Traduction de «date initialement prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date d'emballage originale [ date d'emballage initiale | date initiale d'emballage | première date d'emballage ]
original packaging date

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

participation initiale prévue
expected initial take-up

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

date/heure d’arrivée prévue | date/heure d’arrivée programmée
planned arrival date/time

date d'arrivée | date d'arrivée prévue | date d'arrivée annoncée
arrival date | expected receipt date | schedule-day

la date prévue
the scheduled date

date prévue de livraison
target arrival date | TAD [Abbr.]

date prévue de livraison
target arrival date | TAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, nombre des propositions de la Commission ont été présentées au Parlement et au Conseil avec un net retard par rapport à la date initialement prévue.
However, many Commission proposals were submitted to Parliament and the Council much later than originally planned.

Nonobstant l'abrogation de la directive 2003/48/CE, il convient que les informations recueillies par les agents payeurs, par les opérateurs économiques et par les États membres avant la date de l'abrogation soient traitées et transférées comme cela était initialement prévu, et que les obligations antérieures à cette date soient remplies.
Notwithstanding the repeal of Directive 2003/48/EC, information gathered by paying agents, economic operators and by Member States before the date of the repeal should be processed and transferred as originally envisaged, and obligations arising before that date should be met.

8. lui demande de le garder informé de toute évolution consécutive aux efforts déployés pour convoquer à nouveau la conférence, après le report de la date initialement prévue en décembre 2012;
8. Asks the HR/VP Catherine Ashton to keep Parliament informed of any developments related to the ongoing efforts to reconvene the Conference following the postponement of its scheduled date in December 2012;

11. prie Catherine Ashton, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / vice-présidente de la Commission, de le maintenir informé de toute évolution consécutive aux efforts déployés pour convoquer à nouveau la conférence, après le report de la date initialement prévue en décembre 2012;
11. Asks the HR/VP Catherine Ashton to keep Parliament informed of any developments related to the ongoing efforts to reconvene the Conference following the postponement of its scheduled date in December 2012;

L’article 18, paragraphe 2, de la directive 2010/24/UE dispense l’autorité requise de fournir les formes d’assistance prévues aux articles 5 et 7 à 16 « si la demande d’assistance initiale effectuée au titre des articles 5, 7, 8, 10 ou 16 concerne des créances pour lesquelles plus de cinq ans se sont écoulés entre la date d’échéance de la créance dans l’État membre requérant et la date de ladite demande initiale ».
Article 18(2) of Directive 2010/24 excuses the requested authority from providing the forms of assistance set out in Articles 5 and 7 to 16, ‘if the initial request for assistance pursuant to Articles 5, 7, 8, 10 or 16 is made in respect of claims which are more than 5 years old, dating from the due date of the claim in the applicant Member State to the date of the initial request for assistance’.

Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher une autorité compétente d'exiger d'un exploitant qu'il transfère un certain nombre de quotas, reçus en excédent de sa quantité de quotas révisée pour l'année concernée, sur le compte Allocation UE dans les cas dans lesquels il y a eu un octroi excessif de quotas, y compris à la suite d'une erreur dans l'allocation initiale ou en raison du fait que l'exploitant n'a pas correctement ou intégralement communiqué les informations visées à l'article 24 de la décision 2011/278/UE à la date prévue audit article, à condition toutefois que l'administrateur central ait modifié le tableau national d'allocation de l'État membre conformément à l'article 52, paragraphe 2, du présent règlement pour adapter l'allocation de quotas en conséquence.
Nothing in this Regulation should prevent a competent authority from requiring an operator to transfer a number of allowances, received in excess of its adjusted allocation for the relevant year, to the EU Allocation Account in cases where there has been an over allocation of allowances, including as a result of an error in the original allocation or the operator having failed to correctly or completely submit to the competent authority information pursuant to Article 24 of Decision 2011/278/EU by the date set out in that Article, provided that the central administrator has made a change to the national allocation table of the Member State pursuant to Article 52(2) of this Regulation to adjust the allocation accordingly.

16. prend note du fait que l'administration Obama s'est jusqu'ici heurtée à de nombreuses difficultés pour fermer le centre de détention américain de Guantánamo Bay (Cuba) alors qu'elle avait annoncé en 2009 qu'il serait fermé dans un délai d'un an; regrette que seul un petit nombre d'États membres de l'Union européenne ait accueilli (ou se soit engagé à accueillir) quelques-uns des prisonniers libérés et que les autres aient refusé de le faire; se dit conscient de l'opposition du Congrès américain à certains points du programme de fermeture de Guantánamo de l'administration américaine, lesquels ont posé une série de problèmes ayant empêché la fermeture d'intervenir à la date initialement prévue; craint que tant que Guantánamo restera ouvert, il ne serve d'instrument de recrutement pour Al-Qaïda et ses partisans;
16. Takes note of the fact that the Obama Administration has so far faced significant challenges in its efforts to close the US-run detention facility at Guantánamo Bay, Cuba despite the 2009 announcement on the closure of the facility within one year; regrets that only a limited number of EU Member States have accepted (or pledged to accept) small numbers of released detainees, while others have declined; is aware of the Congressional opposition to some elements of the Administration’s plan for closing Guantánamo which also posed obstacles in meeting the initial deadline for closure; is worried that as long as Guantánamo remains open, it helps serve as a recruiting tool for Al Qaeda and its affiliates;

En tout état de cause, le RAL à la fin 2003 retrouvera son niveau initialement prévu à cette date soit du fait des dégagements, soit grâce aux paiements réalisés sur les crédits reportés sur l'exercice 2003.
In any case, the "RAL" at the end of 2003 will be kept to its forecast level, either by decommitments or by payments charged to the carryovers to 2003.

Bien qu'initialement prévues à la même date, les élections municipales ont dû être reportées en 1997 en raison de problèmes d'inscription sur les listes électorales.
Although initially foreseen for the same date, municipal elections had to be postponed to 1997 due to problems of vote registration.