Vertaling van "date des résultats du scrutin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résultat de la votation | résultat du scrutin | résultat des votes
result of the vote

résultat du scrutin [ résultats de l'élection ]
election results [ result of the polling | result of the poll | voting results ]

Système des résultats du scrutin [ SRS | Système des résultats d'élection ]
Event Results System [ ERS | Election Results System ]

proclamation du résultat du scrutin
declaration of the poll

résultat du scrutin
polling result

Résultat du scrutin
Result of Voting

communication des résultats du scrutin
notification of the results of the vote

attestation du résultat du scrutin
certificate of count

date de clôture des résultats | date de publication des résultats
reporting date

résultats officiels provisoires du scrutin | résultats provisoires du canton
provisional result of the cantonal vote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les dates et résultats des tests.
dates and results of testing.

L'objectif est d'éviter que des électeurs européens soient influencés par les résultats publiés dans des États membres où le scrutin est déjà terminé, et donc de préserver un élément essentiel du principe de la liberté de suffrage.
The aim is to avoid EU voters being influenced by results in Member States where polling has already finished, and thus to safeguard a core element of the principle of free suffrage.

La publication précoce des résultats dans un État membre[59], c’est-à-dire plusieurs jours avant la clôture du scrutin dans d’autres États membres, est contraire à la réglementation de l’UE et empêche les citoyens de voter en toute liberté, sans être influencés par ces résultats électoraux.
Early publication of the results in one Member State [59], i.e. several days before the close of the poll in other Member States, violates EU law and prevents citizens from casting their vote free of influence by these electoral results.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

10. réitère l'appel de l'Union européenne pour une publication transparente des résultats du scrutin du 22 février 2013 pour chaque bureau de vote;
10. Reiterates the European Union’s call for the results from each polling station used in the 22 February 2013 election to be published;

Selon cette résolution du Parlement européen, adoptée à une large majorité, le Parlement européen considère que la seule légitimité démocratique est celle issue du suffrage universel, dont les résultats ont été certifiés par l’ONU, et invite donc M. Gbagbo à se retirer et à céder le pouvoir à M. Alassane Ouattara. Le Parlement européen exhorte toutes les forces politiques ou armées en Côte d’Ivoire à respecter la volonté du peuple telle qu’elle se reflète dans les résultats du scrutin du 28 novembre, annoncés par la Commission électorale indépendante et certifiés par le représentant spécial du secrétaire général de l’ONU; il déplore les affrontements violents qui ont précédé la proclamation des résultats du second tour des élections présidentielles en Côte d’Ivoire et exprime sa plus profonde solidarité avec les victimes et leurs familles; il déplore également l’obstruction politique et les tentatives d’intimidation à l’encontre des membres de la Commission électorale indépendante, qui ont eu pour seul résultat de retarder l’annonce des résultats provisoires, en gênant donc le bon déroulement du processus électoral démocratique.
The EP Resolution, voted through with a big majority, states that the EP considers that the sole source of democratic legitimacy is universal suffrage, the results of which have been certified by the UN, and therefore calls on Mr Gbagbo to step down and hand over power to Alassane Ouattara; urges all the political and armed forces in Côte d’Ivoire to respect the will of the people that was reflected by the results of the 28 November poll, as announced by the CEI and certified by the UNSG Special Representative; and deplores the violent clashes that preceded the proclamation of the results of the second round of presidential elections in Côte d’Ivoire and expresses its deepest solidarity with the victims and their families; regrets also the political obstruction and attempts to intimidate CEI members, which ultimately delayed the announcement of provisional results, thus hampering the due course of the democratic electoral process.

(Nominations, résultats du scrutin et autres détails: voir procès-verbal)
(For nominations, results of voting and other details: see Minutes)

2. Chaque vérification est consignée en indiquant les tâches effectuées, la date, les résultats et les mesures adoptées en réponse aux erreurs détectées.
2. Records shall be kept of each verification, stating the work performed, the date, the results and the measures taken in response to errors detected.

K. déplorant la décision prise par le gouvernement russe de reconnaître sans réserves le résultat des scrutins,
K. regretting that the Russian Government recognised the outcome of the elections without reservation,

- Je vous communique le résultat du scrutin qui vient d’avoir lieu.
– I shall now read out the results of the vote that has just taken place.