Traduction de «dans une zone clairement identifiée » (Français → Anglais) :

l'approche européenne en matière de recours collectifs doit reposer sur le principe selon lequel les victimes sont clairement identifiées et ne prennent part à la procédure que dès lors qu'elles ont clairement indiqué qu'elles souhaitaient être parties («opt-in »), et ce afin d'éviter d'éventuels abus; [Le Parlement européen ] souligne la nécessité de respecter les systèmes nationaux existants, conformément au principe de subsidiarité; invite la Commission à étudier un système qui fournira les informations nécessaires à toutes les victimes potentielles, renforcera la représentativité des recours collectifs, permettra au plus grand nombre de victimes de demander réparation et assurera aux citoyens européens un accès simple, peu coûteux et effectif à la justice, évitant ainsi les actions en justice excessives et les recours ultérieurs inutiles, individuels ou collectifs, concernant la même infraction; demande aux États membres de mettre en place des mécanismes efficaces pour faire en sorte qu'autant de victimes que possible soient informées de leurs droits et obligations, en particulier lorsque celles-ci sont domiciliées dans des États membres différents, tout en évitant de nuire indûment à la réputation de la partie en cause, afin de respecter le principe de la présomption d'innocence;
the European approach to collective redress must be founded on the opt-in principle, whereby victims are clearly identified and take part in the procedure only if they have expressly indicated their wish to do so, in order to avoid potential abuses; underlines the need to respect existing national systems, in accordance with the principle of subsidiarity; calls on the Commission to consider a system which will provide relevant information to all potential victims involved, increase the representativeness of collective actions, allow for the largest number of victims to seek compensation and ensure simple, affordable and effective access to justice for EU citizens, thereby avoiding excessive litigation and subsequent unnecessary individual or collective actions concerning the same infringement; calls on the Member States to put in place efficient mechanisms ensuring that as many victims as possible are informed and made aware of their rights and obligations, in particular when they are domiciled in several Member States, whilst avoiding unduly harming the reputation of the party concerned, in order to respect the principle of the presumption of innocence;

L'accident s'est produit dans une zone clairement identifiée, où des recherches intensives ont été réalisées.
The accident happened in a clearly identified area.

Nous ne partons pas de zéro en la matière, puisque les caractéristiques sur lesquelles reposent les brevets ont été clairement identifiées dans l’accord sur les ADPIC.
In this, we are not starting from scratch, because the characteristics on which patents are based have already been clearly identified in the TRIPs agreements.

Plusieurs causes à ce phénomène de désaffection peuvent être clairement identifiées.
A number of the causes that underlie the unwillingness of young Europeans to choose maritime careers can clearly be identified.

Avant l'adoption d'un cadre juridique communautaire, et dans un délai de trois ans au plus tard à compter de l'adoption de la présente recommandation, les États membres devraient adopter des mesures contraignantes pour garantir une gestion saine des zones côtières identifiées dans le Programme de démonstration de la Commission sur l'aménagement intégré des zones côtières; en d'autres termes, l'aménagement des zones côtières devrait se fonder sur les éléments suivants:
Before establishing a Community legal framework, and no later than three years after the adoption of this Recommendation, Member States should adopt binding measures to ensure good coastal zone management as identified in the Commission's Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management, namely that coastal zone management should be based on:

Mais la responsabilité de chaque acteur, et évidemment en premier lieu celles de l’armateur et de l’affréteur, doit pouvoir être clairement identifiée et clairement mise en cause par les victimes.
The responsibility of each party and, of course, top of the list are the shipowner and the charterer, must be able to be clearly identified and brought to book by the victims.

C'est déjà une zone problématique qui a été clairement identifiée lors des travaux du Comité de l'industrie parce qu'on sait que le système bancaire en général est réticent, peut-être à bon droit, envers ces entreprises de haute technologie.
This has already been clearly identified as a problem during the industry committee's proceedings, because we know that the banks are generally reluctant, perhaps with good reason, to finance these high-tech companies.

Pour cela, elle estime qu il est nécessaire que : - les objectifs visés soient clairement quantifiés; - une analyse approfondie coût/bénéfice soit effectuée pour chaque projet; - les coûts soient soigneusement analysés et les étapes de chaque projet clairement identifiées; - les projets financés par le fonds de cohésion et par les autres instruments structurels soient coordonnés, afin d optimiser la contribution de l ensemble des différentes interventions de l UE au développement économique et social de la Grèce, de l Irlande, du Portugal et de l Espagne.
Consequently, the Court believes that it is necessary: - clearly to quantify the objectives; - to carry out a thorough cost/benefit analysis for each project; - carefully to examine costs and clearly identify the stages of each project; - to coordinate the projects financed by the Cohesion Fund and the other structural instruments so as to optimise all of the various EU aid for economic and social development in Greece, Ireland, Portugal and Spain.

Pour cela, il est nécessaire que: -les objectifs visés soient clairement quantifiés; -une analyse approfondie coût/bénéfice soit effectuée pour chaque projet; -les coûts soient soigneusement analysés et les étapes de chaque projet clairement identifiées; -les projets financés par le fonds de cohésion et par les autres instruments structurels soient coordonnés, afin d'optimiser la contribution de l'ensemble des différentes interventions de l'UE au développement économique et social de la Grèce, de l'Irlande, du Portugal et de l'Espagne (*) Entre parenthèses est indiqué le renvoi aux paragraphes du rapport spécial Cette note n'est destinée qu'à fournir une information rapide.
In order to do this, - there must be a clear quantification of the objectives; - thorough-going cost-benefit analysis must be made for each project; - costs must be carefully analyzed and the stages of each project clearly identified; - there must be coordination between projects financed by the Cohesion Fund and by the other structural instruments, in order to maximize the contribution made by all the different EU interventions to the development of the economies and societies of Greece, Ireland, Portugal and Spain (*) The figures in brackets refer to the paragraphs of the Special Report. This note is intended only to provide brief information.

S'il n'y a pas de zone A2 identifiée pour un pays, alors c'est une zone A3 par défaut.
If there's no A2 area identified by a country, it is A3 by default.