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Date d'achèvement déterminée
Date d'achèvement fixée
Date d'achèvement prévue
Date d'emballage initiale
Date d'emballage originale
Date de fin planifiée
Date fixée pour l'audience
Date fixée pour l'audition
Date initiale d'emballage
Date limite de réception des offres
Date limite fixée pour la réception des offres
Date prévue pour l'audience
Date prévue pour l'audition
Délai de réception des offres
Délai pour la présentation des soumissions
Première date d'emballage

Traduction de «date initialement fixée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'emballage originale [ date d'emballage initiale | date initiale d'emballage | première date d'emballage ]

original packaging date


date limite de réception des offres | date limite fixée pour la réception des offres | délai de réception des offres | délai pour la présentation des soumissions

closing date for submission of tenders | time limit for the receipt of tenders | time limit for the submission of tenders


date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]

date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]


date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]

scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11) Si la demande de changement de date ou d’heure d’une procédure est accueillie, la Section fixe une nouvelle date qui tombe au plus tard dix jours ouvrables après la date initialement fixée ou dès que possible après cette date.

(11) If an application for a change to the date or time of a proceeding is allowed, the new date fixed by the Division must be no later than 10 working days after the date originally fixed for the proceeding or as soon as possible after that date.


c) inclut au moins trois dates et heures, qui sont au plus tard dix jours ouvrables après la date initialement fixée pour la procédure, auxquelles la partie est disponible pour commencer ou poursuivre la procédure.

(c) include at least three dates and times, which are no later than 10 working days after the date originally fixed for the proceeding, on which the party is available to start or continue the proceeding.


(3) L’audience spéciale sur le désistement de la demande d’asile pour défaut de se présenter à l’audience relative à la demande d’asile est tenue au plus tard cinq jours ouvrables après la date initialement fixée pour l’audience relative à la demande d’asile.

(3) The special hearing on the abandonment of the claim for the failure to appear for the hearing of the claim must be held no later than five working days after the day originally fixed for the hearing of the claim.


Par dérogation, pour soutenir la mise en oeuvre immédiate de l'initiative pour l'emploi des jeunes, la date initiale d'éligibilité des dépenses au titre de cette initiative devrait être fixée au 1 er septembre 2013.

Taking into account the urgent need to mobilise the resources allocated to the YEI to support its immediate implementation, exceptionally the starting date for the eligibility of expenditures should be 1 September 2013.


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Le retard par rapport à la date initialement fixée ne dépassera pas six à huit mois, ce qui est, somme toute, acceptable, si l’on considère que les nouveaux états membres auront entre-temps atteint le succès politique que représente l’adhésion à un espace européen sans frontières intérieures.

All in all, that is acceptable, if you consider that in the meantime the new Member States will have achieved the political success of joining a European area without internal borders.


Le délai de mise en conformité a été fixé au 1er mars 2004 à la suite d'un règlement du Conseil du 8 décembre 2003, adopté à l'unanimité (règlement 2193/2003 du Conseil), soit plus de deux ans après la date normale de mise en conformité (janvier 2002) et trois ans et demi après la date initiale fixée pour la mise en conformité par les États-Unis de leur législation sur les FSC.

The deadline for compliance was set 1 March 2004, as a result of a unanimously approved Council Regulation 2193/2003 of 8 December, i.e. more than 2 years after the due date for compliance (January 2002), and 3.5 years beyond the original date set for US compliance in the FSC case.


E. considérant que, en adoptant sa directive 97/18/CE , le 17 avril 1997, la Commission a reporté (article premier) au 30 juin 2000 la date initialement fixée au 1 janvier 1998, et cela en vertu de la compétence qui lui avait été conférée par la directive 93/35/CEE,

E. whereas, in adopting Commission Directive 97/18/EC of 17 April 1997, the Commission postponed the date from 1 January 1998 to 30 June 2000 (Article 1), pursuant to the power conferred on it by Directive 93/35/EEC,


E. considérant que, en adoptant sa directive 97/18, le 17 avril 1997, la Commission a reporté (article premier) au 30 juin 2000 la date initialement fixée au 1 janvier 1998, et cela en vertu de la compétence qui lui avait été conférée par la directive 93/35,

E. whereas, in adopting Commission Directive 97/18 on 17 April 1997, the Commission postponed the date from 1 January 1998 to 30 June 2000 (Article 1), pursuant to the power conferred on it by Directive 93/35,


(14) Il convient que les États membres imposent l'accomplissement de la première formation continue et délivrent au conducteur le CAP correspondant dans les cinq ans qui suivent soit la date de délivrance du CAP attestant la qualification initiale soit la date limite fixée pour que certains conducteurs fassent valoir leurs droits acquis.

(14) Member States should prescribe that the first session of periodic training is to be completed, and should issue the corresponding CPC, within the five years following either the date of issue of the CPC certifying the initial qualification or the expiry date of the time limit set for certain drivers to claim their acquired rights.


La date initiale d'éligibilité des dépenses est fixée au 1 janvier 2000 et la date finale au 31 décembre 2008.

The opening and closing dates for expenditure eligibility have been fixed as 1 January 2000 and 31 December 2008 respectively.


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