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Article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion
Date anniversaire
Date de conditionnement
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Date de l'emballage
Date de l'opération
Date de l'élargissement
Date de sortie
Date de transaction
Date déterminant l'anniversaire de service
Forum d'autorités locales pour l'inclusion sociale
Forum des élus locaux pour l'inclusion sociale
Item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion
S.l.d.
Sans lieu ni date

Vertaling van "date de l’inclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date de clôture pour l'inclusion de l'actif et du passif dans les comptes

closing date for the inclusion of assets and liabilities in the accounting


Forum d'autorités locales pour l'inclusion sociale [ Forum des élus locaux pour l'inclusion sociale ]

Forum of Local Authorities for Social Inclusion


article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion [ item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion ]

item approved by Cabinet for inclusion


date déterminant l'anniversaire de service | date anniversaire

service award date




date de sortie | date de l'élargissement

date of release


date de l'emballage (1) | date de conditionnement (2)

packing date




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) à l’expiration des quatre ans suivant la date de leur inclusion aux termes du décret;

(a) on the expiration of the period of four years after the day on which they are included on the List by the order; or


a) à l’expiration des quatre ans suivant la date de leur inclusion aux termes du décret;

(a) on the expiration of the period of four years after the day on which they are included on the List by the order; or


b) toute somme qui, en vertu du paragraphe 57(3) des Règles de 1971 concernant l’application de l’impôt sur le revenu, partie III du chapitre 63 des Statuts du Canada de 1970-71-72, dans sa version antérieure au 29 octobre 1985 ou en vertu des dispositions du paragraphe 67(1) de l’ancienne loi qui étaient applicables en vertu du paragraphe 57(12) des mêmes règles, dans sa version antérieure à la même date, devait être incluse dans le calcul du revenu de la société personnelle désignée pour son année d’imposition 1972,

(b) any amounts that were, because of subsection 57(3) of the Income Tax Application Rules, 1971, Part III of chapter 63 of the Statutes of Canada, 1970-71-72, as it read before October 29, 1985 or under the provisions of subsection 67(1) of the former Act that applied because of subsection 57(12) of those Rules as it read before that date, required to be included in computing the income of the specified personal corporation for its 1972 taxation year,


Ces appareils doivent être réétalonnés à une certaine date si bien que la date y est incluse.

Those pacemakers recalibrate themselves at a certain date, so the date is set within those pacemakers.


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La sanction correspond à un montant unique pour chaque opération, calculé par le FEI à chaque échéance, les derniers montants calculés visés à l'article 7.3 devant être payés par l'intermédiaire financier au FEI au titre de chaque accord opérationnel à la date la moins avancée entre (x) la date de résiliation de l'accord opérationnel pour des raisons imputables à l'intermédiaire financier ou (y) la date de fin de la période d'inclusion pour la création de nouveaux instruments de financement par l'emprunt.

The Penalty shall be a one-off amount in relation to each Operation, calculated by the EIF at each Milestone, with the latest calculated amounts referred to in Article 7.3 being payable by the Financial Intermediary to EIF under each Operational Agreement on the earlier of (x) the termination of the Operational Agreement for reasons attributable to the Financial Intermediary or (y) the end of the relevant inclusion period for the origination of New Debt Finance.


Lorsque, conformément au titre, aux présentes règles, ou par décision du groupe spécial, une action, une étape de la procédure ou une audience doit avoir lieu avant une date ou un fait particulier, à cette date ou lors de ce fait, ou bien après cette date ou ce fait, la date spécifiée ou le jour où a lieu le fait ne sont pas inclus dans le calcul des délais prévus par le titre, les présentes règles ou le groupe spécial.

When, in accordance with the Title, these Rules, or by decision of the Panel, any action, procedural step or hearing has to take place, before, on or after a specified date or event, the specified date or the date of the event shall not be included in calculating the time periods stipulated in the Title, these Rules or established by the Panel.


1. Les opérations de change à terme, les jambes à terme des swaps de change et autres instruments de cours de change entraînant l’échange d’une devise contre une autre à une date future sont inclus dans les positions nettes en devises pour le calcul des coûts d’achat moyens ainsi que des gains et des pertes de change.

1. Foreign exchange forward transactions, forward legs of foreign exchange swaps and other currency instruments involving an exchange of one currency for another at a future date shall be included in the net foreign currency positions for calculating average purchase costs and foreign exchange gains and losses.


les montants des produits des activités ordinaires et des profits ou pertes de l’entreprise acquise depuis la date d’acquisition inclus dans l’état consolidé du résultat global pour la période de reporting; et

the amounts of revenue and profit or loss of the acquiree since the acquisition date included in the consolidated statement of comprehensive income for the reporting period; and


De toute façon, il viendra à cette date, c'est inclus.

Anyway, he'll come on that date, that's what is scheduled.


Dans le domaine de l'inclusion sociale, la coopération consiste essentiellement à préparer les mémoranda conjoints d'inclusion, dont le but est de préparer les pays en voie d'adhésion à la pleine participation au processus européen d'inclusion sociale à partir de la date d'adhésion.

Cooperation in the field of social inclusion mainly consists of preparing Joint Inclusion Memoranda, the aim of which is to prepare the accession countries for full participation in the European Social Inclusion Process from the date of accession.




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date de l’inclusion ->

Date index: 2025-07-27
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