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Vertaling van "dans un cas particulier devront inclure " (Frans → Engels) :

Les pays candidats sont associés à ce processus et, au moment de leur adhésion, les nouveaux États membres, en particulier, devront avoir adapté leurs législations nationales et régionales dans le domaine de l'eau à la directive européenne.

Candidate countries are associated in this process and acceding countries in particular will have to have their national and regional water laws adapted to the Directive upon accession.


Les mesures visant à accroître l'offre et la demande de main-d'oeuvre féminine, en particulier, devront être mieux coordonnées pour maximiser les synergies.

In particular policy measures aiming at increasing the supply and the demand for women's labour need to be better co-ordinated so as to maximise synergies.


Ces informations devront inclure le chiffre d’affaires, les bénéfices, les impôts sur les bénéfices qu’elle a acquittés et ceux qui sont dus, les bénéfices non distribués, le nombre de salariés et certains actifs de chaque société de son groupe.

This information must include the revenues, profits, taxes paid and accrued, accumulated earnings, number of employees and certain assets of each company in its group.


Pour permettre à la Commission d'évaluer ces régimes d'aide, les notifications des mesures d'aide prises en vue d'indemniser les dommages causés par de mauvaises conditions climatiques devront inclure des informations météorologiques appropriées à l'appui.

In order to enable the Commission to assess such aid schemes, notifications of aid measures to compensate for damage caused by adverse weather conditions should include appropriate supporting meteorological information.


Quatrièmement, les critères à prendre en compte par les autorités compétentes pour déterminer le type et le niveau de la sanction à appliquer dans un cas particulier devront inclure au minimum les critères fixés par la directive (par exemple, avantages tirés de la violation ou pertes causées à des tiers, attitude coopérative de la part de la personne responsable, etc.).

Fourth, the criteria taken into account by competent authorities when determining the type and level of the sanction to be applied in a particular case should include at least the criteria set out in the Directive (eg. benefits derived from the violation or losses caused to third parties, cooperative behaviour of the responsible person, etc).


Aux fins de détermination de la meilleure exécution lors de l'exécution d'ordres de clients de détail, les coûts liés à l'exécution devront inclure les commissions ou frais facturés au client par l'entreprise d'investissement elle-même pour des prestations précises dans tous les cas où plusieurs des lieux d'exécution sélectionnés dans sa politique d'exécution sont capables d'exécuter un ordre particulier ...[+++]

For the purposes of determining best execution when executing retail client orders, the costs related to execution should include an investment firm's own commissions or fees charged to the client for limited purposes, in cases where more than one venue listed in the firm's execution policy is capable of executing a particular order.


Aux fins de détermination de la meilleure exécution lors de l'exécution d'ordres de clients de détail, les coûts liés à l'exécution devront inclure les commissions ou frais facturés au client par l'entreprise d'investissement elle-même pour des prestations précises dans tous les cas où plusieurs des lieux d'exécution sélectionnés dans sa politique d'exécution sont capables d'exécuter un ordre particulier ...[+++]

For the purposes of determining best execution when executing retail client orders, the costs related to execution should include an investment firm's own commissions or fees charged to the client for limited purposes, in cases where more than one venue listed in the firm's execution policy is capable of executing a particular order.


Les transporteurs aériens devront inclure dans leur offre des informations probantes relatives à leur situation financière (le rapport annuel et les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices devront également être fournis, avec le chiffre d'affaires et le bénéfice avant impôt pour ces trois années), à leur expérience et à leur capacité technique de fournir les services décrits.

Airlines will be required to include in their tender documents, evidence of their financial standing (an annual report and audited accounts for the past 3 years must be provided and must include turnover and pre-tax profit for the past 3 years), previous experience and technical capability to provide the services described.


Les transporteurs aériens devront inclure dans leur offre des informations probantes relatives à leur situation financière (le rapport annuel et les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices, s'ils sont disponibles, devront également être fournis, avec le chiffre d'affaires et le bénéfice avant impôt pour ces trois années), à leur expérience et à leur capacité technique de fournir les services décrits.

Airlines will be required to include in their tender documents, evidence of their financial standing (an annual report and audited accounts for the past 3 years, if these are available, must be provided and must include turnover and pre-tax profit for the past 3 years), previous experience and technical capability to provide the services described.


Les transporteurs aériens devront inclure dans leur offre des informations probantes relatives à leur situation financière (une référence bancaire équivalent à la valeur du contrat, ainsi que le rapport annuel et les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices devront également être fournis, avec le chiffre d'affaires et le bénéfice avant impôt pour ces trois années), à leur expé ...[+++]

Airlines will be required to include in their tender documents evidence of their financial standing (a bank reference to cover the contract value together with an annual report and audited accounts for the past 3 years must be provided and must include turnover and pre-tax profit for the past 3 years), previous experience and technical capability to provide the services described.




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dans un cas particulier devront inclure ->

Date index: 2023-05-02
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