Vertaling van "date a-t-on commencé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive
the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates

date cible | date d'exécution | date objectif | échéance souhaitée
target date | time line

Hyperémèse gravidique, commençant avant la fin de la 22ème semaine de gestation, avec troubles métaboliques tels que:déplétion des hydrates de carbone | déséquilibre électrolytique | déshydratation
Hyperemesis gravidarum, starting before the end of the 22nd week of gestation, with metabolic disturbance such as:carbohydrate depletion | dehydration | electrolyte imbalance

Hyperémèse gravidique, bénigne ou sans précision, commençant avant la fin de la 22ème semaine de gestation
Hyperemesis gravidarum, mild or unspecified, starting before the end of the 22nd week of gestation

usage de seringue automatique commencé
Syringe driver commenced

arthrites chez l'enfant, commençant avant 16 ans et durant plus de 3 mois
arthritis in children, with onset before 16th birthday and lasting longer than 3 months

traitement médicamenteux commencé
Medication started

traitement de l'hypertension commencé
Hypertension treatm. started

vérifier les dates de péremption de médicaments
check for medication expiry date | check for medicaton expiry term | check for mediation's expiry date | check for medication expiry terms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Un officier ou milicien à qui le paragraphe (1) s’applique est obligé de choisir s’il lui sera accordé la pension y mentionnée, et s’il fait ainsi son choix, son service à compter de la date de son enrôlement dans les forces, alors qu’il appartenait à ladite armée de réserve, jusqu’à la date de sa radiation des cadres de la force expéditionnaire canadienne ne doit pas être compris dans la période de service en vue d’une autre pension ou d’une gratification sous le régime de la présente loi. Toute gratification ou pension, visée par la présente loi et accordée à un officier ou milicien avant qu’il ait ainsi fait son choix, doit être calculée de nouveau à compter de la date à laquelle a commencé la pension mentionnée au paragraphe (1), en excluant de la période de service sur laquelle était basée cette gratification ou pension le service en premier lieu mentionné au présent paragraphe. Si par l’exclusion de ce service l’officier ou le milicien ne se trouve pas à avoir un service qui suffise pour lui donner droit à une gratification ou pension, ou si la gratification ou pension à laquelle il aurait droit d’après ce nouveau calcul est inférieure à la gratification ou pension accordée jusqu’ici, il sera recouvré de la pension payable à cet officier ou milicien, en vertu du paragraphe (1), tous les paiements de gratification et de pension ou les sommes payées en trop qui en sont résultées; mais si un officier à qui il a déjà été accordé une pension en vertu de la présente loi fait son choix comme il est susdit et si par l’exclusion du service mentionné il devient inadmissible à cette pension mais devient admissible au paiement d’une gratification visée par la présente loi, cette gratification doit alors être appliquée au recouvrement des paiements de pension effectués déjà, et tout solde de ces paiements qui n’a pas été acquitté par l’application de cette gratification doit être recouvré à même la pension payable à cet officier sous le régime des dispositions du para ...
(2) An officer or militiaman to whom subsection (1) applies, shall be required to elect whether he shall be granted the pension therein mentioned, and if he so elects his service from the date of his enlistment in the Force while belonging to the said Army Reserve until the date he was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force, shall not be included in the term of service for any other pension or a gratuity under this Act; any gratuity or pension under this Act granted to an officer or militiaman prior to his so electing shall be re-computed as of the date on which the pension mentioned in subsection (1) commenced by excluding from the term of service on which such gratuity or pension was based the service first mentioned in this subsection; if by the exclusion of such service the officer or militiaman has not sufficient service to entitle him to a gratuity or pension, or the gratuity or pension to which he would be entitled on such re-computation is less than the gratuity or pension heretofore granted, there will be recovered from the pension payable to such officer or militiaman, under subsection (1), all payments of gratuity and pension or overpayments thereof which have resulted; but if an officer who has already been granted a pension under this Act elects as aforesaid, and by the exclusion of the service mentioned he becomes ineligible for the grant of such pension, but becomes eligible for the payment of a gratuity under this Act, then such gratuity shall be applied toward the recovery of the payments of pension already made, and any balance of such payments not met by the application of such gratuity shall be recovered from the pension payable to such officer under subsection (1).

(2) Le Directeur doit, sur la foi des renseignements qu’il peut exiger du bénéficiaire ou que celui-ci est tenu de fournir, et de tous autres renseignements qu’il peut obtenir, déterminer si l’exploitation a commencé dans un des terrains correspondant aux titres énumérés dans la demande du bénéficiaire, ainsi que la date où elle a commencé.
(2) The Director shall, on the basis of such information as he may require from the recipient or as the recipient may provide and any other information that he may obtain, determine whether production for gain has commenced on any of the holdings described in the recipient’s application and the day on which it commenced.

Dans les cas où le système d'information financière rejette une facture parce que les fonds ne sont plus disponibles ou que les dépenses ont été effectuées avant la date prévue pour le commencement d'un projet ou après la date prévue pour sa terminaison, le système d'information sur la recherche dit à l'utilisateur pourquoi la transaction en question a été rejetée puis l'aide à nouveau à trouver d'autres sources de financement admissibles.
In cases where an invoice may be recorded against the financial information system and is rejected, either because the funds are no longer available or because the expenditures were incurred prior to a start date or after an end date, the research information system tells the user why the particular transaction has been rejected, and then once again, assists in the identification of other sources of eligible funding.

...en éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque site, et comment l’uniformité en matière de diagnostic et de traitement est-elle garantie entre les sites; e) qui prononce le diagnostic d’IVCC à chaque site, (i) comment le diagnostic est-il établi, incluant, sans s’y limiter, ultrasons et phlébographie, (ii) combien de diagnostics a prononcé chaque personne qui prononce un diagnostic avant l’étude, et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; f) qui exécute la procédure à chaque site, (i) comment la procédure est-elle exécutée, incluant, sans s’y limiter, anesthésie, taille du ballon, (ii) combien de procédures chaque personne qui exécute la procédure a-t-elle exécutées avant l’étude et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; g) quels sont les critères de sélection pour l’essai, incluant, sans s’y limiter, type de SP, cote EDSS (« Expanded Disability Status Scale »), anomalie veineuse/malformation valvulaire/sténose, mobilité, (i) comment ces critères se comparent-ils à la littérature internationale, (ii) à combien d’études internationales à ce jour les critères de sélection seront-ils comparables sur le plan analytique; h) si les formes progressive et récurrente-rémittente de la SP sont toutes deux examinées dans l’essai, comment la signification statistique sera-t-elle garantie puisse que 50 des 100 patients suivront une pseudo procédure, 25 patients auront une forme progressive de la maladie et les 25 autres auront une forme récurrente-rémittente de la maladie, et les personnes atteintes de la forme progressive et de la forme récurrente-rémittente de SP seront-elles inclues et, le cas échéant, comment la signification statistique sera-t-elle garantie; i) puisque la recherche a montré diverses anomalies veineuses dans la tête, le cou et la poitrine de personnes atteintes de SP, (i) comment la signification statistique sera-t-elle garantie s’il n’y a qu’un nombre restreint de patients, mais plusieurs types d’anomalies veineuses ou valvulaires, (ii) comment une sténose veineuse sera-t-elle mesurée (p. ex. diamètre, taille); j) quels résultats seront mesurés, incluant, sans s’y limiter, EDSS, le « Modified Fatigue Impact Scale », le « Multiple Sclerosis Impact Scale », et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de SP, et selon quelle échelle de ...
...itment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and treatment being ensured across sites; (e) who is performing the diagnoses for CCSVI for each site, (i) how is the diagnosis being performed, including, but not limited to, ultrasound and venogram, (ii) how many diagnoses has each person undertaking the diagnosis at each site performed prior to the study, and by whom was each person trained; (f) who is performing the procedures for each site, (i) how is the procedure being performed, including, but not limited to, anesthetic, balloon size, (ii) how many procedures has each person undertaking the procedure at each site performed prior to the study, and by whom was each person trained; (g) what are the selection criteria for the trial, including, but not limited to, type of MS, Expanded Disability Status Scale (EDSS) score, venous abnormality/malformed valve/stenosis, mobility, (i) how do these criteria compare with the international literature, (ii) with how many international studies to date will the selection criteria be analytically comparable; (h) if both progressive and relapsing-remitting forms of MS are to be examined in the trial, how will statistical significance be ensured given that 50 of 100 patients will undergo a “sham” procedure, 25 patients will have a progressive form of the disease, and 25 will have a relapsing-remitting form of the disease, and will people with both primary progressive and secondary progressive forms of the disease be included, and if so, how will statistical significance be ensured; (i) given that research has shown numerous venous abnormalities in the head, neck, and chest of MS patients, (i) how will statistical significance be ensured if there are only a limited number of patients, but multiple types of venous or valvular abnormality, (ii) how will a venous stenosis be measured (e.g. diameter, size); (j) what outcomes will be measured, including, but not limited to, EDSS, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, and at what time scales; (k) will patient-reported quality of life scores be included, and if so, what is the specific methodology; (l) what specific follow-up care will patients undergoing the “sham” procedure and treatment receive, and at what specific time periods; ...

2. Par dérogation au paragraphe 1, si l’OPCVM maître informe l’OPCVM nourricier de sa décision contraignante de liquidation plus de cinq mois avant la date à laquelle doit commencer cette dernière, l’OPCVM nourricier soumet aux autorités compétentes sa demande ou notification au titre du point a), b) ou c) du paragraphe 1, au plus tard trois mois avant cette date.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the master UCITS informed the feeder UCITS of its binding decision to liquidate more than five months before the date at which the liquidation will start, the feeder UCITS shall submit to its competent authorities its application or notification in accordance with one of the points (a), (b) or (c) of paragraph 1 at the latest three months before that date.

les armateurs prennent à leur charge le coût pour les gens de mer travaillant à bord de leurs navires de toute maladie et tout accident survenant entre la date stipulée pour le commencement du service et la date à laquelle ils sont censés avoir été dûment rapatriés ou résultant de leur emploi entre ces deux dates.
shipowners shall be liable to bear the costs for seafarers working on their ships in respect of sickness and injury of the seafarers occurring between the date of commencing duty and the date upon which they are deemed duly repatriated, or arising from their employment between those dates.

l'aide est accordée aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté à la date du 1er juillet 2008 ; elle peut s’appliquer aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté à cette date mais qui ont commencé à connaître des problèmes par la suite en raison de la crise financière et économique mondiale.
the aid is granted to firms which were not in difficulty on 1 July 2008 ; it may be granted to firms that were not in difficulty at that date but entered in difficulty thereafter as a result of the global financial and economic crisis.

l'aide est accordée aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté à la date du 1er juillet 2008; elle peut être accordée aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté à cette date mais qui ont commencé à connaître des problèmes par la suite en raison de la crise financière et économique mondiale.
the aid is granted to firms which were not in difficulty on 1 July 2008; it may be granted to firms that were not in difficulty at that date but entered in difficulty thereafter as a result of the global financial and economic crisis.

46. Lorsque, du fait de l'application de la règle n° 7, une partie reçoit un document à une autre date que celle à laquelle l'autre partie le reçoit, tout délai calculé en fonction de la date de réception doit commencer à courir à compter de la date de réception du dernier document de ce type.
46. Where, by reason of the operation of rule 7, a Party receives a document on a date other than the date on which the same document is received by the other Party, any period of time the calculation of which is dependent on such receipt shall be calculated from the date of receipt of the last such document.