commission au plus tard quatre semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court lorsque les circonstances étant à l'origine de la nécessité de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures sont connues moins de quatre semaines avant la date de réintroduction prévue.
1. Where a Member State plans to reintroduce border control at internal borders under Article 25, it shall notify the other Member States and the Commission at the latest four weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders become known less than four weeks before the planned reintroduction.

Ces informations sont disponibles dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union et dans la ou les langues du pays ou des pays limitrophes de l'État membre concerné; il y est indiqué que le ressortissant de pays tiers peut demander le nom ou le numéro de matricule des gardes-frontières effectuant la vérification approfondie de deuxième ligne ainsi que le nom du point de passage frontalier et la date du franchissement de la frontière.
This information shall be available in all the official languages of the Union and in the language(s) of the country or countries bordering the Member State concerned and shall indicate that the third-country national may request the name or service identification number of the border guards carrying out the thorough second line check, the name of the border crossing point and the date on which the border was crossed.

1. Les États membres qui n'appliquent pas l'article 22 à leurs frontières communes terrestres peuvent, jusqu'à la date d'application dudit article, effectuer un contrôle conjoint de ces frontières communes; dans ce cas, une personne ne peut être arrêtée qu'une seule fois aux fins de réaliser un contrôle à l'entrée ou à la sortie, sans préjudice de la responsabilité individuelle des États membres découlant des articles 7 à 14.
1. Member States which do not apply Article 22 at their common land borders may, up to the date of application of that Article, jointly control those common borders, in which case a person may be stopped only once for the purpose of carrying out entry and exit checks, without prejudice to the individual responsibility of Member States arising from Articles 7 to 14.

(a) lorsque le ressortissant de pays tiers se trouve sur le territoire d'un État membre appliquant intégralement l'acquis de Schengen, les autorités compétentes indiquent, conformément au droit national et à la pratique nationale, dans son document de voyage, la date et le lieu auxquels il a franchi la frontière extérieure d'un des États membres appliquant intégralement l'acquis de Schengen;
(a) where the third-country national is found on the territory of a Member State applying the Schengen acquis in full, the competent authorities shall indicate, in accordance with national law and practice, in his or her travel document the date on which, and the place where, he or she crossed the external border of one of the Member States applying the Schengen acquis in full;

Ce cachet permet d'établir avec certitude la date et le lieu de franchissement de la frontière, sans qu'il soit établi dans tous les cas que toutes les mesures de contrôle des documents de voyage requises ont été effectuées.
Stamping makes it possible to establish, with certainty, the date on which, and where, the border was crossed, without establishing in all cases that all required travel document control measures have been carried out.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): Monsieur le Président, les agriculteurs, les éleveurs de bovins et tous ceux dont le gagne-pain dépend de l'agriculture comptent anxieusement les jours qui les séparent du 7 mars, puisqu'ils espèrent qu'à cette date la frontière américaine sera ouverte aux bovins de moins de 30 mois provenant du Canada.
Mr. Dale Johnston (Wetaskiwin, CPC): Mr. Speaker, farmers and livestock producers and all those whose livelihoods rely on agriculture are anxiously counting the days until March 7 when they hope the U.S. border will open to cattle under 30 months of age from Canada.

Bien que nous soyons déterminés à collaborer pour améliorer la sécurité de nos documents et mettre sur pied l'infrastructure et la technologie voulues à la frontière, ceux qui fréquentent cette frontière et qui en sont tributaires nous préviennent que la tâche n'est pas réalisable d'ici le 1 janvier 2008, date prévue pour la mise en oeuvre de l'initiative à la frontière terrestre.
While we're committed to working together to improve the security of our documents and to develop the proper infrastructure and technology at the border, we're being cautioned by those who use and rely on that border that the task cannot be completed by January 1, 2008, the implementation date for the land border.

ONG et ORGANISATIONS HUMANITAIRES AYANT SIGNE LE CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT (en date du 15 juillet 1993) FEDERATION INTERNATIONALE DES SOCIETES DE LA CROIX ROUGE ET DU CROISSANT ROUGE CROIX ROUGE FRANCAISE (F) CROIX ROUGE DE BELGIQUE (B) CRUZ ROJA ESPAÑOLA (E) CRUZ VERMELHA PORTUGUESA (P) CROIX ROUGE LUXEMBOURGEOISE (L) CROIX ROUGE HELLENIQUE (H) CROCE ROSSA ITALIANA (IT) DANSK RODE KORS (DK) DEUTSCHES ROTES KREUZ (D) IRISH RED CROSS SOCIETY (I) HET NEDERLANDSE RODE KRUIS (NL) BRITISH RED CROSS SOCIETY (UK) COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR) SAVE THE CHILDREN FUND (UK) RED BARNET (DK) CARITAS ESPAÑOLA (E) SECOURS CATHOLIQUE (F) DEUTSCHER CARITASVERBAND (D) CARITAS DANMARK (DK) CATHOLIC FUND FOR OVERSEAS DEVELOPMENT (UK) CARITAS ITALIANA (IT) CARITAS NEERLANDICA (NL) SECOURS INTERNATIONAL DE CARITAS CATHOLICA BELGICA (B) MEDECINS SANS FRONTIERES (F) MEDECINS SANS FRONTIERES/ARTSEN ZONDER GRENZEN (B) MEDECINS SANS FRONTIERES/ARTSEN ZONDER GRENZEN (NL) MEDECINS SANS FRONTIERES, Switzerland MEDICOS SIN FRONTERAS (E) MEDECINS SANS FRONTIERES (L) CARE INTERNATIONAL CARE BRITAIN (UK) AMI - Fundação Assistência Médica Internacional (P) CHRISTIAN AID (UK) DIAKONIA, Sweden DIAKONISCHES WERK of the Evangelical Churches in Germany (D) FOLKEKIRKENS NØDHJÆLP/DANCHURCHAID (DK) KIRKENS NØDHJELP, Norway STICHTING OECUMENISCHE HULP (Dutch Interchurch Aid) (NL) LUTHERAN WORLD FEDERATION, Switzerland GOAL (I) FEED THE CHILDREN (UK) ACTION INTERNATIONALE CONTRE LA FAIM (F) ASSOCIAZIONE INTERNAZIONALE VOLONTARI LAICI (IT) COMITATO INTERNAZIONALE PER LO SVILUPPO DEI POPOLI (IT) HANDICAP INTERNATIONAL (F) HANDICAP INTERNATIONAL (B) ACTION NORD SUD (F) * * *
- - - NGOs THAT HAVE CONCLUDED FRAMEWORK PARTNERSHIP CONTRACTS WITH THE COMMISSION (as of 15 July 1993) INTERNATIONAL FEDERATION OF RED CROSS AND RED CRESCENT SOCIETIES CROIX ROUGE FRANCAISE (F) CROIX ROUGE DE BELGIQUE (B) CRUZ ROJA ESPAÑOLA (E) CRUZ VERMELHA PORTUGUESA (P) CROIX ROUGE LUXEMBOURGEOISE (L) ERITHROS STAVROS (GREEK RED CROSS) CROCE ROSSA ITALIANA (IT) DANSK RODE KORS (DK) DEUTSCHES ROTES KREUZ (D) THE IRISH RED CROSS HET NEDERLANDSE RODE KRUIS (NL) THE BRITISH RED CROSS (UK) INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS (ICRC) THE SAVE THE CHILDREN FUND (UK) RED BARNET (DK) CARITAS ESPAÑOLA (S) SECOURS CATHOLIQUE (F) DEUTSCHER CARITASVERBAND (D) CARITAS DANMARK (DK) CATHOLIC FUND FOR OVERSEAS DEVELOPMENT (UK) CARITAS ITALIANA (IT) CARITAS NEERLANDICA (NL) SECOURS INTERNATIONAL DE CARITAS CATHOLICA BELGICA (B) MEDECINS SANS FRONTIERES (F) MEDECINS SANS FRONTIERES/ARTSEN ZONDER GRENZEN (B) ARTSEN ZONDER GRENZEN (NL) MEDECINS SANS FRONTIERES, Switzerland MEDICOS SIN FRONTERAS (E) MEDECINS SANS FRONTIERES (L) CARE INTERNATIONAL CARE BRITAIN (UK) AMI - Fundação Assistência Médica Internacional (P) CHRISTIAN AID (UK) DIAKONIA, Sweden DIAKONISCHES WERK of the Evangelical Churches in Germany (D) FOLKEKIRKENS NØDHJÆLP/DANCHURCHAID (DK) KIRKENS NØDHJELP, Norway STICHTING OECUMENISCHE HULP (Dutch Interchurch Aid) (NL) LUTHERAN WORLD FEDERATION, Switzerland GOAL (I) FEED THE CHILDREN (UK) ACTION INTERNATIONALE CONTRE LA FAIM (F) ASSOCIAZIONE INTERNAZIONALE VOLONTARI LAICI (IT) COMITATO INTERNAZIONALE PER LO SVILUPPO DEI POPOLI (IT) HANDICAP INTERNATIONAL (F) HANDICAP INTERNATIONAL (B) ACTION NORD SUD (F) * * *

Le sénateur Day : .aient lieu les dates suivantes : frontières de l'Ontario, du 15 au 17 juillet 2009.
Senator Day: — take place on the following dates: Ontario borders, July 15 to 17, 2009.