1. Les organismes du secteur public mettent leurs documents à disposition dans tout format ou toute langue préexistants et, si possible et s’il y a lieu, dans un format ouvert et lisible par machine, en les accompagnant de leurs métadonnées.
1. Public sector bodies shall make their documents available in any pre-existing format or language, and, where possible and appropriate, in open and machine-readable format together with their metadata.