Traduction de «date entre instituts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000
Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000

institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes [ institut pour l'égalité entre hommes et femmes | institut du genre ]
gender institute

période comprise entre deux dates | plage de dates
date range

Accord entre des institutions financières liées [ Entente entre des institutions financières liées ]
Agreement Among Related Financial Institutions

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes | EIGE [Abbr.]
European Institute for Gender Equality | EIGE [Abbr.]

Institut de l’égalité des femmes et des hommes | Institut de l'égalité entre hommes et femmes
Institute for Equality between Men and Women

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'Institut monétaire européen concernant le siège de l'Institut
Headquarters Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the European Monetary Institute

Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes [ EIGE [acronym] ]
European Institute for Gender Equality [ EIGE [acronym] ]

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment

transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées
non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. À défaut d’un accord entre les institutions concernées, les autorités compétentes peuvent saisir la commission administrative au plus tôt un mois après la date à laquelle l’institution qui a reçu le document a présenté sa demande.
4. Where no agreement is reached between the institutions concerned, the matter may be brought before the Administrative Commission by the competent authorities no earlier than one month following the date on which the institution that received the document submitted its request.

La mise en place de l'ERIC JIV inscrira dans la durée la collaboration de longue date entre instituts de recherche nationaux dans le domaine de l'interférométrie à très longue base.
The establishment of JIV-ERIC will provide more sustainability to the longstanding collaboration of nationally established research institutes in the field of Very Long Baseline Interferometry.

Jusqu'au 23 septembre 2016, les limites définies au premier alinéa peuvent être considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346:1998 de l'Institut du pétrole [détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait de CAP soient mesurées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche».
Until 23 September 2016, the limits referred to in the first subparagraph may be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP 346:1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limits of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is measured by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier’.

Les dates des réunions du comité de conciliation et des trilogues sont fixées à l'avance d'un commun accord entre les trois institutions.
The dates of the meetings of the Conciliation Committee and the trilogues shall be set in advance by agreement of the three institutions.

Ces limites sont considérées comme respectées si l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346: 1998 de l’Institut du pétrole [détermination d’aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l’indice de réfraction de l’extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP) soient contrôlées par le fabricant ou l’importateur tous les six mois ou après chaque changement d’exploitation important, la date retenue étant la plus proche.
These limits shall be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP346: 1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limit values of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is controlled by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier.

La conséquence serait qu'entre la date d'entrée en vigueur de la directive à l'examen et le 31 décembre 1999, il existerait des «institutions de crédits» (institution de monnaie électronique) non réglementées par des dispositions européennes, à côté d'autres «institutions de crédit» (banques) déjà réglementées.
The result would be that between the date of entry into force of this directive and 31 December 1999 there would be 'credit institutions` (EMIs) which are not regulated by European rules, unlike other 'credit institutions` (banks) which are already so regulated.

(65) Ne relèvent pas de la catégorie des crédits, s'écartant en cela du SCN 1993 (point 11.33), les swaps de devises entre la banque centrale et d'autres institutions financières monétaires, opérations qui consistent pour la banque centrale à acquérir des devises provenant d'une autre institution financière monétaire en contrepartie d'un dépôt auprès d'elle et à procéder à l'opération inverse à une date ultérieure.
(65) Foreign exchange swaps between the central bank and other monetary financial institutions, that is a central bank acquires foreign exchange from another monetary financial institution in return for a deposit at the central bank and there is a commitment to reverse the transaction at a later date, are not classified in the category loans. This is a deviation from the 1993 SNA (11.33).

La charge des prestations en nature servies au titulaire visé à l'article 27, ancien travailleur frontalier, ou survivant d'un travailleur frontalier, ainsi qu'aux membres de sa famille en vertu des dispositions de l'article 27 ou de l'article 31 est répartie par moitié entre l'institution du lieu de résidence du titulaire et l'institution à laquelle il a été affilié en dernier lieu, pour autant qu'il ait eu la qualité de travailleur frontalier pendant les trois mois précédant immédiatement la date à laquelle la pension ou la rente a pris cours ou la date de son décès.
The cost of benefits with which a pensioner who is a former frontier worker or the survivor of a frontier worker is provided under Article 27, and the cost of benefits with which members of his family are provided under Article 27 or 31 shall, where the frontier worker was working as such for the three months immediately preceding the date on which the pension became payable on the date of his death, be divided equally between the institution of the pensioner's place of residence and that with which he was last insured.