Traduction de «date de création du chèque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date de création du chèque
cheque issuing date

date de réception du chèque
date of receipt of the cheque

date de création
date of creation

date de création
creation date

date de paiement des chèques
cheque due date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale, du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice concerné ou en raison d'une réorganisation de ses activités, le chiffre d'affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n'est pas disponible pour les trois dernières années ou n'est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.
Where, because of the date on which the relevant legal person, contracting authority or contracting entity was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.

Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale concernée ou en raison d'une réorganisation de ses activités, le chiffre d'affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n'est pas disponible pour les trois dernières années ou n'est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.
Where, because of the date on which the relevant legal person was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.

déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
a statement of the undertaking’s overall turnover and, where appropriate, of turnover in the area covered by the contract for a maximum of the last three financial years available, depending on the date on which the undertaking was set up or the economic operator started trading, as far as the information on these turnovers is available.

5. Lorsque, du fait de la date de création ou de début d'activités de l'entreprise liée, le chiffre d'affaires n'est pas disponible pour les trois dernières années, il suffit que cette entreprise montre que la réalisation du chiffre d'affaires visé au paragraphe 4, points a), b) ou c), est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.
5. Where, because of the date on which an affiliated undertaking was created or commenced activities, the turnover is not available for the preceding three years, it shall be sufficient for that undertaking to show that the turnover referred to in points (a), (b) or (c) of paragraph 4 is credible, in particular by means of business projections.

Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale ou du pouvoir adjudicateur concerné ou en raison d'une réorganisation de ses activités, le chiffre d'affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n'est pas disponible pour les trois dernières années ou n'est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.
Where, because of the date on which the relevant legal person or contracting authority was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.

10.1. L'UIC examine les informations confidentielles contenues dans son registre et demande le consentement de l'autorité d'origine à la déclassification ou au retrait de marquage du document au plus tard la 25e année suivant la date de création du document.
10.1. The CIU shall examine confidential information contained in its Register and seek the consent of the originator to the declassification or unmarking of a document by no later than the 25th anniversary of its creation.

10.1. Le SIC examine les informations classifiées de l'UE et adresse des propositions quant à la déclassification à l'autorité d'origine du document au plus tard la 25e année suivant la date de création du document.
10.1. The CIS will examine EUCI and will make proposals on a declassification to the originator of a document by no later than the 25th year following the date of its creation.

Il s'agit de la date de création de l'objet du monde réel, et non de la date de création de sa représentation dans un système d'information.
This is the date that the real world object was created, not the date that its representation in an information system was created.

5. La structure organisationnelle et financière de l’Office est réexaminée cinq ans après la date de création de l’Office.
5. The organisational and financial structure of the Office shall be reviewed five years after the date of establishment of the Office.

Date de création de la ressource.
This is the date of creation of the resource.