Traduction de «date du commencement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date de commencement de la période d'études
period of study commencement date

le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive
the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]
rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

commencement de la formation de fendillement | commencement de la formation de fissure | initiation au déchirement
tear initiation

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

date cible | date d'exécution | date objectif | échéance souhaitée
target date | time line

traitement médicamenteux commencé
Medication started

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sauf dans des cas dûment justifiés, la Commission annule le concours financier accordé pour des études qui n'ont pas démarré dans l'année qui suit la date de commencement fixée dans les conditions régissant l'octroi du concours, ou dans les deux ans qui suivent cette date pour toutes les autres actions susceptibles de recevoir un concours financier au titre du présent règlement.
1. Except in duly justified cases, the Commission shall cancel financial assistance granted for studies which have not been started within one year following the start date laid down in the conditions governing the granting of aid or within two years of that date for all other actions eligible for financial assistance under this Regulation.

d) malgré le paragraphe 33(5), la période de validité du nouveau claim commence à la date à laquelle le ministre a ordonné l’enregistrement de celui-ci (ci-après « date de commencement ») et se termine à la prochaine date anniversaire de l’enregistrement du claim initial qui suit de « x » jours la date de commencement, « x » représentant le nombre de jours qui restait à la période de validité du claim initial immédiatement avant l’annulation;
(d) despite subsection 33(5), the duration of the new claim extends for a period beginning on the day on which the Minister instructs that the new claim be recorded (the start day) to the next anniversary date of the recording of the original claim that is at least “x” days after the start day, where “x” is equal to the number of days that were left in the duration of the original claim immediately before it was cancelled; and

(7) Le service accompli à titre de commissaire nommé en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes est censé être continu pendant la période commençant à la date indiquée, dans le document de sa nomination, comme date du commencement de ses fonctions à titre de commissaire et se terminant à la date où il cesse de faire ainsi fonction de commissaire.
(7) Service as a Commissioner appointed under Part I of the Inquiries Act shall be deemed continuous during the period commencing on the date specified in the instrument of his appointment as his commencement date as a Commissioner and ending on the date he ceases to act as such Commissioner.

(2.4) Dans les cas où elle effectue un paiement conformément au paragraphe (2), la Société peut, en sus de toute autre somme qu’elle est tenue de payer, verser, pour la période commençant à la date du commencement de la liquidation et se terminant à la date du paiement, des intérêts à un taux fixé conformément à des règles prévues par les règlements administratifs; le total des paiements effectués conformément au présent paragraphe et au paragraphe (2) à l’égard du dépôt en question ne peut toutefois dépasser cent mille dollars.
(2.4) Where the Corporation makes a payment pursuant to subsection (2), the Corporation may pay, in addition to the amount the Corporation is obliged to pay, interest on that amount at a rate determined in accordance with rules prescribed by the by-laws for the period commencing on the date of the commencement of the winding-up in respect of the member institution that holds the deposit and ending on the date of the making of the payment in respect of the deposit, but the aggregate of the payments made under this subsection and subsection (2) in relation to the deposit shall in no case exceed one hundred thousand dollars.

Les commanditaires stipulent très souvent quand un projet doit commencer et se terminer, et nous ne voulons pas autoriser de dépenses avant la date de commencement et certainement pas après la date de fin du projet.
Sponsoring agencies quite often provide project start and end dates, and we do not want to permit spending prior to a project start date and certainly not spending after a project end date.

L'État membre peut décider de reporter la date de commencement des actions admissibles de trois mois au maximum après la date de présentation de la demande.
The Member State may decide to postpone the starting date for the eligible actions by up to three months after the date of submission of the application.

En cas de report, les actions admissibles sont menées dans les 24 mois après la date de commencement communiquée par l'État membre dans la demande.
In the event of such postponement, the eligible actions shall be carried out within the 24-month period following the starting date communicated by the Member State in the application.

le lieu, la date de commencement et la durée prévus pour les investigations,
the place, date of commencement and duration scheduled for the investigations,

La Commission européenne a décidé de fixer au 1er août 1999 la date à partir de laquelle l'expédition de viande bovine et de produits dérivés relevant du régime d'exportation fondé sur la date peut commencer.
The European Commission has decided to set the date on which the dispatch of beef and beef products of UK origin under the Date Based Export Scheme (DBES) may commence at 1 August 1999.