Traduction de «dans ta déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée
self-serving statement

tas | tas à main | tas de forme
dolly block | dolly

appareil de reprise [ appareil de reprise au tas | engin de reprise au tas | équipement de reprise au tas | appareil de reprise au stock ]
reclaimer [ reclaiming machine | reclaiming unit ]

prime de formation sur place [ prime de formation en milieu de travail | prime de formation sur le tas | prime d'entraînement sur le tas | prime de formation sur le tas ]
on the job training bonus [ on-site training bonus ]

recevoir des déclarations sous serment
take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits

tas virgule épais | tas virgule
thick wedge dolly

tas type U.S. | tas modèle U.S.
shaping dolly

Ta'an Kwach'an [ bande de Ta'an Kwach'an ]
Ta'an Kwach'an [ Ta'an Kwach'an Band ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Nonobstant l'obligation de déclaration précisée au paragraphe 1, une BCN peut décider que des agents déclarants, sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphes 2, 3 et 4, qui résident dans l'État membre de la BCN, déclarent à la BCE les informations statistiques précisées aux annexes I, II, III. La BCN informe la BCE et les agents déclarants en conséquence, à la suite de quoi la BCE définit et met en œuvre les dispositifs de déclaration à respecter par les agents déclarants et se charge de collecter les données requises directement auprès des agents déclarants.
3. Notwithstanding the reporting requirement specified in paragraph 1, an NCB may decide that reporting agents selected pursuant to Article 2(2), (3) and (4) resident in the Member State of the NCB shall report the statistical information specified in Annexes I, II, III to the ECB. The NCB shall inform the ECB and the reporting agents accordingly, whereupon the ECB shall define and implement the reporting arrangements to be followed by the reporting agents and take over the task of collecting the required data directly from the reporting agents.

8. L’accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada — représentée par le ministre fédéral —, le gouvernement du Yukon — représenté par le chef du gouvernement du Yukon — et le Conseil des Ta’an Kwach’an — représenté par le chef du Conseil des Ta’an Kwach’an —, signé le 13 janvier 2002 et approuvé, mis en vigueur et déclaré valide le 1 avril 2002 par le décret C.P. 2002-403 du 21 mars 2002.
8. The land claims agreement entered into between Her Majesty in right of Canada as represented by the Minister, the Government of the Yukon Territory as represented by the Government Leader of the Yukon, and the Ta’an Kwach’an Council as represented by the Chief of the Ta’an Kwach’an Council, signed on January 13, 2002 and approved, given effect to and declared valid as of April 1, 2002 by Order in Council P.C. 2002-403 of March 21, 2002.

de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;
the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;

1. Les autorités douanières peuvent, sur demande, autoriser une personne à déposer une déclaration en douane, y compris une déclaration simplifiée, sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant, à condition que les énonciations de ladite déclaration soient à la disposition des autorités douanières dans le système électronique du déclarant au moment du dépôt de la déclaration en douane sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant.
1. The customs authorities may, upon application, authorise a person to lodge a customs declaration, including a simplified declaration, in the form of an entry in the declarant's records, provided that the particulars of that declaration are at the disposal of the customs authorities in the declarant's electronic system at the time when the customs declaration in the form of an entry in the declarant's records is lodged.

"déclarant": la personne qui dépose une déclaration en douane, une déclaration de dépôt temporaire, une déclaration sommaire d'entrée, une déclaration sommaire de sortie, une déclaration ou une notification de réexportation en son nom propre ou la personne au nom de laquelle une telle déclaration ou une telle notification est déposée;
"declarant" means the person lodging a customs declaration, a temporary storage declaration, an entry summary declaration, an exit summary declaration, a re-export declaration or a re-export notification in his or her own name or the person in whose name such a declaration or notification is lodged;

Il s'agit des documents suivants : 1. un recueil de formulaires de gestion adéquate des déchets comportant : une page de garde pour les propres enregistrements de gestion des déchets (EN), une déclaration de responsabilité (VE), une analyse de la déclaration (DA), une déclaration d'acceptation (AE) et une confirmation officielle (BB) ; 2. des formulaires de rapport de notification comportant : une page de garde pour la notification/demande (AA) et une déclaration de responsabilité (VE) (sans analyse de la déclaration (DA)) ; 3. des formulaires de dérogation comportant : une page de garde pour la notification/demande (AA), une déclaration d'acceptation (AE) et une confirmation officielle (BB) ; 4. un recueil de formulaires de gestion adéquate des déchets comportant : une note d'expédition et un certificat de remise ; 5. un recueil simplifié et des formulaires d'enregistrement simplifiés collectifs comportant : une page de garde pour les enregistrements de gestion adéquate des déchets (EN), une déclaration de responsabilité (VE) (sans analyse de la déclaration (DA)) et une déclaration d'acceptation (AE).
These are: 1. Record of proper waste management forms and collective record of proper waste management forms: - Cover sheet for records of proper waste management (EN), - Responsible declaration (VE), - Declaration analysis (DA), - Declaration of acceptance (AE), - Official confirmation (BB), 2. Notification report forms: - Cover sheet for notification/application (AA), - Responsible declaration (VE) - (without declaration analysis (DA)), 3. Exemption forms: - Cover sheet for notification/application (AA), - Declaration of acceptance (AE), - Official confirmation (BB), 4.

Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant une déclaration des pays d'Europe centrale et orientale, Chypre, Malte et la Turquie, pays associés à l'Union européenne, ainsi que les pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, relative à l'Ethiopie et l'Erythrée
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union, regarding a declaration by the Central and Eastern European countries associated with the European Union, the associated countries Cyprus, Malta and Turkey and the EFTA countries, members of the European Economic Area concerning Ethiopia and Eritrea

Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant une déclaration des pays d'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte, pays associés à l'Union européenne, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, concernant la RFY
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union regarding a declaration by the countries of Central and Eastern Europe, Cyprus and Malta, countries associated with the European Union, and Liechtenstein and Norway, EFTA countries and members of the European Economic Area, concerning the FRY

Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant une déclaration des pays d'Europe centrale et orientale, Chypre, Malte et la Turquie, pays associés à l'Union européenne, ainsi que les pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, relative à l'Éthiopie et l'Érythrée
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union, regarding a declaration by the Central and Eastern European countries associated with the European Union, the associated countries Cyprus, Malta and Turkey and the EFTA countries, members of the European Economic Area concerning Ethiopia and Eritrea

Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant une déclaration des pays d'Europe centrale et orientale, Chypre, Malte et la Turquie, pays associés à l'Union européenne, ainsi que les pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, relative à l'Angola
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union, regarding a declaration by the Central and Eastern European countries associated with the European Union, the associated countries Cyprus, Malta and Turkey and the EFTA countries, members of the European Economic Area on Angola