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Arrêter une machine d'une installation en service
Date 35 ans
Date anniversaire
Date d'entrée
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date d'entrée en service
Date de complétion 35 ans
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Date déterminant l'anniversaire de service
Date effective d'entrée en service
Date hors service
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Déconstruction des centrales hors service
Démantèlement des centrales hors service
Désarmer
Gérer la mise hors service des avions défectueux
Mettre hors fonction
Mettre hors service
OMHS
Obligation liée à la mise hors service

Traduction de «date hors service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déconstruction des centrales hors service | démantèlement des centrales hors service

dismantling of decommissioned nuclear power plants


désarmer | mettre hors fonction | mettre hors service

to disable | to turn to the off position


arrêter une installation partielle d'une installation en service | arrêter une machine d'une installation en service | mettre hors service

to remove from service | to take out of service


gérer la mise hors service des avions défectueux

oversee disabled aircraft removal | supervise disabled aircraft removal | coordinate and control removal of disabled aircraft | manage removal of disabled aircraft


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]


date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

starting date | start date | first date of service | effective date of employment


obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation | OMHS | obligation liée à la mise hors service

asset retirement obligation | ARO


date déterminant l'anniversaire de service | date anniversaire

service award date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) En cas de mise hors service envisagée du système d’assainissement, le propriétaire ou l’exploitant transmet à l’agent d’autorisation, au moins quarante-cinq jours avant la date effective de la mise hors service, un avis indiquant la date envisagée et les renseignements précisant l’endroit où le rapport d’identification sera conservé et, le cas échéant, son adresse municipale.

(7) An owner or operator of a wastewater system must, at least 45 days before the planned decommissioning of the wastewater system, send a notice to the authorization officer setting out the planned date of the decommissioning and information specifying the place, including the civic address, if any, of that place, where the identification report is to be kept.


6. Le propriétaire ou l’exploitant d’un système de stockage pourvu de réservoirs qui ont été conçus pour être installés sous terre et qui ont été installés, avant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, de manière à ce qu’ils soient hors terre ou à l’intérieur d’un confinement secondaire non rempli, doit, dans les quatre ans suivant cette date, mettre le système hors service de manière permanente conformément à l’artic ...[+++]

6. The owner or operator of a storage tank system that has tanks designed to be installed underground that were installed before the coming into force of these Regulations above grade or encased within an unfilled secondary containment must, within four years after the day on which these Regulations come into force, permanently withdraw that system from service in accordance with section 44 and remove it in accordance with section 45.


5. Le propriétaire ou l’exploitant d’un système de stockage pourvu de réservoirs qui ont été conçus pour être installés hors terre et qui ont été installés, avant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, de manière à ce qu’ils soient sous terre ou à l’intérieur d’un confinement secondaire rempli, doit, dans les quatre ans suivant cette date, mettre le système hors service de manière permanente conformément à l’article 4 ...[+++]

5. The owner or operator of a storage tank system that has tanks designed to be installed aboveground that were installed before the coming into force of these Regulations below grade or encased within a filled secondary containment must, within four years after the day on which these Regulations come into force, permanently withdraw that system from service in accordance with section 44 and remove it in accordance with section 45.


43. Le propriétaire ou l’exploitant d’un système de stockage qui met temporairement hors service son système ou l’un des composants de celui-ci consigne la date de mise hors service dans un registre et veille à ce que les mesures suivantes soient prises :

43. The owner or operator of a storage tank system that temporarily withdraws the system or any component of it from service must keep a record of the date on which they withdrew the system or component from service and must ensure that


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(2) Le propriétaire ou l’exploitant consigne dans un registre la date de la mise hors service de son système de stockage ou de l’un des composants de celui-ci et toute information établissant que la mise hors service a été effectuée ou supervisée par la personne visée au paragraphe (1).

(2) The owner or operator must keep a record that includes the date on which they withdrew the system or component from service and that establishes that the storage tank system or component was withdrawn by an approved person or that the withdrawal was supervised by a professional engineer.


4) “date limite”: la date au-delà de laquelle les halons ne doivent plus être utilisés pour l’application concernée et où les extincteurs et les systèmes de protection contre les incendies contenant des halons doivent être mis hors service.

End date” means the date after which halons shall not be used for the application concerned and by which date the fire extinguishers or fire protection systems containing halons shall be decommissioned.


L’utilisation des halons ne sera donc plus autorisée et tous les extincteurs et systèmes de protection contre les incendies contenant des halons seront remplacés, convertis ou mis hors service à la date limite, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1005/2009.

Use of halons would therefore not be permitted and all halon fire extinguishers and fire protection systems should be replaced, converted or decommissioned by the end date, in accordance with Article 13(3) of Regulation (EC) No 1005/2009.


«date limite» : la date au-delà de laquelle les halons ne doivent plus être utilisés pour l’application concernée et où les extincteurs et les systèmes de protection contre les incendies contenant des halons doivent être mis hors service.

End date’ means the date after which halons shall not be used for the application concerned and by which date the fire extinguishers or fire protection systems containing halons shall be decommissioned.


«date limite» : la date au-delà de laquelle les halons ne doivent plus être utilisés pour l’application concernée et où les extincteurs et les systèmes de protection contre les incendies contenant des halons doivent être mis hors service.

End date’ means the date after which halons shall not be used for the application concerned and by which date the fire extinguishers or fire protection systems containing halons shall be decommissioned.


3. Les systèmes de protection contre les incendies et les extincteurs contenant des halons appliqués dans les utilisations visées au paragraphe 1 sont mis hors service au plus tard aux dates limites prévues à l’annexe VI.

3. Fire protection systems and fire extinguishers containing halons applied in uses referred to in paragraph 1 shall be decommissioned by the end dates to be specified in Annex VI.


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