Vertaling van "date et deviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction
reporting date | date of taking up duties | starting date

format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA
2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)
closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La section II, point 1, et la section III de l’arrangement du 2 août 1979 sur l’application de la convention d’assurance chômage du 19 juillet 1978 continuent de s’appliquer aux personnes qui exerçaient une activité de travailleur frontalier au 1er janvier 2005 ou avant cette date et deviennent chômeurs avant le 1er janvier 2011.
Section II, Number 1, and section III of the Agreement of 2 August 1979 on the implementation of the Convention on unemployment insurance of 19 July 1978 shall continue to apply to persons who have exercised an activity as a frontier worker on or before 1 January 2005 who become unemployed before 1 January 2011

Les mesures qui deviennent une aide à la suite de la libéralisation d'une activité par le droit de l'Union ne sont pas considérées comme une aide existante après la date fixée pour la libéralisation.
Where certain measures become aid following the liberalisation of an activity by Union law, such measures shall not be considered as existing aid after the date fixed for liberalisation.

Les notifications deviennent effectives à la date à laquelle la Commission les enregistre (date d’enregistrement).
Notifications will become effective on the date on which the Commission registers them (date of registration).

«L'article 1er, paragraphe 5, et l'article 8 de la convention sur l'assurance chômage du 19 juillet 1978, ainsi que le point 10 du protocole final à ladite convention (octroi par l'État de l'emploi précédent d'indemnités de chômage aux travailleurs frontaliers) continuent à s'appliquer aux personnes qui exercent une activité de travailleur frontalier au 1er janvier 2005 ou l'exerçaient avant cette date et deviennent chômeurs avant le 1er janvier 2011».
‘Article 1(5) and Article 8 of the Convention on Unemployment Insurance of 19 July 1978 and Article 10 of the Final Protocol to this Convention (granting of unemployment allowances to frontier workers by the previous State of employment) shall continue to apply to persons who have exercised an activity as a frontier worker on or before 1 January 2005 and become unemployed before 1 January 2011’.

«L'article 1er, paragraphe 5, et l'article 8 de la convention sur l'assurance chômage du 19 juillet 1978, ainsi que le point 10 du protocole final à ladite convention (octroi par l'État de l'emploi précédent d'indemnités de chômage aux travailleurs frontaliers) continuent à s'appliquer aux personnes qui exercent une activité de travailleur frontalier au 1er janvier 2005 ou l'exerçaient avant cette date et deviennent chômeurs avant le 1er janvier 2011»;
‘Article 1(5) and Article 8 of the Convention on Unemployment Insurance of 19 July 1978 and Article 10 of the Final Protocol to this Convention (granting of unemployment allowances to frontier workers by the previous State of employment) shall continue to apply to persons who have exercised an activity as a frontier worker on or before 1 January 2005 and become unemployed before 1 January 2011’;

Une aide peut être accordée jusqu'à la date où ces prescriptions deviennent obligatoires ou, à titre exceptionnel, durant une courte période après cette date qui peut être déterminée par l'acte communautaire concerné.
Aid may be granted until the date when such requirements become mandatory or exceptionally for a short period after that date which may be fixed by the Community law concerned.

Les contributions des membres pour l'exercice au cours duquel ils deviennent membres de l'Organisation sont exigibles à la date où ils deviennent membres.
Contributions of members in respect of the financial year in which they joint the Organisation shall be due on the date on which they become members.

Si le ressortissant de pays tiers ou l'apatride est entré sur le territoire de l'État requérant avant la date à partir de laquelle les articles 4 et 6 deviennent applicables conformément à l'article 24, paragraphe 3, le délai mentionné dans la phrase précédente ne court qu'à compter de la date à partir de laquelle les articles 4 et 6 deviennent applicables.
If the third country national or the stateless person entered the territory of the Requesting State before the day on which Articles 4 and 6 become applicable pursuant to Article 24(3), the time limit mentioned in the previous sentence begins to run on the day on which Articles 4 and 6 become applicable.