Vertaling van "datant d’octobre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éventualité antérieure à l'acquisition [ éventualité datant d'avant l'acquisition ]
preacquisition contingency

éventualité antérieure à l'acquisition | éventualité datant d'avant l'acquisition
preacquisition contingency

perte d'ozone printanière [ perte d'ozone d'octobre | perte d'octobre ]
springtime ozone loss [ springtime loss | seasonal ozone loss | seasonal loss ]

Conclusions générales de la Commission spéciale d'octobre 1989 sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Overall Conclusions of the Special Commission of October 1980 on the Civil Aspects of International Child

dommage datant d'une époque antérieure | dommage de vieille date
damage having existed before | damage of an earlier date

appauvrissement printanier | appauvrissement printanier en ozone | baisse de l'ozone en octobre | baisse d'octobre | diminution au printemps | diminution printanière | diminution printanière d'ozone
seasonal decline | seasonal depletion | seasonal ozone decline | seasonal ozone depletion | springtime decline | springtime ozone decline

perte d'octobre | perte d'ozone d'octobre | perte d'ozone printanière
seasonal loss | seasonal ozone loss | springtime loss | springtime ozone loss

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]
Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La valeur ajoutée à retirer de l'intégration de l'aide ACP au budget cadre sous la pleine autorité du budget de l'Union a été exposée dans une communication distincte de la Commission datant d'octobre 2003 [8].
The value added to be obtained from incorporation of the ACP-aid into the budget framework under full authority of the EU budget authority has been developed in a separate Commission Communication from October 2003 [8].

I. considérant que le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx provenant de véhicules diesels, mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS), excèdent de loin les limites d'émission respectivement fixées par les normes Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le JRC conclut que les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx sur route provenant de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;
I. whereas the Commission Joint Research Centre (JRC) analysis of 2011 came to the conclusion that NOx emissions from diesel vehicles measured by a portable emission measurement system (PEMS) substantially exceed the respective Euro 3‑5 emission limits, ranging from a factor of 2 to 4 for average NOx emissions over entire test routes to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report, of 2013, concludes that Euro 6 vehicles may exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;

E. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission Euro 3-5 respectivement, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;
E. whereas the European Commission Joint Research Centre analysis (2011) came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes and up to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report, of 2013, concludes that Euro 6 vehicles may exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas the ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;

G. considérant que le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission respectivement fixées par les normes Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le JRC fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6; que, cependant, la Commission n'a pas remis en question l'application de ces limites par les États membres à la lumière de ces preuves;
G. whereas the Commission Joint Research Centre (JRC) analysis of 2011 came to the conclusion that NOx emissions from diesel vehicles measured by a portable emission measurement system (PEMS) substantially exceed the respective Euro 3‑5 emission limits, ranging from a factor of 2 to 4 for average NOx emissions over entire test routes to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report, of 2013, concludes that Euro 6 vehicles may exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard; whereas, however, the Commission did not question Member States’ enforcement on the basis of this evidence;

[36] Recommandation de la Commission sur l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail, datant du 3 octobre 2008 (JO L 307 du 18.11.2008, p. 11), approuvée par le Conseil du 17 décembre 2008 et par le Parlement européen dans sa résolution du 6 mai 2009.
[36] Commission Recommendation on the active inclusion of people excluded from the labour market of 03.10.2008 (OJ L 307, 18.11.2008), endorsed by the Council on 17 December 2008 and by the European Parliament in its Resolution of 6 May 2009.

17. constate l'importance de la coopération entre l'opération Atalanta et les autres missions internationales actives dans la région, notamment la mission terrestre de l'AMISOM, et considère que de bonnes relations et une coopération étroite, y compris par l'échange d'informations, sont essentielles pour garantir la stabilité de la Somalie; rappelle que l'opération Atalanta et l'opération Ocean Shield de l'OTAN ne pourront dissuader et contenir la piraterie que si une stratégie globale est mise en place dans la Corne de l'Afrique, en particulier en Somalie, afin de combattre les raisons qui poussent les Somaliens vers la piraterie et d'autres activités criminelles comme sources de revenus; observe que la mission actuelle de l'OTAN contre la piraterie, l'opération Ocean Shield , fait suite à deux opérations plus courtes de lutte contre la piraterie, datant d'octobre 2008 et visant à protéger les convois maritimes du programme alimentaire mondial;
17. Notes the importance of cooperation between EU NAVFOR and the other international missions operating in the area, notably the AMISOM land-based operation, and considers that good relations and close cooperation, including information-sharing, are the key towards ensuring a stable Somalia; recalls that EU-NAVFOR ATALANTA and NATO’s Operation Ocean Shield can only successfully deter and contain piracy if a comprehensive strategy is put in place in the Horn of Africa, and particularly in Somalia, to address the reasons that draw Somalis into piracy and criminal activity for income; notes that NATO’s current counter-piracy mission, Operation Ocean Shield, has had success with two shorter counter-piracy operations, dating from October 2008, to protect WFP shipping;

17. constate l'importance de la coopération entre l'opération Atalanta et les autres missions internationales actives dans la région, notamment la mission terrestre de l'AMISOM, et considère que de bonnes relations et une coopération étroite, y compris par l'échange d'informations, sont essentielles pour garantir la stabilité de la Somalie; rappelle que l'opération Atalanta et l'opération Ocean Shield de l'OTAN ne pourront dissuader et contenir la piraterie que si une stratégie globale est mise en place dans la Corne de l'Afrique, en particulier en Somalie, afin de combattre les raisons qui poussent les Somaliens vers la piraterie et d'autres activités criminelles comme sources de revenus; observe que la mission actuelle de l'OTAN contre la piraterie, l'opération Ocean Shield, fait suite à deux opérations plus courtes de lutte contre la piraterie, datant d'octobre 2008 et visant à protéger les convois maritimes du programme alimentaire mondial;
17. Notes the importance of cooperation between EU NAVFOR and the other international missions operating in the area, notably the AMISOM land-based operation, and considers that good relations and close cooperation, including information-sharing, are the key towards ensuring a stable Somalia; recalls that EUNAVFOR Atlanta and NATO’s Operation Ocean Shield can only successfully deter and contain piracy if a comprehensive strategy is put in place in the Horn of Africa, and particularly in Somalia, to address the reasons that draw Somalis into piracy and criminal activity for income; notes that NATO’s current counter-piracy mission, Operation Ocean Shield, has had success with two shorter counter-piracy operations, dating from October 2008, to protect WFP shipping;

aux dispositifs de mesure datant de plus de cinquante ans au 3 octobre 2007; ni
measuring devices more than 50 years old on 3 October 2007.

aux dispositifs de mesure datant de plus de 50 ans au 3 octobre 2007; ni
measuring devices more than 50 years old on 3 October 2007.

Mise à part la présente proposition, deux autres datant d'octobre 2003 visent à approuver définitivement la convention, ainsi qu'à appliquer aux institutions et organes de la Communauté ses dispositions
Apart from the present proposal, two others presented in October 2003 were intended to give final approval to the Convention and apply its provisions to the Community's institutions and bodies