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CONFIDENTIEL UE
Date où les prestations seront épuisées
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "date elles seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


date où les prestations seront épuisées

future exhaustion date
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce comité doit tenir des audiences sur l'OMC, et je ne sais pas si vous allez faire adopter cette motion pour qu'on puisse entendre des témoignages sur le revenu agricole, mais ce n'est pas si facile.Compte tenu que nous avons déjà indiqué à certaines de ces organisations à peu près à quelle date elles seront appelées à témoigner, je ne pense pas qu'on puisse revenir en arrière.

We have this commitment on the WTO hearings, and I don't know whether you're going to pass this motion to hear something on farm incomes, but it's not as easy as.Given the fact that some of these organizations have been given a preliminary indication as to when they will appear, I don't think we can undo that.


Il faut préparer des plans dès que les valeurs limites plus la marge de tolérance sont dépassées, pour montrer comment elles seront respectées à la date butoir.

Plans must be prepared as soon as the limit values plus the margin of tolerance are exceeded, to show how compliance will be reached by the attainment date.


Elles seront finalisées à la date d'entrée en vigueur du code.

They shall be finalised by the date of entry into force of the Code.


Compte tenu des développements récents, et notamment du cours du change et de la situation sur le marché japonais, la Commission pourrait-elle indiquer pour quelle raison ces produits ne sont pas couverts par les restitutions, et préciser à quelle date ils seront inscrits sur la liste?

In the light of the latest developments, exchange rates and the situation on the Japanese market, will the Commission explain why these products are not eligible for refunds


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Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2006, date à laquelle elles seront réexaminées.

The measures will remain in place until the end of 2006, and will be subject to review.


Au stade actuel, il est impossible de préjuger de l'issue de ces enquêtes ou de la date à laquelle elles seront closes.

At this moment it is impossible to prejudge the outcome or the timing of these investigations.


Si la quasi-totalité (91% d'entre elles) prévoient de facturer en euro d'ici au 1er janvier, celles qui pensent qu'elles seront en mesure d'effectuer toutes leurs opérations en euros à cette date ne représentent toutefois que 78% des PME.

While almost all of them (91%) expect to be making out invoices in euro by 1 January, only 78% think they will be able to conduct all their transactions in euro by that date.


G. considérant que le régime a accepté les conditions d'une mission de l'OIT dans le pays, ce qui reporte la mise en œuvre de ces mesures au 30 novembre 2000, date à laquelle elles seront applicables, sauf si le régime démontre qu'il a l'intention de se conformer pleinement aux recommandations de l'organe directeur de l'OIT,

G. whereas the regime agreed to the terms of an ILO mission to the country, which delays the implementation of these measures until 30 November 2000, when they will apply unless the regime demonstrates that it intends to fulfil in full the recommendations of the ILO's governing body,


F. considérant que peu avant la mise en œuvre de ces mesures, le régime a accepté les conditions d’une mission de l’OIT dans le pays, ce qui reporte leur mise en œuvre au 30 novembre 2000, date à laquelle elles seront applicables, à moins que le régime ne démontre qu’il a l’intention de se conformer pleinement aux recommandations de l’organe directeur de l’OIT,

F. whereas shortly before these measures were to be implemented the regime agreed to the terms of an ILO mission to the country, which delayed their implementation until 30 November 2000, when they will apply unless the regime demonstrates that it intends to fulfil in full the recommendations of the ILO's governing body,


- s'être fixé une date à laquelle elles seront en mesure d'effectuer des transactions en euros et de basculer leur comptabilité interne vers la nouvelle monnaie.

- a date for being ready to trade in euros and for changing internal accounts over to the euro.




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Date index: 2025-05-18
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