Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Achèvement des prestations
Achèvement des travaux
Achèvement des études
Date d'achèvement des travaux
Date d'achèvement déterminée
Date d'achèvement fixée
Date d'achèvement prévue
Date d'expiration
Date de départ
Date de fin au plus tard
Date de fin au plus tôt
Date de fin commune
Date de fin de contrat
Date de fin de la chimiothérapie
Date de fin de validité
Date de fin des travaux
Date de fin planifiée
Date de péremption
Date limite
Fin des travaux
Parachèvement des travaux
Signalement aux fins de communication du lieu de séjour

Vertaling van "date de fin commune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


date de fin de la chimiothérapie

Date chemotherapy completed


achèvement des prestations | achèvement des études | achèvement des travaux | fin des travaux | date d'achèvement des travaux | date de fin des travaux | parachèvement des travaux

completion


date de péremption [ date de fin de validité | date d'expiration | date limite ]

expiration date [ retention date | purge date ]


date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]

scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]


date de départ | date de fin de contrat

termination date


date de fin au plus tard

late finish date | LF | latest finish time




liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry


signalement aux fins de communication du lieu de séjour

alert for the purposes of communicating the place of residence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(*****)La validation prend effet en date du 6 novembre 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Carlos ITURGAIZ en remplacement de M. Miguel ARIAS CAÑETE.

(*****)Mandate valid with effect from 6 November 2014, date of the notification by the competent national authority of the election of Mr Carlos ITURGAIZ to replace Mr Miguel ARIAS CAÑETE.


(**) La validation prend effet en date du 24 novembre 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Andrey NOVAKOV en remplacement de M. Tomislav DONCHEV.

(**) Mandate valid with effect from 24 November 2014, date of the notification by the competent national authority of the election of Mr Andrey NOVAKOV to replace Mr Tomislav DONCHEV.


(*) La validation prend effet en date du 11 juillet 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Lorenzo FONTANA en remplacement de M. Flavio TOSI.

(*) Mandate valid with effect from 11 July 2014, date of the notification by the competent national authority of the election of Mr Lorenzo FONTANA to replace Mr Flavio TOSI.


(***) La validation prend effet en date du 15 juillet 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Javier COUSO PERMUY en remplacement de M. Willy MEYER.

(***) Mandate valid with effect from 15 July 2014, date of the notification by the competent national authority of the election of M Javier COUSO PERMUY to replace Mr Willy MEYER.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(**) La validation prend effet en date du 3 novembre 2014, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Urmas PAET en remplacement de M. Andrus ANSIP.

(**) Mandate valid with effect from 3 November 2014, date of the notification by the competent national authority of the election of Mr Urmas PAET to replace Mr Andrus ANSIP.


En ce qui concerne les cotisations et les autres droits prévus dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, la date à retenir pour la constatation visée au paragraphe 1 est la date de la communication prévue par la réglementation du secteur du sucre.

As regards the levies and other charges connected with the common organisation of the sugar market, the date of the establishment referred to in paragraph 1 shall be the date of notification under the sugar regulations.


En ce qui concerne les cotisations et les autres droits prévus dans le cadre de l'organisation commune de marché dans le secteur du sucre, la date à retenir pour la constatation visée au paragraphe 1 est la date de la communication prévue par la réglementation du secteur sucre.

As regards the levies and other charges connected with the common organisation of the sugar market, the date of the establishment referred to in paragraph 1 shall be the date of notification under the sugar regulations.


La date à laquelle le renseignement contraignant cesse d'être valable, pour les cas visés aux points i) et ii), est la date de publication desdites mesures ou, en ce qui concerne les mesures internationales, la date d'une communication de la Commission dans la série C du Journal officiel des Communautés européennes;

The date on which binding information ceases to be valid for the cases cited in (i) and (ii) shall be the date of publication of the said measures or, in the case of international measures, the date of the Commission communication in the 'C` series of the Official Journal of the European Communities;


b) il devient incompatible avec l'interprétation d'une des nomenclatures visées à l'article 20 paragraphe 6, soit, sur le plan communautaire, par une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée ou par un arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne, soit, sur le plan international, par un avis de classement ou par une modification des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et codification des marchandises, adoptée par le conseil de coopération douanière; dans ce cas la date à laquelle le rense ...[+++]

(b) where it is no longer compatible with the interpretation of one of the nomenclatures referred to in Article 20 (6) either at Community level by reason of amendments to the combined nomenclature or by a judgment of the Court of Justice of the European Communities, or, at international level by reason of a classification opinion or an amendment of the explanatory notes to the Nomenclature of the Harmonized Commodity Description and Coding System adopted by the Customs Cooperation Council; in that case the date on which binding tari ...[+++]


1. Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres reportent l'adoption d'un projet de règle technique de six mois à compter de la date de la communication visée à l'article 8 paragraphe 1 si la Commission ou un autre État membre émet, dans les trois mois qui suivent cette date, un avis circonstancié selon lequel la mesure envisagée doit être modifiée afin d'éliminer ou le limiter les entraves à la libre circulation des biens qui pourraient éventuellement en découler.

1. Without prejudice to paragraph 2, Member States shall postpone the adoption of a draft technical regulation for six months from the date of the notification referred to in Article 8 (1) if the Commission or another Member State delivers a detailed opinion, within three months of that date, to the effect that the measure envisaged must be amended in order to eliminate or reduce any barriers which it might create to the free movement of goods.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

date de fin commune ->

Date index: 2024-05-03
w