Traduction de «date du quinzième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quatre-vingt-quinzième centile
Ninety-fifth percentile

Quinzième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1997)
Fifteenth annual report on monitoring the application of Community law (1997)

le quinzième (jour) suivant leur publication
the 15th day after (their) publication

quinzième siècle
quattrocento

Régime de pensions du Canada: quinzième rapport actuariel au 31 décembre 1993
Canada Pension Plan fifteenth: actuarial report as at 31 December 1993

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]
balance sheet date [ accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date ]

date de naissance
Date of birth

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L’arrêté du conseil portant la date du quatorzième jour de février mil huit cent soixante et onze, affectant et transférant au gouvernement de la province de l’Ontario les terrains ci-dessus décrits, et les lettres patentes portant la date du quinzième jour de janvier mil neuf cent huit, déclarant que lesdits terrains ont été transférés, doivent être et sont réputés être une affection desdits terrains à l’usage de la législature provinciale de la province de l’Ontario, aux termes de l’Acte de l’Amérique Britannique du Nord, 1867; et ces terrains à compter de la date dudit arrêté du conseil sont déclarés avoir appartenu et appartenir maintenant à la province de l’Ontario.
2. The order in council dated the fourteenth day of February, one thousand eight hundred and seventy-one, appropriating and transferring to the government of the province of Ontario the lands above described and letters patent dated the fifteenth day of January, one thousand nine hundred and eight, declaring the said lands to have been transferred, shall be and be deemed to be an appropriation of the said lands for the use of the provincial legislature of the province of Ontario, within the meaning of “The British North America Act, 1867,” and such lands, from and after the date of such order in council, are declared to have been and are now the property of the province of Ontario.

Si le droit à une prestation est ouvert suite à l’application des dispositions de l’article XV, le montant de la prestation due est calculé proportionnellement au rapport entre la durée totale des périodes admissibles accomplies par la personne décédée aux termes de la législation des Pays-Bas avant d’avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans et la période comprise entre la date du quinzième anniversaire de la personne décédée et la date du décès, sans toutefois dépasser la date du soixante-cinquième anniversaire de la personne décédée.
If entitlement to a benefit is established through the application of Article XV, the amount of the benefit payable shall be calculated in proportion to the ratio of the total length of the creditable periods completed by the deceased under the Netherlands legislation before reaching the age of sixty-five to the period between the date on which the deceased reached the age of fifteen and the date of death, but at the latest the date on which the deceased reached the age of sixty-five.

Si le droit à une prestation est déterminé suite à l’application de l’article XV, le montant de la prestation payable est calculé proportionnellement au rapport entre la durée totale des périodes admissibles accomplies par la personne décédée aux termes de la législation des Pays-Bas avant d’avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans et de la période comprise entre la date du quinzième anniversaire de la personne décédée et la date de son décès sans toutefois dépasser la date de son soixante-cinquième anniversaire.
If entitlement to a benefit is established through the application of Article XV, the amount of the benefit payable shall be calculated in proportion to the ratio of the total length of the creditable periods completed by the deceased under the Netherlands legislation before reaching the age of sixty-five to the period between the date on which the deceased reached the age of fifteen and the date of death, but at the latest the date on which the deceased reached the age of sixty-five.

b) ne peut, dans le cas des n tarifaires 8901.10.90, 8901.90.99, 8904.00.00, 8905.10.00 et 8905.90.90, être pris qu’une fois à l’égard des marchandises d’une nature donnée au cours de la période commençant à la date du troisième anniversaire de l’entrée en vigueur du présent paragraphe et se terminant la veille de la date du quinzième anniversaire de cette entrée en vigueur et, le cas échéant, demeure en vigueur pendant la période — d’au plus trois ans — qui y est spécifiée.
(b) may not, in the case of tariff item Nos. 8901. 10.90, 8901.90.99, 8904.00.00, 8905.10.00 and 8905.90.90, be made more than once during the period beginning on the day that is three years after the day on which this subsection comes into force and ending on the day before the day that is 15 years after the day on which this subsection comes into force in respect of goods of a particular kind and, if made during that period, remains in effect for the period, not exceeding three years, specified in the order.

b) soit, s’il est antérieur à cette date, le quinzième jour suivant la date d’envoi de l’avis par la poste ou par service de messagerie.
(b) the 15th day after the day on which that notice is sent by mail or courier.

(b) La réduction visée à l'article 13, paragraphe 1, de l'AOW ne s'applique pas aux années civiles antérieures à la date du 2 août 1989 durant lesquelles, entre sa quinzième et sa soixante-cinquième année, la personne mariée ou qui a été mariée n'était pas assurée en vertu de la législation précitée tout en résidant sur le territoire d'un État membre autre que les Pays-Bas, si ces années civiles coïncident avec des périodes d'assurance accomplies par son conjoint sous cette législation ou avec des années civiles à prendre en compte en vertu du point 2a), pour autant qu'ils aient été mariés ensemble pendant ces périodes.
(b) The reduction referred to in Article 13(1) of the AOW shall not apply to calendar years prior to 2 August 1989 during which, between the ages of 15 and 65, a person who is or was married was not insured under the above legislation, whilst being resident in the territory of a Member State other than the Netherlands, if these calendar years coincide with periods of insurance completed by the person's spouse under that legislation or with calendar years to be taken into account under point 2(a), provided that the couple's marriage subsisted during that time.

(d) La réduction visée à l'article 13, paragraphe 2, de l'AOW ne s'applique pas aux années civiles antérieures à la date du 2 août 1989 durant lesquelles, entre sa quinzième et sa soixante-cinquième année, le conjoint du titulaire a résidé dans un autre État membre que les Pays-Bas et n'était pas assuré en vertu de la législation précitée, si ces années civiles coïncident avec des périodes d'assurance accomplies par le titulaire sous cette législation ou avec des années civiles à prendre en compte en vertu du point 2a), pour autant qu'ils aient été mariés ensemble pendant ces périodes.
(d) The reduction referred to in Article 13(2) of the AOW shall not apply to calendar years prior to 2 August 1989 during which, between the ages of 15 and 65, a pensioner's spouse resident in a Member State other than the Netherlands was not insured under the above legislation, if those calendar years coincide with periods of insurance completed by the pensioner under that legislation or with calendar years to be taken into account under point 2(a), provided that the couple's marriage subsisted during that time.

5. Tout acte de l'Agence visé à l'article 53 du traité est susceptible d'être déféré par les intéressés devant la Commission jusqu'à l'expiration du quinzième jour ouvrable suivant la date de sa notification ou, s'il n'a pas été notifié endéans les quinze jours ouvrables de sa publication.
5. Any act of the Agency referred to in Article 53 of the Treaty may be referred to the Commission by the party concerned within fifteen working days of notification being received, or, failing such notification, within fifteen working days following publication.