Vertaling van "date de renouvellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date de renouvellement
anniversary data

date de renouvellement de la police
policy anniversary

énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]
renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]

attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables
renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative

chef de projet énergies renouvelables | ingénieure R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables/ingénieure R&D en énergies renouvelables
project engineer, PV array | renewable power engineer | renewable energy engineer | renewable energy engineering specialist

consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables
renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant

source d'énergie renouvelable aléatoire | source d'énergie renouvelable irrégulière | source d'énergie renouvelable variable | source intermittente d'énergie renouvelable
intermittent energy source | variable renewable energy | VRE [Abbr.]

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

option de renouvellement à un prix incitatif [ option de renouvellement à un prix préférentiel | option de renouvellement à prix de faveur | option de renouvellement ]
bargain renewal option

Agence internationale pour les énergies renouvelables [ IRENA ]
International Renewable Energy Agency [ IRENA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à partir de la date de renouvellement de ces autorisations; ou
the date on which those marketing authorisations are renewed; or

3. La Commission peut également adopter des actes d’exécution harmonisant la date d’expiration ou de renouvellement de droits individuels d’utilisation du spectre radioélectrique pour les communications à haut débit sans fil dans des bandes de fréquences harmonisées, qui existent déjà à la date d’adoption de ces actes, en vue d'harmoniser dans l’ensemble de l’Union la date de renouvellement ou de réassignation des droits d’utilisation de ces bandes, y compris une éventuelle harmonisation avec la date de renouvellement ou de réassignation d’autres bandes harmonisées par des mesures d’exécution adoptées conformément aux dispositions du paragraphe 2 ou du présent paragraphe.
3. The Commission may also adopt implementing acts harmonising the date of expiry or renewal of individual rights to use radio spectrum for wireless broadband in harmonised bands, which already exist at the date of adoption of such acts, with a view to synchronising throughout the Union the date for renewal or reassignment of rights of use for such bands, including possible synchronisation with the date of renewal or reassignment of other bands harmonised by implementing measures adopted in accordance with paragraph 2 or with this paragraph.

La durée des droits d’utilisation ou leurs dates de renouvellement ultérieur est définie préalablement à la procédure pertinente figurant dans le calendrier visé au premier alinéa.
The duration of the rights of use or the dates for subsequent renewal shall be set well in advance of the relevant procedure included in the timetable referred to in the first subparagraph.

(2) Dans le cas du contrat de location-acquisition en règle d’une durée inférieure à la période maximale prévue à l’article 5, le locateur peut le renouveler à un taux d’intérêt implicite annuel n’excédant pas le taux maximal calculé selon l’article 15 à la date de renouvellement, à condition que la durée totale du contrat de location-acquisition — compte tenu de tous les renouvellements — ne dépasse pas dix ans à compter de la date de passation du contrat de location-acquisition.
(2) If the term of a capital lease in good standing is less than the maximum period specified in section 5, the lessor may renew it for one or more additional terms, at an annual imputed rate of interest that does not exceed the maximum annual imputed rate referred to in section 15 as of the renewal date, to an aggregate maximum term of 10 years, including all renewal terms, beginning on the day on which the capital lease is entered into.

b) le fait que les droits de l’emprunteur prévus à la convention de crédit sont maintenus jusqu’au vingt et unième jour suivant celui où il reçoit la déclaration ou, si elle est postérieure, jusqu’à la date du renouvellement de la convention, le renouvellement prenant effet à la date ainsi fixée.
(b) the borrower’s rights under the credit agreement continue, and the renewal does not take effect, until the day that is the later of the date specified for its renewal and 21 days after the borrower receives the statement.

(4) Dans le cas d’un prêt d’une durée de moins de 10 ans, le prêteur peut renouveler le prêt à un taux d’intérêt qui n’excède pas le taux maximal selon l’article 14 à la date de renouvellement, à condition que la durée totale du prêt — compte tenu de tous les renouvellements — ne dépasse pas 10 ans à compter de l’échéance du premier versement à valoir sur le principal.
(4) Where a loan has a term of less than 10 years, the lender may renew it for additional terms, at an interest rate not exceeding the maximum rate calculated under section 14 as at the renewal date, to an aggregate maximum term of ten years, calculated as of the date of the first scheduled principal instalment under the loan.

L'accord conclu devait porter sur une période d'un an à la fois et être renouvelé automatiquement à moins de préavis contraire de 120 jours avant la date de renouvellement, fixée au 31 octobre.
Our agreement was to carry on for one-year periods to be renewed automatically unless terminated on 120 days' notice prior to the renewal date, which was October 31.

On a parlé du mois d'octobre parce que, dans l'industrie, on envoie des préavis de 45 à 60 jours avant la date des renouvellements; à la fin du mois d'octobre, nous émettrons donc des polices qui auront pour date d'expiration l'an 2000.
The comment about October was that the industry works 45 to 60 days in advance of renewals, so at the end of October we will be issuing policies with an expiry date in 2000.

c)pendant une période de cinq ans à compter de la date du renouvellement de l’inscription ou du renouvellement de l’approbation, pour les substances actives dont l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE expire au plus tard le 24 novembre 2011.
(c)for a period of five years from the date of the renewal of the inclusion or renewal of the approval, for active substances whose inclusion in Annex I to Directive 91/414/EEC expires by 24 November 2011.

pendant une période de cinq ans à compter de la date du renouvellement de l’inscription ou du renouvellement de l’approbation, pour les substances actives dont l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE expire au plus tard le 24 novembre 2011.
for a period of five years from the date of the renewal of the inclusion or renewal of the approval, for active substances whose inclusion in Annex I to Directive 91/414/EEC expires by 24 November 2011.