Vertaling van "date d'une époque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

dommage datant d'une époque antérieure | dommage de vieille date
damage having existed before | damage of an earlier date

date de la pulvérisation | époque de la pulvérisation | moment de la pulvérisation
time for spraying

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

époque de plantation [ date de plantation ]
planting time

Holocène [ période holocène | époque holocène | Récent | période récente | période postglaciaire | période post-glaciaire | époque postglaciaire | époque post-glaciaire | Post-Glaciaire | Post-glaciaire | Postglaciaire ]
Holocene [ Holocene epoch | Holocene period | Recent | recent | Recent epoch | Postglacial period | postglacial period | post-glacial period | Post-glacial | Postglacial ]

date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction
reporting date | date of taking up duties | starting date

format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA
2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)
closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu la lettre de soutien en faveur de l'établissement du FEDEM, adressée au Président du Parlement européen de l'époque, Jerzy Buzek, et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'époque, Catherine Ashton, et datée du 25 novembre 2011,
– having regard to the letter of support for the establishment of the EED, addressed to the then President of the European Parliament, Jerzy Buzek, and the then Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Catherine Ashton, and dated 25 November 2011,

2. Les obligations et l’acte, s’il en est, en vertu duquel elles sont émises doivent être autorisés par le Conseil au moyen d’une résolution, et elles portent la date ou les dates, échoient à l’époque ou aux époques, ne dépassant pas cinquante ans à compter de leurs dates respectives, — sauf que nulle obligation ne doit échoir avant le premier janvier mil neuf cent trente-sept, — portent intérêt au taux ou aux taux, n’excédant pas cinq pour cent par année, payable tous les six mois, sont émises en les coupures, revêtent la forme, par coupon ou nominativement, comportent les privilèges d’enregistrement, sont souscrites en la manière, sont exigibles par le moyen de payement, à l’endroit ou aux endroits, et sont assujetties aux conditions de remboursement, ne dépassant pas une prime de un et demi pour cent, que cette ou ces résolutions peuvent déterminer.
2. The bonds and the indenture, if any, under which they are issued, shall be authorized by resolution of the board and shall bear such date or dates, mature at such time or times, not exceeding fifty years from their respective dates, except that no bonds shall mature before January first, nineteen hundred thirty-seven, bear interest at such rate or rates not exceeding five per centum per annum, payable semi-annually, be in such denominations, be in such form, either coupon or registered, carry such registration privileges, be executed in such manner, be payable in such medium of payment, at such place or places and be subject to such terms of redemption, not exceeding a premium of one and one-half per centum as such resolution or resolutions may provide.

47. L’intérêt au taux de cinq pour cent par année peut être alloué sur cette indemnité en argent, à compter de l’époque où la terre a été acquise ou prise jusqu’à la date où le jugement est prononcé; mais à compter de toute époque subséquente à la date de cette offre, il ne doit être alloué aucun intérêt sur cette indemnité en argent à une personne qui a reçu l’offre d’une somme égale ou supérieure au montant auquel le tribunal juge qu’elle a droit.
47. Interest at the rate of five per centum per annum may be allowed on such compensation money from the time when the land was acquired or taken to the date when judgment is given; but no person to whom has been tendered a sum equal to or greater than the amount to which the Court finds him entitled shall be allowed any interest on such compensation money from any time subsequent to the date of such tender.

10 (1) Lorsqu’un principal ou un intérêt garanti par hypothèque sur immeubles ou biens réels n’est pas payable, d’après les modalités de l’acte d’hypothèque, avant qu’il se soit écoulé plus de cinq ans à compter de la date de l’hypothèque, alors, si, à quelque époque après l’expiration de ces cinq ans, la personne tenue de payer ou ayant le droit de payer en vue d’éteindre ou de racheter l’hypothèque offre ou paie à la personne qui a droit de recevoir l’argent la somme due à titre de principal et l’intérêt jusqu’à la date du paiement calculé conformément aux articles 6 à 9, en y ajoutant trois mois d’intérêt pour tenir lieu d’avis, nul autre intérêt n’est exigible, payable ou recouvrable à une époque ultérieure sur le principal ni sur l’intérêt dû en vertu de l’acte d’hypothèque.
10 (1) Whenever any principal money or interest secured by mortgage on real property or hypothec on immovables is not, under the terms of the mortgage or hypothec, payable until a time more than five years after the date of the mortgage or hypothec, then, if at any time after the expiration of the five years, any person liable to pay, or entitled to pay in order to redeem the mortgage, or to extinguish the hypothec, tenders or pays, to the person entitled to receive the money, the amount due for principal money and interest to the time of payment, as calculated under sections 6 to 9, together with three months further interest in lieu of notice, no further interest shall be chargeable, payable or recoverable at any time after the payment on the principal money or interest due under the mortgage or hypothec.

g) nonobstant toute disposition des alinéas a) à f) du présent paragraphe, relativement à toute période décrite dans la division 6b)(ii)(I), un montant égal à celui du remboursement des contributions ou d’un autre paiement en une somme globale, dont fait mention cette division, plus la valeur capitalisée, au jour où ce paiement lui a été fait, de telles sommes sous forme de versements du montant que la présente partie ou la partie V de l’ancienne loi lui enjoint d’acquitter à l’égard de cette période, qui étaient payables par lui avant l’époque où ce paiement lui a été fait et qui étaient demeurées impayées par lui à cette époque, avec un intérêt simple de quatre pour cent l’an depuis l’époque en question jusqu’à la date de l’option;
(g) notwithstanding anything in paragraphs (a) to (f) of this subsection, in respect of any period described in clause 6(b)(ii)(I), an amount equal to the amount of the return of contributions or other lump sum payment referred to in that clause plus the capitalized value, as of the time of the making of that payment to him, of such amounts by way of instalments of the amount required by this Part or Part V of the former Act to be paid by him in respect of that period as were payable by him before the time of the making of that payment to him and remained unpaid by him at that time, together with simple interest at four per cent per annum from that time until the time of the election;

Le maître d'œuvre ayant demandé un dédommagement financier élevé ainsi que de fortes indemnités de retard, le projet était à l'époque quasiment au point mort, la date de fin des travaux étant inconnue, ce qui a entraîné l'impossibilité de planifier l'achat des équipements et leur installation, et, de facto, d'ouvrir l'hôpital. Par conséquent, les citoyens, le gouvernement, le parlement national et les médias se sont élevés contre cette situation, étant donné que, outre l'escalade des coûts, il ne restait plus aucune marge pour accueillir les patients dans l'ancien hôpital.
Because of large financial and construction delay claims by the contractor, the Project was at that time in a near standstill, with an unknown completion date and consequential inability to plan the procurement and installation of equipment and effectively the operation of the Hospital. As a result, there was a public outcry by the citizens, the Government, the National Parliament and the media as, in addition to the escalating costs, there were no more margins for effectively serving the citizens at the old Hospital.

À la suite d'une lettre envoyée par le président Cavada au comité de l'article 29, concernant les pratiques utilisées pour la mise en œuvre de ce règlement dans chaque État membre, nous avons reçu une réponse datée du 10-12-2007, attirant notre attention sur le fait que (contrairement à ce qui avait été recommandé par le PE à l'époque) les autorités nationales chargées de la protection des données n'avaient pas toujours été associées à ce processus de mise en œuvre.
In response to a letter sent by Mr Cavada to the Article 29 Committee on the action taken to implement the Regulation in each of the Member States, we received an answer on 10 December 2007 pointing out that (contrary to the recommendation made by Parliament at the time) the national data protection authorities had not always been involved in the implementation process.

Cet instrument date d'il y a presque cinquante ans, à une époque où les députés au Parlement européen étaient aussi députés de leur parlement national, et où il était certainement approprié que les autorités nationales décident de quand et comment les députés au Parlement européen devaient échapper au droit national.
This instrument dates back almost fifty years to a time when Members of the European Parliament were also Members of their national parliaments, and when it was no doubt appropriate that national authorities were responsible for deciding when and how MEPs should be exempted from national law.