Vertaling van "date du programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

programme d'écriture de la date
dating routine

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates

programme concernant les migrants clandestins de longue date
Long Term Illegal Migrants Program

Programme des dates indicatrices de la conversion au système métrique en quatre phases
Four-Phase Program of Guideline Dates for Metric Conversion

Programme en faveur des immigrants illégaux de longue date
Long Term Illegal Immigrants Program

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après cette date, un programme d'action pour la réduction des charges administratives (ABR) a été lancé et complété par une phase de suivi dans les pays de l'UE (ABRPlus), qui a permis, depuis 2012, de réduire, selon les estimations, de 25 % les charges administratives pesant sur les entreprises générées par la législation de l'UE.
This was followed by the Administrative Burden Reduction Programme and its follow-up in EU countries ‘ABRPlus’, which reduced administrative burdens on business stemming from EU legislation by an estimated 25% by 2012.

Cette capacité est réservée jusqu'à un délai antérieur à sa date de programmation et arrêté par le comité de gestion.Ce délai ne dépasse pas 30 jours.
This capacity shall be reserved until the time limit before its scheduled time as decided by the management board.This time limit shall not exceed 30 days.

Cette capacité est réservée jusqu'à un délai antérieur à sa date de programmation et arrêté par le comité de gestion.Ce délai ne dépasse pas 90 jours.
This capacity shall be reserved until the time-limit before its scheduled time as decided by the management board.This time limit shall not exceed 90 days.

Nous partageons avec le Brésil, notre dernier partenaire stratégique en date, un programme ambitieux dans les domaines de l’énergie - principalement, les biocarburants - que nous voulons durable, de la lutte contre le changement climatique et des relations commerciales.
With Brazil, our latest strategic partner, we share an ambitious agenda that includes energy, mainly biofuels, which we want to be sustainable, the fight against climate change, and trade relations.

Après cette date, des programmes actualisés sont présentés annuellement, pour une période de deux ans.
Thereafter, updated programmes shall be submitted annually for a period of two years.

1. En ce qui concerne les mesures liées à des engagements non pluriannuels pour lesquelles des engagements ont été pris vis-à-vis des bénéficiaires avant la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle, toute dépense relative à des paiements restant à effectuer au-delà de cette date est éligible au titre du Feader à compter de cette date, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, pourvu que:
1. For operations relating to non-multiannual commitments for which commitments to beneficiaries have been undertaken before the final date of eligibility for expenditure of the current programming period, any expenditure relating to payments outstanding beyond that date shall be eligible under the EAFRD in the new programming period from that date, provided that:

2. Si les fonds prévus pour la période de programmation actuelle sont épuisés à une date antérieure à la date limite visée au paragraphe 1, les dépenses relatives aux paiements restant à effectuer au-delà de cette date antérieure sont éligibles au titre du Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation, pour autant que les conditions énoncées au paragraphe 1 soient respectées.
2. If funds for the current programming period are used up at a date earlier than the final date referred to in paragraph 1, the expenditure relating to payments outstanding beyond that earlier date shall be eligible under the EAFRD in the new programming period, provided that the conditions laid down in paragraph 1 are met.

Il est nécessaire de spécifier les dates initiales et finales d'éligibilité des dépenses, de façon à fournir une règle uniforme et équitable applicable à la mise en œuvre des Fonds dans l'ensemble de la Communauté; afin de faciliter l'exécution des programmes opérationnels, il convient d'établir que la date à laquelle les dépenses commencent à être éligibles peut être antérieure au 1er janvier 2007 si l'État membre concerné soumet un programme opérationnel avant cette date.
The starting and closing dates for the eligibility of expenditure should be defined so as to provide a uniform and equitable rule applying to the implementation of the Funds across the Community. In order to facilitate the execution of operational programmes, it is appropriate to establish that the starting date for the eligibility of expenditure may be prior to 1 January 2007 if the Member State concerned submits an operational programme before that date.

4. Lorsque le bail visé aux articles 20 et 22 ou les programmes visés à l'article 23 expirent après la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l'agriculteur concerné peut demander l'établissement de ses droits au paiement, après l'expiration du bail ou du programme, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard à la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique au cours de l’année suivante.
4. In cases where the lease referred to in Articles 20 and 22 or the programs referred to in Article 23 expire after the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, the farmer concerned may apply for the establishment of his payment entitlements, after the expiry of the lease or program, by a date to be fixed by the Member States but not later than the latest date for application under the single payment scheme in the following year.

La Commission pourrait-elle indiquer si le gouvernement grec lui a fait part, et à quelle date, de programmes et plans d'action concrets visant à lutter contre le phénomène de la pauvreté, dès lors que le taux d'utilisation du précédent programme opérationnel en la matière n'a guère dépassé des niveaux très bas.
Can the Commission say whether the Greek government has notified it – and, if so, when – of specific programmes and action plans to combat the phenomenon of poverty, given that the take-up rate for the previous Greek operational programme in this field was extremely low?