Traduction de «date d’une réunion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devenir caduc à la date de la réunion tenue ...
to lapse on the date of the sitting held ...

date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction
reporting date | date of taking up duties | starting date

date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]
balance sheet date [ accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date ]

date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes
balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date

date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]
scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]

date d'emballage originale [ date d'emballage initiale | date initiale d'emballage | première date d'emballage ]
original packaging date

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)
expiry date (1) | expiration date (2)

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

réunion à composition non limitée | réunion à participation non limitée | réunion ouverte | réunion sans ordre du jour strict et précis
open-ended meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.2.1. Date de la réunion et niveau de représentation
1.2.1 Meeting date and level of representation

À son article 3, paragraphe 7, le règlement (UE) nº 182/2011 prévoit ce qui suit: «Le président fixe la date de la réunion du comité d’appel en étroite coopération avec les membres du comité, afin de permettre aux États membres et à la Commission d’être représentés au niveau approprié».
Regulation 182/2011 provides in its Article 3(7) that ‘The chair shall set the date of the appeal committee meeting in close cooperation with the members of the committee, in order to enable Member States and the Commission to ensure an appropriate level of representation’.

3. Les organes de direction ou d'administration de la société scindée sont tenus d'informer l'assemblée générale de la société scindée ainsi que les organes de direction ou d'administration des sociétés bénéficiaires pour qu'ils informent l'assemblée générale de leur société de toute modification importante du patrimoine actif et passif intervenue entre la date de l'établissement du projet de scission et la date de la réunion de l'assemblée générale de la société scindée appelée à se prononcer sur le projet de scission.
3. The administrative or management bodies of a company being divided shall inform the general meeting of that company and the administrative or management bodies of the recipient companies so that they can inform their respective general meetings of any material change in the assets and liabilities between the date of preparation of the draft terms of division and the date of the general meeting of the company being divided which is to decide on the draft terms of division.

6. Les décisions visées à l'article 13, paragraphes 4 et 5, ne peuvent être prises que si tous les membres sont informés des décisions proposées au moins deux semaines avant la date de la réunion.
6. Decisions referred to in Articles 13(4) and 13(5) may be taken only if all Members are informed on the proposed decisions at least two weeks in advance of the meeting.

(2) La corporation foncière convoque la réunion visée au paragraphe (1) en affichant dans un lieu public de Chisasibi, au moins trois jours avant la date de la réunion, un avis en anglais, en cri et en inuttitut qui fait état de l'objet, de l'heure, de la date et du lieu de la réunion et indique que la corporation foncière recevra les candidatures au poste d'observateur jusqu'à 24 heures avant le début de la réunion, ainsi que l'endroit où les mises en candidature peuvent être déposées.
(2) The landholding corporation shall call the meeting referred to in subsection (1) by posting in a public place in Chisasibi, at least three days prior to the date fixed for the meeting, a notice in English, Cree and Inuttituut setting out the purpose, date, time and place of the meeting, the place where nominations will be received by the landholding corporation and stating that nominations for the position of observer will be received by the landholding corporation up until 24 hours prior to the time set for the meeting.

(3) Dans les trois jours suivant la date de la réunion, l’arbitre remet aux parties un résumé de celle-ci qui précise notamment toute entente conclue et toute décision rendue, indique l’heure, la date et le lieu de la seconde réunion préparatoire à l’arbitrage, le cas échéant, ainsi que l’heure, la date et le lieu de l’audience d’arbitrage.
(3) Within three days after the day on which the meeting takes place, the arbitrator must provide a summary of the meeting to the parties that outlines, among other things, any agreements reached and decisions rendered, the time, date and place, if applicable, of the second pre-arbitration meeting and the time, date and place of the arbitration hearing.

(2) Dans le cas d’un projet de contrat, la déclaration requise par le présent article doit être faite par l’administrateur en cause à la réunion des administrateurs à laquelle la question de la conclusion du contrat doit être examinée pour la première fois; ou, si l’administrateur n’est pas intéressé dans le projet de contrat à la date de cette réunion, il doit faire cette déclaration à la première réunion des administrateurs tenue après qu’il est devenu ainsi intéressé; et, si l’administrateur devient intéressé dans un contrat après que celui-ci a été passé, ladite déclaration doit être faite à la première réunion des administrateurs tenue après que l’administrateur en cause est devenu intéressé dans le contrat dont il s’agit.
(2) In the case of a proposed contract the declaration required by this section to be made by a director shall be made at the meeting of directors at which the question of entering into the contract is first taken into consideration, or, if the director is not at the date of that meeting interested in the proposed contract, at the next meeting of the directors held after he becomes so interested, and, in a case where the director becomes interested in a contract after it is made, the declaration shall be made at the first meeting of directors held after the director becomes so interested.

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...
(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...

Le président fixe la date de la réunion du comité d’appel en étroite coopération avec les membres du comité, afin de permettre aux États membres et à la Commission d’être représentés au niveau approprié.
The chair shall set the date of the appeal committee meeting in close cooperation with the members of the committee, in order to enable Member States and the Commission to ensure an appropriate level of representation.

Que le ministre Baird transmette au Comité une liste des réunions du Conseil du Trésor où le projet de train léger à Ottawa a été discuté, incluant les dates de ces réunions, les noms des participants à ces réunions ainsi que le lieu de ces réunions.
That Minister Baird provide a list of the Treasury Board meetings where the light rail project in Ottawa was discussed, with the dates of those meetings, the names of the participants in those meetings and where they took place.