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Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte complémentaire de Stockholm
Acte de Monaco
Acte de Stockholm
Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Date abrégée
Date complète
Date d'arrêt du bilan
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'établissement du bilan
Date de clôture de l'exercice
Date de clôture des comptes
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date du bilan
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Format AA
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres
Jour du bilan

Traduction de «date de novembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dans l'affaire des questions soumises par le gouverneur en conseil sur la compétence législative du Parlement du Canada relativement à la Chambre haute, formulées dans le décret C.P. 1978-3581 en date du 23 novembre 1978

In the Matter a Reference by the Governor in Council concerning the legislative authority of the Parliament of Canada in relation to the Upper House, as set out in Order in Council P.C. 1978-3581, dated the 23rd day of November, 1978


Décret fixant au 1er novembre 2000 pour la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Order Fixing November 1, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Provisions of the Act


Décret fixant au 1er novembre 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada

Order Fixing November 1, 1999 as the Date of the Coming into Force of the Canada Customs and Revenue Agency Act


Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le jugement le plus récent de la Cour constitutionnelle à ce sujet date de novembre 2013. Cependant, le Sénat n'a pris encore aucune mesure.

The most recent ruling of the Constitutional Court on this issue dates from November 2013, however the Senate has as yet taken no action.


[alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance: Gaza. Date de naissance: 28 novembre 1980; b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de naissance: Jordanie. Date de naissance: 28 novembre 1980; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance: Palestine. Date de naissance: 28 novembre 1980; d) HAMZA "le LIBYEN"].

Place of birth: Gaza. Date of birth: 28 November 1980; (b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Place of birth: Jordan. Date of birth: 28 November 1980; (c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Place of birth: Palestine. Date of birth: 28 November 1980; (d) HAMZA "the LIBYAN").


Selon un rapport de l'International Peace Information Service daté de novembre 2012, le M23 effectue activement des opérations militaires afin de prendre le contrôle de territoires dans l'est de la RDC.

M23 has been engaged in active military operations in order to take control of territory in eastern DRC, according to the November 2012 IPIS report.


Son rôle dirigeant est corroboré par le rapport du Groupe d'experts daté de novembre 2012, qui se réfère à lui comme le “dirigeant du M23”.

His leadership role is corroborated by the November 2012 Group of Experts report, which refers to Runiga as the “leader of the M23”.


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Selon un rapport de l'International Peace Information Service daté de novembre 2012, le M23 participe activement à des opérations militaires afin de prendre le contrôle de territoires dans l'est de la RDC.

M23 has been engaged in active military operations in order to take control of territory in eastern DRC, according to the November 2012 IPIS report.


Son rôle dirigeant est corroboré par le rapport du Groupe d'experts daté de novembre 2012, qui le désigne comme étant le “dirigeant du M23”.

His leadership role is corroborated by the November 2012 Group of Experts report, which refers to Runiga as the“leader of the M23”.


La directive 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil modifie la directive 2009/138/CE en reportant la date de transposition du 31 octobre 2012 au 30 juin 2013, la date d’application du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2014 et la date d’abrogation des directives existantes sur l’assurance et la réassurance (ci-après conjointement dénommées «solvabilité I») du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2014.

Directive 2012/23/EU of the European Parliament and of the Council amends Directive 2009/138/EC by postponing the date for transposition from 31 October 2012 to 30 June 2013, the date of application from 1 November 2012 to 1 January 2014 and the date of repeal of the existing insurance and reinsurance Directives (collectively referred to as ‘Solvency I’) from 1 November 2012 to 1 January 2014.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0642 - EN - 2013/642/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 8 novembre 2013 // (2013/642/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0642 - EN - 2013/642/EU: Commission Implementing Decision of 8 November 2013 determining the date from which the Visa Information System (VIS) is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 8 November 2013 // (2013/642/EU)


Selon le plan modifié daté de novembre 2002, HSY a soumis une demande, à laquelle les autorités grecques ont donné une suite favorable, concernant l’achèvement de la mise en œuvre du plan d’investissement d’ici le 30 juin 2004.

According to the amended plan, dated November 2002, HSY applied for, and eventually received the approval of the Greek authorities to complete the implementation of the investment plan by 30 June 2004.


1. Si le demandeur d'une marque communautaire a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette ...[+++]

1. If an applicant for a Community trade mark has displayed goods or services under the mark applied for, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed at Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first display of the goods or services under the mark applied for, claim a right of priority from that date within the meaning of Articl ...[+++]


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