Traduction de «date d’adhésion prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]
scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]

date d'arrivée | date d'arrivée prévue | date d'arrivée annoncée
arrival date | expected receipt date | schedule-day

date d'arrivée prévue ne doit pas être antérieure à la date de transaction
the expected arrival date must be no earlier than the transaction date

date d'arrivée prévue
expected time of arrival

opération non dénouée après la date de livraison prévue
transaction unsettled after its due delivery date

date d'adhésion
date of accession

date/heure d’arrivée prévue | date/heure d’arrivée programmée
planned arrival date/time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce titre, il tient compte du fait que le Monténégro a changé de statut en obtenant celui de pays candidat en décembre 2010[1], ainsi que de la date d'adhésion prévue de la Croatie, le 1er juillet 2013.
As such, it reflects the change of status of Montenegro which became a candidate country in December 2010[1], as well as the anticipated date of accession of Croatia on 1 July 2013.

Les États membres peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010, le 1er août 2011, le 1er septembre 2012, la date d'adhésion de la Croatie ou le 1er février 2014 au plus tard, d'utiliser, à compter de l'année suivant cette décision, de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique dans le cas de la Croatie ou, dans le cas d'une décision adoptée pour le 1er février 2014, au plus tard, à compter de 2014, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 ou, dans le cas de Malte, le montant de 2 000 000 EUR, pour le soutien spécifique prévu à l'article 68, paragraphe 1".
Member States may decide, by 1 August 2009, by 1 August 2010, by 1 August 2011, by 1 September 2012, by the date of its accession in the case of Croatia, or by 1 February 2014, to use, from the year following such decision, from the first year of implementation of the single payment scheme in the case of Croatia, or in the case of a decision taken by 1 February 2014, from the year 2014, up to 10 % of their national ceiling referred to in Article 40, or, in the case of Malta, the amount of EUR 2 000 000 for the specific support provided for in Article 68(1)".

Depuis la date d’adhésion de la Roumanie, le pourcentage d’établissements des secteurs de la viande, des produits de la pêche et des ovoproduits et d’entrepôts frigorifiques en conformité avec les exigences structurelles applicables prévues par les règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 a augmenté pour atteindre aujourd’hui 80 % des établissements concernés dudit État membre.
Since the date of accession of Romania, the number of establishments for meat, fishery products and egg products and cold stores in compliance with the relevant structural requirements of Regulations (EC) No 852/2003 and (EC) No 853/2004 has increased to 80 % of the concerned establishments in that Member State.

2. L'interdiction énoncée à l'article 81, paragraphe 1, du traité ne s'applique pas aux accords, décisions et pratiques concertées qui existaient à la date d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, ou à la date d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et qui, à la suite de l'adhésion, entrent dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, du traité si, dans les six mois qui suivent la date d'adhésion, ils sont modifiés de manière à remplir les conditions prévues par l’article 3 du présent règlement.
2. The prohibition in Article 81(1) of the Treaty shall not apply to agreements, decisions and concerted practices which were in existence at the date of accession of Austria, Finland and Sweden or at the date of accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia and which, by reason of accession, fall within the scope of Article 81(1) of the Treaty if, within six months from the date of accession, they are so amended that they comply with the conditions laid down in Article 3 of this Regulation.

La Bulgarie a continué à progresser, l'année dernière, dans la plupart des domaines de l'acquis et se trouve en bonne voie d'achever la transposition législative requise avant la date d'adhésion prévue, si elle maintient le rythme actuel de ses avancées.
Over the past year, Bulgaria has continued to make good progress in most areas of the acquis and is on track to complete the required legislative transposition before the planned date of accession if the current pace of progress is maintained.

En vertu du traité d'adhésion de 2003, l'adhésion des nouveaux États membres aura lieu le 1er mai 2004; il convient dès lors d'adapter le présent règlement, à la date d'adhésion, conformément aux procédures prévues par le traité d'adhésion afin de le rendre applicable aux nouveaux États membres.
Taking into account the fact that, according to the Treaty of Accession of 2003, the accession of the new Member States is to take place on 1 May 2004, this Regulation should be adapted, by the date of accession, according to the procedures provided for by that Treaty, in order to make it applicable to the new Member States.

* D'achever l'essentiel de la négociation des programmes prévues pour les pays candidats avant la date d'adhésion, afin d'en faciliter le démarrage en temps utile, et de mettre à leur profit les expériences des Etats Membres actuels pour en simplifier l'exécution.
* to complete the major part of negotiations on programmes for the candidate countries before the date of their accession, in order to facilitate a timely start-up and to put to good use the experience of the present Member States by simplifying their implementation.