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Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Convention de représentation de la date
Coopérative
Coopérative agricole
Coopérative agricole d'élevage
Coopérative agricole de distribution
Coopérative agricole de production
Coopérative de production
Coopérative laitière
Coopérative viticole
Date abrégée
Date cible
Date complète
Date d'arrêt du bilan
Date d'arrêté des comptes
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'exécution
Date d'établissement des comptes
Date d'établissement du bilan
Date de clôture
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date du bilan
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Date objectif
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Entreprise coopérative
Format AA
Format de date
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres
Format de la date
Groupement coopératif
Politique de coopération
Société coopérative
échéance souhaitée

Vertaling van "date la coopération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]

cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]




coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]

agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]


date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]

balance sheet date [ accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date ]


convention de représentation de la date | format de date | format de la date

date format


date cible | date d'exécution | date objectif | échéance souhaitée

target date | time line
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, les autorités de réglementation elles-mêmes privilégient de longue date la coopération interprovinciale, à tel point que la presse et les milieux financiers parlent de l'existence d'une commission nationale virtuelle.

Interprovincial cooperation, though, has long been a focus of the securities regulators themselves and this has resulted in the creation of what the press and the financial community have dubbed a virtual national securities commission.


La Belgique a observé qu'après cette date, les coopératives financières ne pouvaient plus recourir au régime de garantie des coopératives pour s'implanter sur un marché.

The Belgian State observed that after that date financial cooperatives could not use the cooperative guarantee scheme to position themselves in any market.


La Commission note qu'avant cette date, les coopératives agréées historiques ont obtenu une forme de traitement favorable découlant de leur statut particulier, sous la forme d'une exonération de précompte mobilier (76).

The Commission observes that prior to that date recognised cooperatives got a form of favourable treatment as a result of their special status in the form of a withholding tax exemption (76).


(2) Les sous-alinéas 44d.1)(iv) et (v) du Règlement n 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, édictés par l’article 34, s’appliquent au calcul d’un remboursement relatif à la fourniture, effectuée par une coopérative d’habitation au profit d’un particulier, d’une part du capital social de la coopérative si la demande de remboursement est présentée à la date ou après la date qui correspond au dernier en date du 1 avril 2013 et de la date où le présent règlement est publié dans la Gazette du Canada pour la premiè ...[+++]

(2) Subparagraphs 44(d.1)(iv) and (v) of the New Harmonized Value-added Tax System Regulations, No. 2, as enacted by section 34, apply for the purpose of determining a rebate in respect of a supply, by a cooperative housing corporation to a particular individual, of a share of the capital stock of the corporation if the rebate application is filed on or after the later of April 1, 2013 and the day on which these Regulations are first published in the Canada Gazette, unless the corporation paid no tax under subsection 165(2) of the Exc ...[+++]


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(5) Pour l’application du paragraphe (4), les administrateurs peuvent se fonder uniquement sur le registre des parts de placement de la coopérative à participation restreinte à toute date suivant celle où la coopérative devient une coopérative à participation restreinte, cette date ne pouvant toutefois pas précéder de plus de quatre mois le jour du calcul.

(5) For the purpose of subsection (4), the directors may only rely on the investment share register of the constrained share cooperative as of any date after the day on which the cooperative became a constrained share cooperative, but that date shall not be more than four months before the day on which the determination is made.


(Le document est déposé) Question n 1147 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne la réponse du ministre de la Coopération internationale à la question écrite Q-972, inscrite au Feuilleton, dans laquelle il déclare: « depuis 2006, une (1) seule entité a reçu des fonds de l'ACDI alors qu'elle bénéficiait d’une ordonnance de la cour la protégeant contre ses créanciers. Toutefois, cette entité respecte ses obligations contractuelles et ses programmes produisent les résultats escomptés »: a) quel est le nom de l’entité en question; b) quels sont tous les projets à l’égard desquels l’entité reçoit ou a reçu des fonds de l’Agence canadienne de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1147 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the response provided by the Minister of International Cooperation to written question Q-972 on the Order Paper, in which the Minister states: “Since 2006, there has been (1) entity in receipt of CIDA funding while being under legal protection from creditors; however, this entity continues to meet its contractual obligations and is delivering results through its programming”: (a) what is the name of the entity referred to in this response; (b) what are all the projects for which this entity is receiving or has received funding from the Canadian International Developm ...[+++]


Par lettre datée du 28 juin 2007, envoyée par le ministère norvégien de l’administration publique et de la réforme, reçue et enregistrée par l’Autorité le 29 juin 2007 (référence no 427327) et par lettre datée du 22 juin 2007, envoyée par le ministère des finances, reçue et enregistrée par l’Autorité le 4 juillet 2007 (référence no 428135), les autorités norvégiennes ont notifié les modifications qu'elles prévoyaient d'apporter aux règles relatives à l’imposition des sociétés coopératives, définies à la section 10-50 de la loi fiscale, conformément à l’ar ...[+++]

By letter dated 28 June 2007 from the Norwegian Ministry of Government Administration and Reform, received and registered by the Authority on 29 June 2007 (Event No 427327) and letter from the Ministry of Finance dated 22 June 2007, received and registered by the Authority on 4 July 2007 (Event No 428135), the Norwegian authorities notified the proposed amendments to the rules on taxation of cooperative companies contained in Section 10-50 of the Tax Act, pursuant to Article 1(3) of Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.


Conformément à l’accord de coopération scientifique et technologique conclu entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne, signé à Washington le 5 décembre 1997, tel qu’il a été étendu et modifié (par un échange de notes verbales entre le Conseil de l’Union européenne, en date du 15 mai 2009, et le gouvernement des États-Unis, département d’État, en date du 6 juillet 2009), ci-après dénommé "l’accord", un arrangement de mise en œuvre destiné à couvrir les activités de coopération dans le domaine pluridisciplina ...[+++]

In accordance with the Agreement for Scientific and Technological Cooperation between the Government of the United States of America and the European Community, signed in Washington on 5 December 1997, as extended and amended (through an exchange of Notes Verbale between the Council of the EU, dated 15 May 2009 and the Government of the United States, Department of State, dated 6 July 2009), hereinafter referred to as "the Agreement", an Implementing Arrangement to cover cooperative activities in the interdisciplinary field of homelan ...[+++]


Article 302 Walt Lastewka propose, - Que l’article 302 soit modifié par substitution, aux lignes 39 à 45, page 173, de ce qui suit : " (24) Si les administrateurs déterminent que le paiement à un membre dissident, en sa qualité de membre, pourrait porter préjudice à la santé financière de la coopérative, les administrateurs pourront rembourser le membre dissident aux dates déterminées par les administrateurs par résolution, au cours d’une période commençant le jour de l’adoption de la résolution et se terminant au plus tard : a) soit ...[+++]

On Clause 302 Walt Lastewka moved, - That Clause 302, be amended by replacing lines 32 to 38 on page 173 with the following: " (24) If the directors determine that the payment to a dissenting member as member would adversely affect the financial well-being of the cooperative, payment may be made at the times that the directors determine, over a period that begins on the day on which the resolution was adopted and ends not later than (a) five years after that day; or (b) any other day that is not more than ten years after the day on which the resolution was adopted and that is specified in the articles of the cooperative (25) Payments un ...[+++]


b) il devient incompatible avec l'interprétation d'une des nomenclatures visées à l'article 20 paragraphe 6, soit, sur le plan communautaire, par une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée ou par un arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne, soit, sur le plan international, par un avis de classement ou par une modification des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et codification des marchandises, adoptée par le conseil de coopération douanière; dans ce cas la date à laquelle le rense ...[+++]

(b) where it is no longer compatible with the interpretation of one of the nomenclatures referred to in Article 20 (6) either at Community level by reason of amendments to the combined nomenclature or by a judgment of the Court of Justice of the European Communities, or, at international level by reason of a classification opinion or an amendment of the explanatory notes to the Nomenclature of the Harmonized Commodity Description and Coding System adopted by the Customs Cooperation Council; in that case the date on which binding tariff information ceases ...[+++]


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