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Convention de Ramsar
Date d'achèvement déterminée
Date d'achèvement fixée
Date d'achèvement prévue
Date d'arrêté des comptes
Date d'emballage initiale
Date d'emballage originale
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'expiration
Date d'expiration
Date d'expiration du prêt
Date d'échéance
Date d'échéance
Date d'établissement des comptes
Date d'établissement du bilan
Date de clôture
Date de fin planifiée
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date du bilan
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Date initiale d'emballage
Date limite
LGI
Licence générale d´importation
PGI
Permis général d'importation
Première date d'emballage
échéance

Traduction de «date d’importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date


date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]

balance sheet date [ accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date ]


date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]

scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]


date d'emballage originale [ date d'emballage initiale | date initiale d'emballage | première date d'emballage ]

original packaging date


date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite

date due | date due back


Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d´importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d´eau | Convention sur les zones humides d´importance internationale | Convention de Ramsar

Convention on Wetlands of International Importance | Ramsar Convention


date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)

expiry date (1) | expiration date (2)


licence générale d´importation (1) | permis général d'importation (2) [ LGI (1) | PGI (2) ]

general import licence


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— doit être effectuée sur un échantillon prélevé par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente, au moins trente jours après la date de la vaccination et trois mois avant la date d’importation.

— must be carried out on a sample collected by a veterinarian authorised by the competent authority, at least 30 days after the date of vaccination and 3 months before the date of import.


Les pays tiers indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination et de peste bovine pendant une période minimale de douze mois avant la date d’importation sont répertoriés dans la colonne A de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010, et les importations dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers dérivés de lait cru provenant de ces pays tiers sont autorisées sans traitement spécifique.

Third countries which are free from FMD without vaccination and rinderpest for the period for at least 12 months prior to import are listed in column A of Annex I to Regulation (EU) No 605/2010 and imports into the Union of raw milk and dairy products, derived from raw milk from those third countries, are authorised without having undergone a specific treatments.


f) à la date d’importation, la personne qui importe le moyen de transport précise à l’agent des douanes la date à laquelle elle a l’intention de l’exporter du Canada; et

(f) at the time of importation, the person importing the conveyance specifies to the customs officer the date on which the person intends to export the conveyance from Canada; and


L’entreprise les conserve pour une période d’au moins cinq ans suivant la date de fabrication ou, si le pneu est importé, suivant la date d’importation.

The company must retain the records for at least five years after the day on which the tire is manufactured or, if the tire is imported into Canada, after the day of importation.


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de fournir aux fonctionnaires des douanes, à la demande de ceux-ci, les documents justificatifs de la date d’importation des biens dans l’Union, de toute maintenance, réparation ou remplacement effectué dans l’Union et du fait que ces biens sont réexpédiés à l’utilisateur final qui les a envoyés et vers le pays à partir duquel ils ont été importés dans l’Union.

provide customs officers, if so requested, with documentary evidence of the date of importation of the items into the Union, of any maintenance, repair or replacement of the items carried out in the Union and of the fact that the items are being returned to the end-user and the country from which they were imported into the Union.


2. Lorsqu’il est fait usage du paragraphe 1, le délai prévu à l’article 4, premier alinéa, point a), est calculé à compter de la date d’importation dans la Communauté.

2. Where use is made of paragraph 1, the period laid down in point (a) of the first paragraph of Article 4 shall be calculated from the date of importation into the Community.


Je préférerais que nous prenions un peu de temps — je ne pense pas que nous devions prendre une heure — simplement pour nous dire : « Il nous reste quatre dates; il nous reste trois dates, peu importe. Que voulons-nous faire?

I would prefer if we could just take a bit of time I don't think we need to take an hour just to say, “We have four dates left; we have three dates left; whatever.


4. Conformément à la législation interne du pays d'importation, un traitement préférentiel peut aussi être accordé, le cas échéant par la ristourne des droits de douane, pendant une durée de deux ans au moins à compter de la date d'acceptation de la déclaration d'importation, lorsqu'une preuve de l'origine est présentée qui indique que les produits importés étaient à cette date éligibles à un traitement tarifaire préférentiel.

4. In accordance with the internal legislation of the importing country, preferential treatment may also be granted, where applicable by repayment of duties, within a period of at least two years from the date of acceptance of the import declaration, where a proof of origin is produced indicating that the imported goods were at that date eligible for preferential tariff treatment.


Ces erreurs peuvent être décelées longtemps après l'importation des marchandises concernées, et cela donne lieu, pendant une période de trois ans à compter de la date d'importation, à un recouvrement a posteriori du montant intrégral du droit frappant les marchandises.

Such incorrectness may be detected a long time after the goods in question have been imported and it gives rise, for up to 3 years after importation, to ex-post collection of the full duty amount on the goods.


G) Pressions administratives Recommandations quasi-obligatoires pour les mélanges butyriques H) Taxation * Inégalité des taxes sur les alcools * Taxation déloyale des faux whiskys * Taxe sur les jus de fruit I) Etiquetage Indication de la "date de fabrication" ou de la "date d'importation".

G) Administrative pressures near-compulsory recommendations for butter mixtures. H) Taxation * liquor tax differentials; * unfair taxation of imitation whiskies; * commodity tax on fruit juices. I) Labelling "date of manufacture" or "date of importation" markings.


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